« Pour nous, les autrices du rapport (« Porno : l’enfer du décor », déposé le 27 septembre 2022), c’est une grande satisfaction », se réjouit la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris vient de renvoyer devant les assises le procès de la gigantesque affaire de violences sexuelles et de traite d’êtres humains dans le milieu du porno, « french Bukkake », nom de l’ancien site internet tenu par Pascal Ollitrault, alias Pascal O.P, principalement connu pour une pratique extrême qui consiste pour des dizaines d’hommes à faire subir des fellations et éjaculations sur le visage d’une femme.
Il y a quatre ans, le rapport « Porno : l’enfer du décor » coécrit par Laurence Rossignol, Annick Billon (centriste) Laurence Cohen (communiste), et Alexandra Borchio Fontimp (LR), alertait le gouvernement et l’opinion publique sur « les violences perpétrées et véhiculées par et dans l’industrie pornographique, ainsi que sur les représentations sexistes, racistes, homophobes et inégalitaires qu’elle génère ».
« Une erreur de droit en première instance »
Ce travail faisait suite aux révélations fracassantes de cette affaire tentaculaire dite « french bukkake ». Ce monde du porno, supposé amateur, était en fait un système bien huilé dont le modèle économique s’appuyait sur l’abus de femmes précaires. Une cinquantaine de victimes a été identifiée, 16 accusés, dont Pascal O.P, son associé, « des acteurs » et un rabatteur présumé devront répondre des chefs d’accusation de viols en réunion, traite d’êtres humains et proxénétisme.
En 2023, les juges d’instruction avaient, dans un premier temps, ordonné le renvoi des mis en cause devant la cour criminelle départementale compétente que pour juger des crimes punis par une peine de réclusion égale ou inférieure à 20 ans. Les parties civiles avaient alors usé de leur droit de recours pour contester cette première décision. La Cour d’appel l’avait, une première fois, confirmé avant que la Cour de Cassation ne la casse en 2025 et demande un nouvel examen. Jeudi, la chambre d’instruction de la Cour d’appel a donc finalement renvoyé l’affaire devant les assises. « C’était un enjeu fondamental, car nous n’aurions pas pu débattre de la dimension raciste, sexiste et sadique de ces crimes devant la cour criminelle départementale qui n’est pas compétente. Il s’agit de circonstances aggravantes pouvant faire encourir des peines au-delà de 20 ans. Il y a donc eu une erreur de droit en première instance. C’est bien la Cour d’assises qui était compétente », explique Lorraine Questiaux, avocate des parties civiles qui représente une cinquantaine de victimes et trois associations.
« La légalité de la pornographie » pourrait être remise en question
« Les cours criminelles départementales sont compétentes pour juger un viol, mais là on est face à un système qui asservit les femmes. Il y aura beaucoup d’accusés au banc et beaucoup de victimes, c’est un cadre exceptionnel qui nécessite une large publicité », relève la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Dominique Vérien.
La Cour d’appel n’a toutefois pas retenu la torture comme circonstance aggravante. « Ça ne nous empêchera pas de soulever cette question devant les assises. Ce qui n’aurait pas été possible devant une cour criminelle », précise Lorraine Questiaux. Elle ajoute que lors de ce procès, « la légalité de la pornographie » pourrait être remise en question. « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme demande aux Etats membres de lutter contre toutes les formes d’exploitation sexuelle en prévoyant des infractions assez larges. En 2023, elle a considéré, par exemple, que le « caming » (qui consiste à proposer, moyennant rémunération, une diffusion d’images ou de vidéos à contenu sexuel NDLR), rentre dans le champ du proxénétisme. Elle contredit ainsi un arrêt de la Cour de cassation rendu un an plus tôt ».
Auditionnée à huis clos par la délégation des droits des femmes du Sénat, il y a trois ans, l’une des parties civiles au procès de l’affaire « French Bukkake » avait témoigné devant les rapporteures : « On me tient et une autre personne entre en moi. […] Cette scène se termine, je vais aux toilettes et je saigne, ce n’était pas dans le scénario. Une deuxième scène commence, à même le sol. Je ne savais pas ce qui allait se passer […] Dès le lendemain matin, je subis une autre scène. […] Je ne voulais même pas qu’il y ait trois personnes […] dès le début, on a essayé de me déshumaniser, de me traiter comme un objet. Pourtant, je l’ai fait, j’ai mangé la nourriture du chien. Je n’avais plus aucune estime de moi ».
« Porosité évidente entre le monde de la prostitution et celui de la pornographie »
De nombreux experts auditionnés par les sénatrices avaient fait état d’une « porosité évidente entre le monde de la prostitution et celui de la pornographie ». En 2025, La Cour de cassation a également estimé que la chambre de l’instruction aurait dû considérer les tournages comme du proxénétisme de la part des producteurs qui ont tiré profit de cette activité. « Le but n’était pas d’aller en cours d’assises mais de reconnaître les circonstances aggravantes de haine sexiste et raciste qui, mécaniquement, entraînent la compétence de la cour », appuie Laurence Rossignol. Ces qualifications sont presque consubstantielles à l’industrie pornographique aujourd’hui. C’est une bataille qui a été menée par les victimes qui font preuve d’un courage incroyable. Du point de vue du Sénat, avec notre rapport, on a senti que quelque chose était en train de se passer. Le caractère criminel de cette activité va enfin être mis sur le devant de la scène lors du procès », ajoute-t-elle.
Lors des travaux de la délégation, Laurence Rossignol avait, d’ailleurs, quelque peu déstabilisé Grégory Dorcel, l’un des plus grands producteurs français, en l’interrogeant sur la « rubrique interraciale » de son site. J’ai trouvé le synopsis d’un film : Gina, Chloé et Cheryl vont vous montrer comment on s’occupe d’une grosse bite black. Avez-vous aussi des films dans lesquels on dit comment s’occuper de grosses bites blanches ? », avait-elle demandé.
« Le rapport du Sénat a été le point de départ d’une prise de conscience par les institutions de ce fléau », confirme Lorraine Questiaux.