C’est une première. Le pneumologue Michel Aubier est bien jugé coupable d’avoir menti devant la commission d’enquête du Sénat sur le coût de la pollution de l’air. La Cour d’appel de Paris confirme ce vendredi 9 octobre la condamnation de ce médecin, qui avait caché sous serment ses liens avec Total. Michel Aubier, qui n’était pas présent au délibéré, était salarié du groupe pétrolier en tant que médecin-conseil.
Mais l’arrêt de la Cour d’appel est plus clément que le jugement en première instance. La justice le condamne à 20.000 euros d’amende. Moins que les réquisitions de l'avocate générale, qui avait requis une peine d'amende de 30.000 euros, le 5 octobre, comme celle réclamée lors du procès en première instance, en juin 2017. Mais à l’époque, le tribunal correctionnel de Paris avait décidé d’aller plus loin que les réquisitions. Il avait condamné l’ancien médecin de l’AP-HP à six mois de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. Un faux témoignage est un délit passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.
« Cette décision reconnaît que le Sénat est directement victime d’un faux témoignage »
Me François Saint-Pierre, l’avocat de Michel Aubier, prend acte de l’arrêt « qui a considérablement atténué la sanction ». Il va « réfléchir à l'intérêt d'un pourvoi en cassation ». « Je soutiens qu'en droit, les poursuites n'ont pas de fondement légal » affirme l’avocat. François Saint-Pierre ajoute que son client « a commis une erreur et non pas un témoignage délibérément mensonger ». Lors de son procès en appel, le pneumologue avait assuré n'avoir « pas vraiment bien compris la question posée » et soutenu avoir fait une confusion entre « lien d'intérêt » et « conflit d'intérêts ».
Me Emmanuel Marsigny, avocat du Sénat, se réjouit pour sa part de la décision. « Le plus important, c’est que pour la première fois, il est jugé qu’un faux témoignage devant une commission d’enquête parlementaire est susceptible d’entraîner des sanctions pénales. Par ailleurs, cette décision reconnaît que le Sénat est directement victime d’un faux témoignage commis devant une commission d’enquête parlementaire. C’est un délit de mentir devant une commission d’enquête parlementaire » souligne l’avocat à publicsenat.fr.
Cette condamnation vaudra exemple et dissuadera de futurs auditionnés de mentir, se réjouit le sénateur LR Jean-François Husson, qui avait présidé la commission d’enquête :
« Lorsque demain, d’autres viendront témoigner devant des commissions d’enquête, les personnes feront bien attention dans leur témoignage »
Le sénateur de la Meurthe-et-Moselle souligne que le Sénat « avait fait son travail », en transmettant le cas Aubier au procureur. « La solidité des institutions, c’est un bon garde-fou dans les temps qu’on connaît » ajoute Jean-François Husson.
« Honteux » pour l'ONG Ecologie sans frontière
Pour l’ONG Ecologie sans frontière, partie civile au procès comme le Sénat, c’est en revanche une déception. « C’est honteux, on est abasourdi. Le jugement est extrêmement décevant » estime Nadir Saïfi, vice-président de l’ONG. « Il faut rapporter ces 20.000 euros aux 400.000 euros qu’il a gagnés grâce à Total. C’est un très mauvais signal que la justice donne à tous les Aubier de France, aux gens qui se complaisent dans le conflit d’intérêts ». Il voit dans cet arrêté une justice qui est « forte avec les faibles et faible avec les forts ». Face à ce jugement, Nadir Saïfi exprime « une pensée pour les près de 50.000 morts par an liés à la pollution en France, pour les personnes malades, atteintes d’asthme », l’une des spécialités de Michel Aubier.
L’arrêt de la Cour d’Appel résonne avec les travaux d’une autre commission d’enquête, très médiatisée : celle sur l’affaire Benalla, conduite également par le Sénat. Cette semaine, l’association anticorruption Anticor a demandé à la commission d’enquête de saisir le parquet pour des témoignages « susceptibles d’être mensongers ». Anticor vise notamment Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, et Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron.
