Par Fabrice RANDOUX et Grégory DANEL
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Les députés reprennent la main cette semaine en commission sur le controversé projet de loi antiterroriste destiné à remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en adaptant dans le droit commun certaines de ses mesures, que l'exécutif veut encore étoffer.
Devant la commission des Lois mardi après-midi, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu "un texte équilibré" adaptable "à la marge" en argumentant pour un retour à la version initiale, restreinte en partie en juillet par le Sénat, avant que les députés n'examinent environ 250 amendements mercredi.
Le texte sera au menu de la session extraordinaire à partir du 25 septembre.
"La menace reste encore forte", a-t-il affirmé. "Nous voyons que nous passons d'une menace exogène à une menace endogène et il faut pouvoir nous adapter à l'évolution de cette menace", a-t-il complété en faisant la liste des 12 attentats déjoués depuis le début de l'année 2017.
L'un des points les plus sensibles du texte, y compris dans la majorité, est la possibilité pour le ministère de l'Intérieur d'imposer, pour une durée de trois ou six mois renouvelable, des mesures de surveillance à l'encontre d'individus soupçonnés d'avoir un lien ou une sympathie avec la mouvance terroriste.
M. Collomb veut ainsi imposer aux personnes assignées (dans un périmètre qui sera au minimum le territoire de leur commune, et non plus réduit à leur domicile comme sous l'état d'urgence) un pointage quotidien, mesure que les sénateurs avaient limitée à trois pointages hebdomadaires.
"On ne peut pas prendre le risque de perdre de vue un individu dangereux pendant trois jours", plaide le ministre, qui entend également "rétablir la mesure obligeant les personnes ciblées à fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique".
Si elle défend une "loi nécessaire", l'ex-magistrate Laurence Vichniesky, au nom du MoDem, a exposé à l'AFP "un point de divergence de principe" sur ces mesures. Elle souhaite soumettre la prolongation "à l'aval d'un juge judiciaire" (au lieu du contrôle a posteriori du juge administratif), "garant de la liberté d'aller et venir".
Le ministre compte compléter son texte d'un volet radicalisation pour permettre de "muter et radier un fonctionnaire radicalisé lorsqu'il exerce des missions de souveraineté ou un métier en lien avec la sécurité". Il veut également pouvoir fermer un lieu de culte au motif des "idées" et "théories" qui y seraient diffusés, pas seulement des "écrits" ou "propos tenus".
Les Insoumis ont déposé un amendement de suppression de cet article (comme sur de nombreux autres), y voyant "le basculement vers une société du soupçon généralisé" comme plusieurs organisations, dont le syndicat de la magistrature ou le défenseur des droits Jacques Toubon, dénonçant la mise en place d'"un état d'urgence permanent".
- Contrôles d'identité renforcés -
Le rapporteur Raphaël Gauvin (REM) va en revanche dans le sens du Sénat en limitant à fin 2020 l'application de ces dispositions (le Sénat a proposé 2021), tout comme celles permettant des perquisitions et des saisies, pour pouvoir en faire l'évaluation comme promis par Emmanuel Macron.
Les députés REM défendent un texte "nécessaire, responsable, et courageux". Ils voudraient néanmoins, contre l'avis du gouvernement, que "les mesures prises dans les phases anté-judiciaire ne soient pas renouvelables indéfiniment", selon Alain Tourret, que "perturbe" une succession de textes antiterroristes qui "amoindrissent les espaces de liberté".
Les Républicains semblent sur une position plus dure que la droite sénatoriale. Par l'intermédiaire d’Éric Ciotti et de Guillaume Larrivé, soutiens de Laurent Wauquiez, ils ont déposé moults amendements pour maintenir l'état d'urgence, renforcer les pouvoirs de police administrative ou durcir les peines.
Dans sa quinzaine d'articles, le projet de loi prévoit aussi de transposer la directive européenne sur le contrôle des données des passagers aériens (PNR), et instaure un système similaire pour les transports maritimes.
La Cimade s'est par ailleurs inquiétée mardi de l'extension des possibilités de contrôle d'identité dans les zones frontalières. Cela reviendrait selon elle à les rendre possible sur "quasiment tout le territoire", au risque d'un "contrôle au faciès" à des fins de lutte contre l'immigration clandestine; une interprétation jugée "abusive" par l'entourage du ministre qui assure que "les contrôles au faciès ne sont pas autorisés".
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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