Le gouvernement a défendu mardi son premier budget à l'Assemblée, assumant notamment "au nom des promesses tenues" la réforme de l'ISF, qui est vivement critiquée par la gauche, ne satisfait pas totalement LR et fait douter certains Modem.
Les ministre des Finances Bruno Le Maire et des Comptes publics Gérald Darmanin ont plaidé pour "un budget de transformation", au démarrage des débats dans l'hémicycle sur le premier volet du projet de loi de finances, consacré aux "ressources". Plus de 1.000 amendements sont au menu toute la semaine.
Pour ce premier budget, "acte fondateur", "nous assumons nos choix", a défendu le chef de file des députés LREM dans le sillage d'Emmanuel Macron dimanche soir, récusant les "caricatures" d'"une majorité qui ne penserait qu'aux riches". "Muscler la feuille de paye et alléger la feuille d'impôt: c'est possible et nous le faisons", a clamé cet ancien socialiste.
Mais la France, dernier pays de la zone euro en procédure de "déficit excessif" avec l'Espagne, doit aussi sortir du viseur pour retrouver de la "crédibilité", a plaidé Bruno Le Maire.
Le Premier ministre Edouard Philippe (g) et porte-parole du gouvernement Christophe Castaner à l'Assemblée Nationale, le 17 octobre 2017
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Après un retour du déficit juste sous le seuil des 3% du PIB en 2017, l'exécutif prévoit donc 2,6% en 2018 et un quasi-retour à l'équilibre en 2022, selon la loi de programmation également en débat.
Vu les "objectifs du quinquennat: moins d’impôts, moins de déficit et moins de dette", selon Gérald Darmanin, le gouvernement a prévu en 2018 près de 15 milliards d'économies.
Cela passe d'autant plus mal à gauche que ce budget transforme l'ISF en impôt sur la seule "fortune immobilière" qui, conjugué à l'introduction d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, va priver l'Etat de 4,5 milliards d'euros.
Évolution des recettes de l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 1998, but et conséquence de sa transformation en impôt sur le fortune immobilière (IFI), barême de l'impôt
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La majorité défend l'objectif d'orienter l'épargne des Français aisés vers "l'économie productive". "Sans capital, pas d’investissement. Sans investissement, pas d’innovation. Sans innovation, pas d’emploi", selon Bruno Le Maire.
La gauche dénonce un "cadeau aux plus riches" aux dépens des "premiers de corvée", opposition à la métaphore présidentielle des "premiers de cordée".
"On connaissait la formule +mon ennemi, c'est la finance+, avec vous la finance a son meilleur ami", a accusé le communiste Fabien Roussel. "Vous êtes mal", a lancé son camarade Hubert Wulfranc, prédisant à LREM que cela lui "collera à la peau".
"Rien n'est fléché vers le financement de l'économie. Vous faites un chèque en blanc", a dénoncé la socialiste Valérie Rabault.
Une centaine de parlementaires de gauche ont signé, comme cette ex-rapporteure générale du Budget, un appel, lancé par Libération, au gouvernement pour qu'il publie l'impact de ses mesures "sur les 100 Français les plus riches".
Et François Hollande est sorti de sa réserve, depuis Séoul, pour avertir son successeur et ex-protégé contre "une fiscalité allégée pour les riches".
- 'Faussement de droite' -
Une partie de la majorité exprime aussi des doutes. Le MoDem de François Bayrou souhaite maintenir "un impôt sur la fortune des particuliers", sortant du périmètre de l'ISF la seule détention de titres (parts ou actions) dans les entreprises.
Le leader de la France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon lors de la défense du budget gouvernemental à l'Assemblée Nationale, le 17 octobre 2017
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Hostile à toute "conditionnalité", Bruno Le Maire a accepté une mission de suivi de la réforme.
LREM compte aussi surtaxer des "signes extérieurs de richesse" (yachts, voitures de sport, métaux précieux) pour éviter "des effets d'aubaine", avec un rendement inférieur à 50 millions d'euros, raillé à gauche comme un "cache sexe".
Hostile de longue date à l'ISF, le groupe LR, qui a échangé de premières escarmouches avec les deux ministres issus de ses rangs, a regretté que l'exécutif "n'aille pas jusqu'au bout" et pénalise les propriétaires.
Il votera contre un "budget des occasions perdues", selon le président de la commission des Finances Eric Woerth, "faussement de droite", pour Damien Abad. LR se revendique aussi défenseur des "retraités, familles, ruraux, collectivités territoriales" face à la fin programmée de la taxe d'habitation et l'augmentation de CSG.
Cette dernière mesure, votée lors de l'examen du budget de la Sécu en commission, y a été contestée par la gauche, LR et les Constructifs comme un "coup de poignard".
"Il faut rendre à César ce qui est à Jupiter: le président Macron avait annoncé" son projet pour la CSG, a pointé dans l'hémicycle Jean-Noël Barrot (MoDem).
Et la majorité assure qu'elle sera plus que compensée pour les retraités par la suppression progressive de taxe d'habitation, pour les salariés par la suppression des cotisations maladie et chômage.
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.