Débat animé sur le plateau de Sénat 360 à l’occasion de la réunion de la commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Un accord a été trouvé entre sénateurs et députés sur ce texte controversé.
Comme ses collègues du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix estime que le texte n’est pas assez protecteur sur le plan de la lutte antiterroriste. « On va moins protéger les Français avec ce nouveau texte qu’on ne le faisait avec l’état d’urgence », regrette le député d’Eure-et-Loir, citant par exemple le cas des assignations à résidence.
« On a un texte Canada Dry », déplore-t-il, ajoutant ne « pas faire partie de ceux qui considèrent que le terrorisme serait une sorte d’aléa ».
« Le juge judiciaire est savamment écarté »
PJL terrorisme : « Le juge judiciaire est savamment écarté », regrette Laurence Blisson (SM)
Le texte soulève des inquiétudes également chez le Syndicat de la magistrature, pour une raison différente. « On est en train de subsister une logique du soupçon », s’alarme la secrétaire générale du syndicat Laurence Blisson, pour qui ce « sous-droit pénal brade les droits des personnes ».
Dans le texte qui prendra le relais de l’état d’urgence en novembre, « le juge des libertés est présent comme un alibi » et « le juge judiciaire est savamment écarté de l’ensemble de ces mesures », selon elle.
La magistrate considère qu’il n’était pas utile d’avoir un nouveau texte. « Aujourd’hui nous avons déjà un arsenal pénal antiterroriste qui est l’un des plus développés au monde », explique-t-elle.
« Nous ne sortons pas de l’état de droit »
PJL terrorisme : « Nous ne sortons pas de l’état de droit », assure Julien Bargeton (LREM)
Sénateur de la République en marche, Julien Bargeton tient quant à lui à « nuancer une vision caricaturée ».
« Entre l’angélisme, le laxisme et ce fantasme de l’état policier, il y a la République. Elle doit protéger les Français contre la menace terroriste », explique l’élu de Paris. Il assure que les garde-fous sont toujours là :
« S’il y a des difficultés, il y a bien le contrôle du juge il y a un ensemble de garanties. Nous ne sortons pas de l’état de droit, nous trouvons une solution pérenne à cette question de l’état d’urgence. »
Revoir le débat en intégralité :
Replay. Loi antiterrorisme : ces nouvelles mesures qui divisent
