Le Président devant le Congrès : une prérogative votée sous Sarkozy

Le Président devant le Congrès : une prérogative votée sous Sarkozy

Emmanuel Macron envisagerait de réunir les députés et sénateurs en Congrès à Versailles lundi 3 juillet à la veille du discours de politique d’Édouard Philippe.
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Par Yann Quercia @YannQuerciaa

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C’était une promesse de sa campagne, Emmanuel Macron pourrait réunir le Parlement en Congrès à Versailles chaque année. Ce symbole monarchique, inspiré du discours sur l’État de l’Union de la présidence américaine, est pour l’instant un fait rare depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Révision constitutionnelle de 2008 : le Président revient face aux parlementaires

Avant la révision constitutionnelle de 2008 de Nicolas Sarkozy, les parlementaires se réunissaient en Congrès pour approuver une révision constitutionnelle proposée par le Gouvernement. Depuis cette date, le Congrès peut aussi être réuni pour deux autres raisons. Premièrement, il peut entendre une déclaration du président de la République, selon l’article 18 de la Constitution. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. Le débat est de droit s’il est demandé par le président de l’un des groupes de l’une ou l’autre des deux assemblées au plus tard la veille de la réunion du Congrès à midi. Il peut également être décidé par le Bureau du Congrès. Deuxièmement, il peut autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne, selon l’article 88-5.

Nicolas Sarkozy a été le premier à se prêter à cet exercice, le 22 juin 2009. Il avait choisi de réunir le parlement en Congrès pour s’exprimer sur la crise économique qui touchait l’Europe mais aussi défendre les projets de loi du gouvernement de l’époque. Sa déclaration avait été suivie d’un débat. Avant lui, Louis-Napoléon Bonaparte a été le dernier président qui s’est exprimé devant le Congrès.


 

Sarkozy devant le congrès de Versailles
01:55

Hollande réunit le Congrès pour faire face au terrorisme

La dernière allocution d’un Président face aux parlementaires remonte au 16 novembre 2015. Trois jours après les attentats du 13 novembre, François Hollande décide de réunir le Congrès dans l’Hémicycle du Midi, à Versailles. La gravité des circonstances rend l’atmosphère beaucoup plus solennelle que lors du discours de Nicolas Sarkozy, en 2009. « La France est en guerre » sont les premiers mots du Président. À la fin de son discours, après une minute de silence, une Marseillaise historique retentit.

 

Debout après le discours de François Hollande, le Congrès entonne la Marseille
01:58

« Nous sommes dans la même perspective que Nicolas Sarkozy en 2008 »

Selon Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste, « Nous sommes dans la même perspective que Nicolas Sarkozy en 2008. Les parlementaires avaient eu le sentiment de venir écouter le monarque au Congrès. »

 Emmanuel Macron a promis dans sa campagne de venir présenter une fois par son bilan devant le Congrès : « La réforme de 2008 permet de retrouver une voix de communication directe entre le Président et le Parlement. S’il vient présenter son bilan devant le Congrès, le Président doit en être le comptable. Et s’il en est le comptable, c’est qu’il en est définitivement l’instigateur. Il faudrait, comme cela a été envisagé en 2008, modifier l’article 5 de la constitution, pour asseoir la prééminence du Chef de l’État, en le complétant par :  Il définit la politique de la nation. »

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