Le gouvernement a défendu mardi son premier budget à l'Assemblée, assumant notamment "au nom des promesses tenues" la réforme de l'ISF, qui est...
Le premier budget Macron dans l’hémicycle, premières passes d’armes sur l’ISF
Le gouvernement a défendu mardi son premier budget à l'Assemblée, assumant notamment "au nom des promesses tenues" la réforme de l'ISF, qui est...
Par Fabrice RANDOUX, Isabelle CORTES
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Le gouvernement a défendu mardi son premier budget à l'Assemblée, assumant notamment "au nom des promesses tenues" la réforme de l'ISF, qui est vivement critiquée par la gauche, ne satisfait pas totalement LR et fait douter certains Modem.
Les ministre des Finances Bruno Le Maire et des Comptes publics Gérald Darmanin ont plaidé pour "un budget de transformation", au démarrage des débats dans l'hémicycle sur le premier volet du projet de loi de finances, consacré aux "ressources". Plus de 1.000 amendements sont au menu toute la semaine.
Pour ce premier budget, "acte fondateur", "nous assumons nos choix", a défendu le chef de file des députés LREM dans le sillage d'Emmanuel Macron dimanche soir, récusant les "caricatures" d'"une majorité qui ne penserait qu'aux riches". "Muscler la feuille de paye et alléger la feuille d'impôt: c'est possible et nous le faisons", a clamé cet ancien socialiste.
Mais la France, dernier pays de la zone euro en procédure de "déficit excessif" avec l'Espagne, doit aussi sortir du viseur pour retrouver de la "crédibilité", a plaidé Bruno Le Maire.
Le Premier ministre Edouard Philippe (g) et porte-parole du gouvernement Christophe Castaner à l'Assemblée Nationale, le 17 octobre 2017
AFP
Après un retour du déficit juste sous le seuil des 3% du PIB en 2017, l'exécutif prévoit donc 2,6% en 2018 et un quasi-retour à l'équilibre en 2022, selon la loi de programmation également en débat.
Vu les "objectifs du quinquennat: moins d’impôts, moins de déficit et moins de dette", selon Gérald Darmanin, le gouvernement a prévu en 2018 près de 15 milliards d'économies.
Cela passe d'autant plus mal à gauche que ce budget transforme l'ISF en impôt sur la seule "fortune immobilière" qui, conjugué à l'introduction d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, va priver l'Etat de 4,5 milliards d'euros.
Évolution des recettes de l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 1998, but et conséquence de sa transformation en impôt sur le fortune immobilière (IFI), barême de l'impôt
AFP
La majorité défend l'objectif d'orienter l'épargne des Français aisés vers "l'économie productive". "Sans capital, pas d’investissement. Sans investissement, pas d’innovation. Sans innovation, pas d’emploi", selon Bruno Le Maire.
La gauche dénonce un "cadeau aux plus riches" aux dépens des "premiers de corvée", opposition à la métaphore présidentielle des "premiers de cordée".
"On connaissait la formule +mon ennemi, c'est la finance+, avec vous la finance a son meilleur ami", a accusé le communiste Fabien Roussel. "Vous êtes mal", a lancé son camarade Hubert Wulfranc, prédisant à LREM que cela lui "collera à la peau".
"Rien n'est fléché vers le financement de l'économie. Vous faites un chèque en blanc", a dénoncé la socialiste Valérie Rabault.
Une centaine de parlementaires de gauche ont signé, comme cette ex-rapporteure générale du Budget, un appel, lancé par Libération, au gouvernement pour qu'il publie l'impact de ses mesures "sur les 100 Français les plus riches".
Et François Hollande est sorti de sa réserve, depuis Séoul, pour avertir son successeur et ex-protégé contre "une fiscalité allégée pour les riches".
- 'Faussement de droite' -
Une partie de la majorité exprime aussi des doutes. Le MoDem de François Bayrou souhaite maintenir "un impôt sur la fortune des particuliers", sortant du périmètre de l'ISF la seule détention de titres (parts ou actions) dans les entreprises.
Le leader de la France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon lors de la défense du budget gouvernemental à l'Assemblée Nationale, le 17 octobre 2017
AFP
Hostile à toute "conditionnalité", Bruno Le Maire a accepté une mission de suivi de la réforme.
LREM compte aussi surtaxer des "signes extérieurs de richesse" (yachts, voitures de sport, métaux précieux) pour éviter "des effets d'aubaine", avec un rendement inférieur à 50 millions d'euros, raillé à gauche comme un "cache sexe".
Hostile de longue date à l'ISF, le groupe LR, qui a échangé de premières escarmouches avec les deux ministres issus de ses rangs, a regretté que l'exécutif "n'aille pas jusqu'au bout" et pénalise les propriétaires.
Il votera contre un "budget des occasions perdues", selon le président de la commission des Finances Eric Woerth, "faussement de droite", pour Damien Abad. LR se revendique aussi défenseur des "retraités, familles, ruraux, collectivités territoriales" face à la fin programmée de la taxe d'habitation et l'augmentation de CSG.
Cette dernière mesure, votée lors de l'examen du budget de la Sécu en commission, y a été contestée par la gauche, LR et les Constructifs comme un "coup de poignard".
"Il faut rendre à César ce qui est à Jupiter: le président Macron avait annoncé" son projet pour la CSG, a pointé dans l'hémicycle Jean-Noël Barrot (MoDem).
Et la majorité assure qu'elle sera plus que compensée pour les retraités par la suppression progressive de taxe d'habitation, pour les salariés par la suppression des cotisations maladie et chômage.
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.