Le « plan en 3 dimensions » de Moscovici pour taxer les géants du net

Le « plan en 3 dimensions » de Moscovici pour taxer les géants du net

Invité de l’émission L’épreuve de Vérité sur Public Sénat, en partenariat avec l’AFP, Les Échos et Radio Classique, Pierre Moscovici a annoncé un plan, mondial, européen et de court terme, d’ici la fin du mois de mars, pour taxer les géants du web qui pratiquent l’optimisation fiscale.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« C’est vital. C’est indispensable. C’est une question d’efficacité. C’est une question de revenu fiscal et c’est une question d’éthique ». Sur Public Sénat, le commissaire européen aux affaires économiques a détaillé le plan qu’il présentera d’ici la fin mars pour mettre fin à l’optimisation fiscale pratiquée en Europe par les géants du net. « Un projet de taxation, pas seulement des GAFA, les GAFA, c’est 4 compagnies (Google, Apple, Facebook, Amazon), toutes les grandes compagnies du net qui font plus de 750 millions de chiffre d’affaires » a-t-il précisé.

«Dimension mondiale »

Trois dimensions vont régir son plan. « Une dimension mondiale. Parce que ce n’est pas un problème qu’on rencontre uniquement en Europe. Il faut arriver à identifier ce qu’est la présence digitale (…) Il faut reconstituer à partir du nombre de clics, à partir des données IP, à partir des recettes publicitaires, ce qu’est une présence digitale  ». Pour cela, Pierre Moscovici compte s’appuyer sur un rapport de l’OCDE.

« Dimension européenne »

« Il y a une deuxième dimension  qui est une dimension européenne ». Le commissaire européen fait ici référence « à une grande réforme sur l’impôt sur les sociétés qu’on appelle l’assiette commune consolidée qui consiste à avoir la même base taxable partout et consolidée au niveau européen. Ce qui permet d’éviter les transferts de profits » a-t-il détaillé.

« Court terme »

Enfin, une  troisième dimension « de plus court terme » « qui permet de générer des revenus pour les trésors publics et consiste à taxer d’une façon ou d’une autre : l’activité, le chiffre d’affaires ou une partie du chiffre d’affaires ».

Pierre Moscovici a également rappelé que la réussite de ce plan dépendait de « l’attitude responsable des États membres », «parce que ce sont eux qui décident », au niveau du Conseil européen.

Dans la même thématique

Paris, Senat, Jardin du Luxembourg
4min

Politique

Elections sénatoriales 2023 : les enseignements du scrutin, parti par parti

Pas de grande surprise pour les élections sénatoriales. Comme prévu, la majorité sénatoriale LR-Union centriste reste stable, avec un léger recul du groupe LR cependant. La gauche n’est pas loin de son objectif de passer d’un total de 92 à 100 sénateurs, grâce à la progression des écologistes notamment. Horizons progresse et tisse sa toile, quand Renaissance perd des plumes. Et le RN fait élire trois sénateurs.

Le