François-Noël Buffet revient sur le volet « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances 2019, débattu au Sénat. La commission des lois, dont il fait partie, a déjà émis un avis défavorable dans son rapport du 28 novembre.
Le sénateur déplore que le gouvernement ne fasse pas assez pour lutter contre l’immigration irrégulière. Il considère que « le problème n’est pas traité. » Il concède « un effort sur l’intégration et les cours de langue », mais déplore « l’absence de traitement de la question. » Cela se traduit par une baisse d’exécution des procédures d’expulsion.
En effet, les mesures d’éloignement sont peu appliquées : 17 % en 2017 et 12,8 % pour le début 2018 avance le sénateur. Le sénateur présente deux raisons : des procédures administratives très lourdes et une absence de discussion avec les pays sources. Le sénateur pointe la faiblesse des accords de réadmission, par lesquels les pays accueillent leurs ressortissants.
Il est urgent de travailler sur le développement économique des pays sources, mais, déplore le sénateur : « Cette politique-là n’est pas menée. » Sur l’asile, il constate la même chose : le gouvernement dit qu’il n’y aura pas de hausse des demandes, alors que « les chiffres montrent l’inverse. » « Cette mission est sous-budgétisée » selon le sénateur.
Les failles majeures sont « l’absence de cohérence et l’absence de ligne directrice claire. » Pour le sénateur, « il faut être très clair en matière de politique d’immigration. » Il rappelle les trois volets d’une telle politique : l’immigration régulière, l’asile et l’immigration irrégulière.
Sur l’immigration régulière, le sénateur avance le chiffre de 260 000 personnes, que « la France ne peut pas accueillir. » La solution serait d’ « accueillir moins mais accueillir mieux » et de « travailler sur l’intégration. » À propos de l’asile, « il faut rester ferme : on va vite, on respecte les droits. » Sur l’immigration irrégulière, « il faut discuter avec les pays sources et améliorer nos procédures. »
Sur les « Dublinés », ces personnes qui demandent l’asile en France mais sont renvoyées vers leur pays d’entrée, le sénateur estime ce nombre à 20 % du total. Il faut, à la fois traiter le problème au niveau national « avec une volonté claire », mais aussi au niveau européen. Pour le sénateur, l’immigration sera au cœur des élections européennes de 2019.
Sur l’absence de données quant au nombre de clandestins, la France ne dispose pas de chiffres clairs. Ce chiffre est « compliqué à déterminer » selon le sénateur. Pour l’instant, les autorités se basent sur le nombre de bénéficiaires de l’Aide médicale d’État (AME) : 311 000 en 2018, ce qui porterait le nombre de clandestins à 400 000, 450 000, avance-t-il.
Ces chiffres ne sont pas plus précis car « il n’y a pas de volonté politique de se donner les outils pour mesurer. » Il y a des outils pour savoir combien de clandestins sont sur le territoire, « ce n’est qu’une question de volonté politique et je ne la sens pas sur le sujet » déplore le sénateur.
Au niveau des préconisations, François-Noël Buffet part sur trois directions. D’une part, le travail sur la simplification des procédures. Ensuite, la négociation avec les pays sources et l’engagement de l’Union européenne. Et enfin, le travail d’intégration dans les pays de destination.
