Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« C’est vital. C’est indispensable. C’est une question d’efficacité. C’est une question de revenu fiscal et c’est une question d’éthique ». Sur Public Sénat, le commissaire européen aux affaires économiques a détaillé le plan qu’il présentera d’ici la fin mars pour mettre fin à l’optimisation fiscale pratiquée en Europe par les géants du net. « Un projet de taxation, pas seulement des GAFA, les GAFA, c’est 4 compagnies (Google, Apple, Facebook, Amazon), toutes les grandes compagnies du net qui font plus de 750 millions de chiffre d’affaires » a-t-il précisé.
Trois dimensions vont régir son plan. « Une dimension mondiale. Parce que ce n’est pas un problème qu’on rencontre uniquement en Europe. Il faut arriver à identifier ce qu’est la présence digitale (…) Il faut reconstituer à partir du nombre de clics, à partir des données IP, à partir des recettes publicitaires, ce qu’est une présence digitale ». Pour cela, Pierre Moscovici compte s’appuyer sur un rapport de l’OCDE.
« Il y a une deuxième dimension qui est une dimension européenne ». Le commissaire européen fait ici référence « à une grande réforme sur l’impôt sur les sociétés qu’on appelle l’assiette commune consolidée qui consiste à avoir la même base taxable partout et consolidée au niveau européen. Ce qui permet d’éviter les transferts de profits » a-t-il détaillé.
Enfin, une troisième dimension « de plus court terme » « qui permet de générer des revenus pour les trésors publics et consiste à taxer d’une façon ou d’une autre : l’activité, le chiffre d’affaires ou une partie du chiffre d’affaires ».
Pierre Moscovici a également rappelé que la réussite de ce plan dépendait de « l’attitude responsable des États membres », «parce que ce sont eux qui décident », au niveau du Conseil européen.
Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
Le
Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Politique
Mehdi, le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. En 2020, c’est l’assassinat de son grand frère Brahim, qui avait conduit le jeune garçon à s’engager en politique. Son parcours est le sujet du documentaire « Marseille, des larmes au combat », Anaïs Merad, à revoir sur Public Sénat.
Le
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Le
Plans sociaux, la France au pied du mur