Par Fabrice RANDOUX, Isabelle CORTES
Temps de lecture :
5 min
Publié le
Mis à jour le
Déjà critiqué pour son "injustice", avec la mue de l'emblématique ISF, le premier budget du quinquennat Macron a commencé mardi son parcours à l'Assemblée en commission, où la majorité veut "corriger les angles morts" et les opposants de droite et de gauche formuler des contre-propositions.
Mélange de coupes budgétaires et de baisses d'impôts ciblées, le projet de loi de finances 2018 est "le budget des promesses tenues", vante le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Et la France, dernier pays de la zone euro en procédure de déficit excessif avec l'Espagne, doit retrouver sa "crédibilité en Europe" et s'ancrer sous la barre des 3% de déficit public, plaide le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Un retour à 2,6% du produit intérieur brut est promis pour 2018, après 2,9% en 2017.
Depuis plusieurs semaines, la gauche dénonce un budget de "cadeaux aux riches", voire un "président des riches". Les Républicains critiquent un budget "anti-propriétaires", "anti-retraités" (avec la hausse de CSG dans le projet de budget de la Sécu), ou "anti-collectivités".
Ces tirs croisés ont commencé à se répercuter, courtoisement, en commission des Finances, où une quarantaine d'amendements ont été examinés mardi sur les 550 du volet recettes fiscales.
Les seuls échanges un peu tendus ont porté sur le quotient familial. Des LR, MoDem et Constructifs ont plaidé pour remettre en cause le plafonnement, sans convaincre les LREM, qui ont défendu une révision "en profondeur" de la politique familiale, via une mission.
Une série de réformes controversées, comme celle de la taxe d'habitation, restent au menu mercredi.
Et la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la seule "fortune immobilière" (IFI), conjuguée à l'introduction d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, va cristalliser nombre d'échanges.
Les socialistes de Nouvelle Gauche, qui dénoncent "une armure fiscale" pour les plus riches, comptent décliner leur "contre-budget", revenant notamment sur la réduction des emplois aidés ou des aides au logement.
Outre des tentatives pour "supprimer les dispositions les plus choquantes" ou plusieurs niches fiscales, communistes comme Insoumis ont commencé à défendre des contre-propositions. Ils ont notamment tenté sans succès de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, avec beaucoup plus de tranches.
- Yachts et lingots -
Face aux critiques, Edouard Philippe (issu de LR) "assume" le choix de "réinjecter plus de capital dans l'économie" afin d'"innover et créer de l'emploi".
Le chef du gouvernement assure aussi que le "transfert de pouvoir d'achat" vers les actifs "n'a pas d'équivalent" avec la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, la suppression des cotisations maladie et chômage pour les travailleurs du privé et la hausse de la prime d'activité.
Vu la polémique notamment sur les yachts ou autres lingots d'or qui échapperaient au nouvel impôt sur la fortune immobilière, la copie va cependant être revue.
Le groupe LREM souhaite ainsi taxer, à raison de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux dépassant 30 mètres. La taxe sur la cession des métaux précieux va être alourdie, une taxe sur les voitures grand luxe créée.
Le débat est cependant loin d'être clos au sein de la majorité. Le président du MoDem, François Bayrou a estimé mardi que la réforme de l'ISF ne correspondait "que de loin" au projet de campagne, lui reprochant de "favoriser l'accumulation".
Les députés MoDem avaient auparavant souhaité s'"assurer que l'épargne des Français va bien s'investir dans l'économie productive", notamment les PME, selon Jean-Noël Barrot. Le MoDem souhaite également "envoyer un signal aux associations", un de ses amendements sur les fondations d'entreprise pour élargir la palette de donateurs bénéficiaires d'une réduction d'impôt sur le revenu a ainsi été l'unique voté mardi soir.
Pour les Constructifs, globalement satisfaits de la baisse de l'impôt sur les sociétés, Charles de Courson (UDI) juge que "le gouvernement a fait 80% du travail" sur l'ISF, mais "regrette" la création d'un IFI.
Pour le président du groupe LR Christian Jacob, la majorité "ne va pas assez loin" sur l'ISF et "il faut assumer" une suppression pure et simple.
Avant le budget, les députés ont adopté, avec quelques retouches principalement sur une information du Parlement, en début de soirée la loi de programmation des finances publiques. Elle prévoit un quasi retour à l'équilibre en 2022, avec une croissance solide et une baisse de près de quatre points de la part des dépenses publiques dans le PIB.
Politique
Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
Le
Politique
À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
Le
Politique
Après un été de canicule historique, le gouvernement a dévoilé ce jeudi son plan de relance pour l’agriculture sur 10 ans qui s’élève à 725 millions d’euros. Trois axes majeurs : adapter l’agriculture au changement climatique, garantir une souveraineté agricole et simplifier la transmission des exploitations aux nouveaux agriculteurs.
Le
Politique
Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
Le