Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est vital. C’est indispensable. C’est une question d’efficacité. C’est une question de revenu fiscal et c’est une question d’éthique ». Sur Public Sénat, le commissaire européen aux affaires économiques a détaillé le plan qu’il présentera d’ici la fin mars pour mettre fin à l’optimisation fiscale pratiquée en Europe par les géants du net. « Un projet de taxation, pas seulement des GAFA, les GAFA, c’est 4 compagnies (Google, Apple, Facebook, Amazon), toutes les grandes compagnies du net qui font plus de 750 millions de chiffre d’affaires » a-t-il précisé.
Trois dimensions vont régir son plan. « Une dimension mondiale. Parce que ce n’est pas un problème qu’on rencontre uniquement en Europe. Il faut arriver à identifier ce qu’est la présence digitale (…) Il faut reconstituer à partir du nombre de clics, à partir des données IP, à partir des recettes publicitaires, ce qu’est une présence digitale ». Pour cela, Pierre Moscovici compte s’appuyer sur un rapport de l’OCDE.
« Il y a une deuxième dimension qui est une dimension européenne ». Le commissaire européen fait ici référence « à une grande réforme sur l’impôt sur les sociétés qu’on appelle l’assiette commune consolidée qui consiste à avoir la même base taxable partout et consolidée au niveau européen. Ce qui permet d’éviter les transferts de profits » a-t-il détaillé.
Enfin, une troisième dimension « de plus court terme » « qui permet de générer des revenus pour les trésors publics et consiste à taxer d’une façon ou d’une autre : l’activité, le chiffre d’affaires ou une partie du chiffre d’affaires ».
Pierre Moscovici a également rappelé que la réussite de ce plan dépendait de « l’attitude responsable des États membres », «parce que ce sont eux qui décident », au niveau du Conseil européen.
Politique
En dépit de sa condamnation pour détournement de fonds publics, la leader du RN annonce sa candidature à la présidentielle. Elle a décidé de se pourvoir en cassation, ce qui rend suspensif la décision de la Cour d’appel, lui permettant de faire campagne sans bracelet électronique. Assurant former un « couple politique » avec Jordan Bardella, ils mèneront campagne « en binôme ».
Le
Politique
Le délibéré de la Cour d'appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN laisse le personnel politique dans l'expectative. Condamnée mais éligible, Marine Le Pen peut, en théorie, être candidate à l'élection présidentielle. À droite comme à gauche, on met en avant la dimension éthique et morale d'une potentielle candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
Le
Politique
Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.
Le
Politique
Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.
Le