Le projet de loi agriculture et alimentation à l’épreuve du Sénat

Le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs est arrivé mardi au Sénat où les différends avec le gouvernement sur le sujet sont nombreux.

"À travers ce projet de loi nous voulons donc défendre avec vous une agriculture riche de la diversité de ses modèles agricoles", a plaidé le ministre de l'agriculture Stéphane Travert. "Il ne s'agit pas d'opposer ces modèles mais au contraire qu'ils soient complémentaires et créent les ressources suffisantes pour développer nos économies locales, et être présents sur les marchés nationaux et internationaux", a-t-il ajouté.

"Ce projet de loi prend le risque immense de ne rien changer pour nos agriculteurs", lui a répondu le rapporteur de la commission des Affaires économiques Michel Raison (LR).

"Il est à craindre que 40% seulement des agriculteurs soient concernés par le texte puisque la contractualisation" qu'il prévoit "ne concerne pas la majorité des filières", a poursuivi l'élu de Saône-et-Loire. "Le projet de loi porte aussi seulement sur le prix, qui n'est qu'une composante. La hausse des revenus agricoles prévue dont il est question ne prend pas en compte les charges, ni le combat qui semble perdu par la France dans la négociation du budget de la PAC", a-t-il souligné.

Pour la co-rapporteure Anne-Catherine Loisier (UC), il y a "une sorte de schizophrénie à augmenter les revenus des agriculteurs dans la première partie du texte, pour leur créer des charges nouvelles dans les suivantes".

En commission, les sénateurs ont rééquilibré les rapports de force dans les relations commerciales, en instaurant notamment une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50% de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation.

Ils ont aussi supprimer les surcroîts de charges et de contraintes pour les agriculteurs introduits au sein du projet de loi. Ils ont favorisé le développement de substituts aux produits phytosanitaires, et assoupli les modalités de l’objectif de 50% de produits de qualité, durables et locaux dans la restauration collective.

777 amendements dont l'examen doit s'achever vendredi ont été déposés sur le texte. Il y en avait eu plus de 2.300 à l'Assemblée nationale.