Le polémiste Dieudonné déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel
Le polémiste Dieudonné a été déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel vendredi, pour ne pas avoir déposé...

Le polémiste Dieudonné déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel

Le polémiste Dieudonné a été déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel vendredi, pour ne pas avoir déposé...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Le polémiste Dieudonné a été déclaré inéligible pour trois ans par le Conseil constitutionnel vendredi, pour ne pas avoir déposé de compte de campagne au titre de l'élection législative à laquelle il était candidat en juin 2017.

Dieudonné M'bala M'bala avait obtenu 3,8% des voix au premier tour de scrutin dans la 1ère circonscription de l'Essonne, loin derrière l'ancien Premier ministre Manuel Valls (25,4%) qui devait l'emporter au second tour.

Or, le code électoral prévoit que tout candidat ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés établisse un compte de campagne retraçant l'ensemble des recettes perçues et des dépenses engagées en vue de l'élection.

Dieudonné M'bala M'bala a obtenu au moins 1% des suffrages et "n'a pas déposé de compte de campagne alors qu'il y était tenu", note dans sa décision le Conseil constitutionnel.

"Dès lors, il y a lieu de prononcer l'inéligibilité de M. M'bala M'bala à tout mandat pour une durée de trois ans à compter de la présente décision", poursuit-il.

Le Conseil avait été saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) chargée de vérifier la régularité des comptes.

Il a par ailleurs prononcé vendredi l'inéligibilité d'une vingtaine d'autres candidats aux législatives, essentiellement pour ne pas avoir déposé de compte de campagne.

dch/mat/cca

Partager cet article

Dans la même thématique

ELYSEE PRESSE 1© La Famiglia
3min

Politique

« Cap sur l’Élysée » : Public Sénat lance sa série documentaire sur la présidentielle, à voir en avant-première

Public Sénat propose, en ligne dès ce 24 octobre, le premier épisode de « Cap sur l’Élysée », série documentaire inédite qui suivra la campagne présidentielle jusqu’au scrutin. Le premier épisode est disponible en intégralité sur publicsenat.fr, une semaine avant sa diffusion télévisée, le samedi 31 octobre à 21h sur le canal 8 de la TNT.

Le

MANIF FEMINISTE ANTI RASSEMBLEMENT NATIONAL
6min

Politique

Manifestation contre le RN à Orléans : un « aveu de faiblesse » pour la gauche ou un échec de la dédiabolisation de Marine Le Pen ?

20 000 à 30 000 opposants au Rassemblement national sont attendus samedi à Orléans où se tient le congrès du parti. Associations, syndicats, mais aussi responsables politiques comme Olivier Faure, Marine Tondelier ou Bally Bagayoko feront partie du cortège. Signe d’une dédiabolisation qui n’est pas encore aboutie pour le parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen ? Ou un aveu d’impuissance de la gauche ? En 1997, une contre-manifestation avait rassemblé 50 000 personnes et les chefs de partis de gauche à Strasbourg où se tenait le congrès du Front national.

Le