Le projet de loi antiterroriste définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d...

Le projet de loi antiterroriste définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Le projet de loi antiterroriste
Comparaison des pouvoirs des préfets avant le 13 novembre 2015, pendant l'état d'urgence, et selon le projet de loi antiterroriste adopté définitivement mercredi par le Parlement
AFP

"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant", a souligné pour sa part Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d'un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.

Dans la même thématique

SIPA_00786358_000001 (1)
2min

Politique

Présidence de LR : comment se déroule l’élection ?

Ce week-end, les 121 617 adhérents sont appelés aux urnes pour élire le président du parti. Deux candidats sont en lice : Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez. On vous donne les clés des modalités de ce vote modalités de ce vote.

Le

nazi
4min

Politique

Vente d’objets nazis à Orléans : les sénateurs communistes déposent une proposition de loi pour sanctionner leur vente

La vente aux enchères de 200 objets militaires nazis à Orléans suscite l’émoi. Les sénateurs PCF ont déposé un texte pour prévoir des sanctions. « On va adresser un mail à l’ensemble des sénateurs pour que ça puisse être une démarche transpartisane », annonce le sénateur PCF Ian Brossat. Christophe Chaillou, sénateur PS du Loiret, a écrit à Bruno Retailleau pour lui demander d’interdire la vente, qui « participe à un phénomène de banalisation », alors que les actes « racistes et antisémites » se multiplient.

Le

France School Abuse
5min

Politique

Audition de François Bayrou sur Bétharram : entre pugnacité et « stratégie de diversion », le Premier ministre « a joué assez habilement » face aux députés

Si François Bayrou ne s’est pas « laissé impressionné » par l’interrogatoire des députés lors de son audition à l’Assemblée nationale, l’affaire Bétharram risque des laisser des traces sur le long-terme et pourrait affecter son avenir politique, analysent Olivier Rouquan, politologue, et Philippe Moreau Chevrolet, communicant.

Le