Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat
Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat dans une version très proche de celle du gouvernement. Comme en première lecture, les sénateurs s’apprêtent à amender le texte

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat dans une version très proche de celle du gouvernement. Comme en première lecture, les sénateurs s’apprêtent à amender le texte
Public Sénat

Par Fabien Recker

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

A l’unisson avec l’ensemble des professionnels de la justice, les sénateurs dénoncent un texte qui éloigne le justiciable des tribunaux.

Ils s’apprêtent donc à profondément remanier le texte en 2eme lecture. Parmi les points de crispation, le recours trop large à la dématérialisation ou la rationalisation de certaines procédures.

La Haute assemblée pointe aussi un recul en matière de libertés publiques.

Partager cet article

Dans la même thématique

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat
2min

Politique

Loi d’urgence agricole et débat sur les pesticides : « Il faut se ranger derrière les autorisations européennes », estime le Sénateur Franck Menonville

Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.

Le

Le projet de loi de réforme de la justice revient au Sénat
3min

Politique

Salon de l’agriculture : « Nous avons besoin de retrouver notre souveraineté agroalimentaire qui faisait la force de notre pays » plaide Sophie Primas

Au lendemain de la visite du Premier ministre au Salon de l’agriculture, la sénatrice LR Sophie Primas appelle à replacer la production au cœur des priorités. Face à la colère persistante du monde agricole, elle plaide pour des mesures concrètes en faveur de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et d’une concurrence européenne plus équitable.

Le