Le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi "pour une école de la confiance", défendu par Jean-Michel Blanquer comme "profondément social", mais dont plusieurs mesures rencontrent l'opposition des parents d'élèves, des enseignants ou encore des élus locaux.
Le Sénat se prononcera mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble du texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.
Sa mesure phare, l'abaissement de six à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, qui traduit un engagement d'Emmanuel Macron et dont la portée est essentiellement symbolique, fait globalement consensus.
"Il est important de faire de l'école maternelle une véritable école", a affirmé le ministre de l'Education nationale. "C'est là qu'il est possible d'attaquer les inégalités à la racine".
D'autres points font polémique, comme l'article premier qui fixe un devoir d’exemplarité des enseignants, ou encore la création, par voie d'amendement à l'Assemblée, des établissements "des savoirs fondamentaux".
Cette loi "est d'abord et avant tout une loi profondément sociale", a souligné le ministre. Elle crée "les conditions de l'existence d'une véritable ascension sociale par l'éducation".
Mais les sénateurs de droite comme de gauche ont fustigé "un manque de concertation, de dialogue".
"L'école méritait mieux", a jugé le rapporteur LR Max Brisson, réaffirmant la "ferme résolution" de la majorité sénatoriale "d'améliorer ce texte".
- L'"exemplarité" validée -
Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu sans succès une motion tendant à son rejet en bloc, appelant le gouvernement à préparer "avec tous les acteurs de l'éducation, la grande loi dont l'école de la République a besoin".
Une petite centaine de personnes se sont rassemblées dans l'après-midi devant le Palais du Luxembourg, à l’appel de plusieurs syndicats comme le Snuipp-FSU Paris (premier syndicat du primaire), FO, Sud, la CGT ou la FCPE Paris (fédération de parents d’élèves).
L'objectif est d'"obtenir l’abandon d’une loi qui vise à mettre au pas le système éducatif", a déclaré à l’AFP Jérôme Lambert (Snuipp-FSU).
Le ministre a souhaité que les débats au Sénat puissent "permettre de rectifier certaines erreurs", voire "mensonges" qui ont circulé.
L'occasion lui en a été donnée dès l'examen de l'article 1, dans lequel les syndicats voient une perte de la liberté d'expression du professeur.
Malgré une réécriture en commission, des sénateurs CRCE, PS mais aussi LR ont proposé sa suppression, "pour calmer les craintes de la communauté éducative" (Sylvie Robert, PS), pour se concentrer "sur l'essentiel" (Philippe Dallier, LR).
Le ministre a lui défendu "un article de respect profond du professeur", soulignant l'"amélioration" apportée par la nouvelle rédaction. Elle indique que "l'exemplarité nourrit le respect qui est dû à l'autorité" de l'enseignant, a dit le rapporteur.
L'article ainsi réécrit a été adopté à main levée.
- Drapeaux, Marseillaise, devise -
Un second point a toutes les chances d'être âprement débattu : il instaure la possibilité d'un regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement "des savoirs fondamentaux".
La commission a voulu "envoyer un signal fort" en supprimant cette disposition.
Le Sénat examinera néanmoins un amendement du sénateur LR Jacques Grosperrin qui la réintroduit en "donnant de solides garanties aux élus locaux, aux enseignants et aux parents", selon M. Brisson.
La gauche a prévenu qu'elle serait vigilante quant à une éventuelle réintroduction de cette mesure.
En soirée, le Sénat a peaufiné la présence obligatoire dans les salles de classe d'affiches présentant les drapeaux tricolore et européen, ainsi que des paroles de l'hymne national, y ajoutant la devise "Liberté, Egalité, Fraternité".
Concernant le harcèlement, il a retenu une nouvelle formulation de la disposition introduite à l'Assemblée, adoptant un amendement du gouvernement qui précise "le droit de tout élève à ne pas être victime de harcèlement de la part d’autres élèves".
Contre l'avis du gouvernement et malgré une levée de boucliers à gauche, il avait adopté un peu plus tôt un amendement du chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, prévoyant la possibilité d'une retenue sur les allocations familiales pour lutter contre l'absentéisme. "Un serpent de mer", selon David Assouline (PS).
