Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le polémiste Dieudonné a été déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel vendredi, pour ne pas avoir déposé de compte de campagne au titre de l'élection législative à laquelle il était candidat en juin 2017.
Dieudonné M'bala M'bala avait obtenu 3,8% des voix au premier tour de scrutin dans la 1ère circonscription de l'Essonne, loin derrière l'ancien Premier ministre Manuel Valls (25,4%) qui devait l'emporter au second tour.
Or, le code électoral prévoit que tout candidat ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés établisse un compte de campagne retraçant l'ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées en vue de l'élection.
Dieudonné M'bala M'bala a obtenu au moins 1% des suffrages et "n'a pas déposé de compte de campagne alors qu'il y était tenu", note dans sa décision le Conseil constitutionnel.
"Dès lors, il y a lieu de prononcer l'inéligibilité de M. M'bala M'bala à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de la présente décision", poursuit-il.
Le Conseil avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) chargée de vérifier la régularité des comptes.
Il a par ailleurs prononcé vendredi l'inéligibilité d'une vingtaine d'autres candidats aux législatives, essentiellement pour ne pas avoir déposé de compte de campagne.
dch/mat/cca
Politique
Une croisière sur le canal Saint-Denis, des visites des sites olympiques de Paris 2024… Et si les Jeux avaient transformé l’image de la Seine-Saint-Denis au point de rendre ce département plus touristique ? Un an après les JOP, quel est le résultat ? La Seine-Saint Denis a-t-elle changé de visage ? Oui, déclare le sénateur du département Adel Ziane, dans l’émission Dialogue Citoyen, présentée par Quentin Calmet.
Le
Politique
Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.
Le
Politique
Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ?
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…
Le
Politique
Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »
Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.
Le
Ténoras, paroles d'avocates