« C’est vital. C’est indispensable. C’est une question d’efficacité. C’est une question de revenu fiscal et c’est une question d’éthique ». Sur Public Sénat, le commissaire européen aux affaires économiques a détaillé le plan qu’il présentera d’ici la fin mars pour mettre fin à l’optimisation fiscale pratiquée en Europe par les géants du net. « Un projet de taxation, pas seulement des GAFA, les GAFA, c’est 4 compagnies (Google, Apple, Facebook, Amazon), toutes les grandes compagnies du net qui font plus de 750 millions de chiffre d’affaires » a-t-il précisé.
«Dimension mondiale »
Trois dimensions vont régir son plan. « Une dimension mondiale. Parce que ce n’est pas un problème qu’on rencontre uniquement en Europe. Il faut arriver à identifier ce qu’est la présence digitale (…) Il faut reconstituer à partir du nombre de clics, à partir des données IP, à partir des recettes publicitaires, ce qu’est une présence digitale ». Pour cela, Pierre Moscovici compte s’appuyer sur un rapport de l’OCDE.
« Dimension européenne »
« Il y a une deuxième dimension qui est une dimension européenne ». Le commissaire européen fait ici référence « à une grande réforme sur l’impôt sur les sociétés qu’on appelle l’assiette commune consolidée qui consiste à avoir la même base taxable partout et consolidée au niveau européen. Ce qui permet d’éviter les transferts de profits » a-t-il détaillé.
« Court terme »
Enfin, une troisième dimension « de plus court terme » « qui permet de générer des revenus pour les trésors publics et consiste à taxer d’une façon ou d’une autre : l’activité, le chiffre d’affaires ou une partie du chiffre d’affaires ».
Pierre Moscovici a également rappelé que la réussite de ce plan dépendait de « l’attitude responsable des États membres », «parce que ce sont eux qui décident », au niveau du Conseil européen.
