Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat dans une version très proche de celle du gouvernement. Comme en première lecture, les sénateurs s’apprêtent à amender le texte

Par Fabien Recker

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1 min

Publié le 12/02/2019 à 17:35

Mis à jour le 15/02/2019 à 13:59

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A l’unisson avec l’ensemble des professionnels de la justice, les sénateurs dénoncent un texte qui éloigne le justiciable des tribunaux.

Ils s’apprêtent donc à profondément remanier le texte en 2eme lecture. Parmi les points de crispation, le recours trop large à la dématérialisation ou la rationalisation de certaines procédures.

La Haute assemblée pointe aussi un recul en matière de libertés publiques.

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