Le projet de loi bioéthique examiné fin septembre à l’Assemblée
Le projet de loi bioéthique, qui comprend l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera...

Le projet de loi bioéthique examiné fin septembre à l’Assemblée

Le projet de loi bioéthique, qui comprend l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le projet de loi bioéthique, qui comprend l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, sera examiné à l'Assemblée "dès la fin septembre", a annoncé mercredi Edouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale.

"Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. C'est mon ambition en tout cas", a lancé le Premier ministre, recevant une ovation debout d'une partie de l'hémicycle.

L'examen dès 2019 de la PMA pour toutes, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, était une revendication d'une partie des marcheurs. Ces derniers jours, plusieurs cadres de la majorité, dont le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, le délégué général de La République en marche Stanislas Guerini, ou encore le patron des députés LREM Gilles Le Gendre, avaient poussé en ce sens, en craignant que cette mesure fasse les frais de l'embouteillage législatif.

Le projet de loi "est prêt" et "sera adopté en Conseil des ministres fin juillet", a confirmé M. Philippe.

"Sur certaines questions, comme l’accès aux origines, le régime de filiation en cas de PMA avec tiers donneur, plusieurs options étaient possibles, et le Gouvernement a retenu celles qui lui semblaient les plus à même de permettre un débat apaisé", a estimé le Premier ministre.

Partager cet article

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le