Déjà critiqué pour son "injustice", avec la mue de l'emblématique ISF, le premier budget du quinquennat Macron a commencé mardi son parcours à l'Assemblée en commission, où la majorité veut "corriger les angles morts" et les opposants de droite et de gauche formuler des contre-propositions.
Mélange de coupes budgétaires et de baisses d'impôts ciblées, le projet de loi de finances 2018 est "le budget des promesses tenues", vante le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Et la France, dernier pays de la zone euro en procédure de déficit excessif avec l'Espagne, doit retrouver sa "crédibilité en Europe" et s'ancrer sous la barre des 3% de déficit public, plaide le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Un retour à 2,6% du produit intérieur brut est promis pour 2018, après 2,9% en 2017.
Depuis plusieurs semaines, la gauche dénonce un budget de "cadeaux aux riches", voire un "président des riches". Les Républicains critiquent un budget "anti-propriétaires", "anti-retraités" (avec la hausse de CSG dans le projet de budget de la Sécu), ou "anti-collectivités".
Ces tirs croisés ont commencé à se répercuter, courtoisement, en commission des Finances, où une quarantaine d'amendements ont été examinés mardi sur les 550 du volet recettes fiscales.
Les seuls échanges un peu tendus ont porté sur le quotient familial. Des LR, MoDem et Constructifs ont plaidé pour remettre en cause le plafonnement, sans convaincre les LREM, qui ont défendu une révision "en profondeur" de la politique familiale, via une mission.
Une série de réformes controversées, comme celle de la taxe d'habitation, restent au menu mercredi.
Répartition des crédits ministériels et des dépenses de l'Etat en 2018 selon le projet de loi des finances
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Et la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la seule "fortune immobilière" (IFI), conjuguée à l'introduction d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, va cristalliser nombre d'échanges.
Les socialistes de Nouvelle Gauche, qui dénoncent "une armure fiscale" pour les plus riches, comptent décliner leur "contre-budget", revenant notamment sur la réduction des emplois aidés ou des aides au logement.
Outre des tentatives pour "supprimer les dispositions les plus choquantes" ou plusieurs niches fiscales, communistes comme Insoumis ont commencé à défendre des contre-propositions. Ils ont notamment tenté sans succès de rendre l'impôt sur le revenu plus progressif, avec beaucoup plus de tranches.
- Yachts et lingots -
Face aux critiques, Edouard Philippe (issu de LR) "assume" le choix de "réinjecter plus de capital dans l'économie" afin d'"innover et créer de l'emploi".
Évolution des recettes de l'impôt sur la fortune (ISF) depuis 1998, but et conséquence de sa transformation en impôt sur lA fortune immobilière (IFI), barême de l'impôt
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Le chef du gouvernement assure aussi que le "transfert de pouvoir d'achat" vers les actifs "n'a pas d'équivalent" avec la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, la suppression des cotisations maladie et chômage pour les travailleurs du privé et la hausse de la prime d'activité.
Vu la polémique notamment sur les yachts ou autres lingots d'or qui échapperaient au nouvel impôt sur la fortune immobilière, la copie va cependant être revue.
Le groupe LREM souhaite ainsi taxer, à raison de 30.000 à 200.000 euros par an, les résidents français propriétaires de bateaux dépassant 30 mètres. La taxe sur la cession des métaux précieux va être alourdie, une taxe sur les voitures grand luxe créée.
Le débat est cependant loin d'être clos au sein de la majorité. Le président du MoDem, François Bayrou a estimé mardi que la réforme de l'ISF ne correspondait "que de loin" au projet de campagne, lui reprochant de "favoriser l'accumulation".
Les députés MoDem avaient auparavant souhaité s'"assurer que l'épargne des Français va bien s'investir dans l'économie productive", notamment les PME, selon Jean-Noël Barrot. Le MoDem souhaite également "envoyer un signal aux associations", un de ses amendements sur les fondations d'entreprise pour élargir la palette de donateurs bénéficiaires d'une réduction d'impôt sur le revenu a ainsi été l'unique voté mardi soir.
Pour les Constructifs, globalement satisfaits de la baisse de l'impôt sur les sociétés, Charles de Courson (UDI) juge que "le gouvernement a fait 80% du travail" sur l'ISF, mais "regrette" la création d'un IFI.
Pour le président du groupe LR Christian Jacob, la majorité "ne va pas assez loin" sur l'ISF et "il faut assumer" une suppression pure et simple.
Avant le budget, les députés ont adopté, avec quelques retouches principalement sur une information du Parlement, en début de soirée la loi de programmation des finances publiques. Elle prévoit un quasi retour à l'équilibre en 2022, avec une croissance solide et une baisse de près de quatre points de la part des dépenses publiques dans le PIB.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.
Le Premier ministre a annulé hier soir sa venue aux Assises des départements de France et a convié à Matignon le 16 novembre les présidents des exécutifs locaux pour tenter de répondre à leurs inquiétudes sur le budget. En guise de protestation, les présidents de départements ont quitté la salle au moment du discours de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel.
Xavier Bertrand est le nouvel invité de l'émission « À l’EHPAD ! ». Alors qu'il est lui-même candidat à l'élection présidentielle de 2027, il est d'emblée interrogé sur la multiplication des candidatures à droite par les habitants de la résidence. Une émission à voir dès maintenant sur publicsenat.fr et les chaînes YouTube de « À l’EHPAD ! » et Ouest-France.
