Le projet de loi énergie en Conseil des ministres, les écolos sur leur faim
Le gouvernement a présenté mardi en Conseil des ministres son projet de loi sur l'énergie et le climat, qui a laissé les associations...

Le projet de loi énergie en Conseil des ministres, les écolos sur leur faim

Le gouvernement a présenté mardi en Conseil des ministres son projet de loi sur l'énergie et le climat, qui a laissé les associations...
Public Sénat

Par Vanessa CARRONNIER

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Le gouvernement a présenté mardi en Conseil des ministres son projet de loi sur l'énergie et le climat, qui a laissé les associations environnementales sur leur faim, alors que les manifestations pour défendre l'urgence climatique se multiplient à Paris et dans les grandes capitales européennes.

"C'est une loi courte mais qui doit inscrire notre ambition climatique dans les textes et la renforcer", avait-on indiqué, en amont, au ministère de la Transition écologique.

Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, qui comprend huit articles, doit notamment modifier plusieurs objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. C'est indispensable avant l'adoption de la nouvelle feuille de route énergétique de la France à l'horizon 2028.

L'exécutif veut désormais atteindre la "neutralité carbone", qui suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber, via notamment les forêts ou les sols, à l'horizon 2050.

Pour ce faire, il compte diviser les émissions de gaz à effet de serre au moins par six entre 1990 et 2050. L'ancien objectif prévoyait simplement une division par quatre.

"Il s'agit en quelque sorte d'une déclinaison concrète de l'accord de Paris", qui avait introduit cette notion de neutralité, a commenté le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, lors d'une conférence de presse.

- "Tout reste à faire" -

La présentation du texte, qui sera débattu à l'Assemblée nationale fin juin, intervient sur fond de multiplication des manifestations en Europe pour dénoncer l'inaction des gouvernements sur le climat, notamment celles rassemblant des jeunes inspirés par la militante suédoise Greta Thunberg.

Elle se produit également après une série d'actions coup de poing ces dernières semaines, comme le blocage de lieux symboliques à la Défense à Paris ou celui de la Bourse de Londres, organisé par le mouvement Extinction Rebellion.

Les défenseurs du climat avaient par ailleurs exprimé leur déception devant le peu de mesures concrètes pour répondre à "l'urgence climatique" dans les annonces faites par Emmanuel Macron suite au grand débat.

"Tout reste à faire", ont encore clamé dans un communiqué les associations du Réseau Action Climat face au projet de loi français.

Le gouvernement a présenté un projet "dénué de mesures concrètes alors que les attentes sont fortes", a commenté Morgane Creach, directrice du Réseau. "Nous comptons sur les parlementaires pour donner du corps à ce texte et ne pas en rester à des objectifs sans moyens pour les atteindre."

La centrale à charbon de Cordemais, le 21 mars 2019
La centrale à charbon de Cordemais, le 21 mars 2019
AFP/Archives

Autre point controversé: le texte vise à inscrire dans la loi le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française.

"Acter ce report à 2035, c'est imposer des risques démesurés aux Français pour satisfaire les intérêts à court terme d'une industrie dangereuse", a réagi le Réseau Sortir du nucléaire.

- Fermeture des centrales à charbon -

Le projet de loi contient également un chapitre consacré aux centrales thermiques, qui doit permettre au gouvernement de fermer les dernières centrales à charbon françaises en 2022.

Il prévoit la définition d'un plafond d'émissions pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul) situées en France métropolitaine, qui émettent plus de 550 grammes de CO2 par kilowattheure, afin de limiter leur durée de fonctionnement.

Lorsque ce plafond s'appliquera, à partir du 1er janvier 2022, "il n'y aura plus du tout de possibilité de rentabilité" pour les centrales à charbon, a-t-on expliqué au ministère.

"Le renforcement d'objectifs lointains ne doit pas masquer (...) le flou entretenu sur la fermeture des centrales à charbon", a souligné Greenpeace dans un communiqué. "Ce qui aurait pu entretenir le flou, c'est s'il n'y avait pas eu de disposition dans le projet de loi", s'est défendu M. de Rugy.

La France compte encore quatre centrales à charbon qui jouent un rôle relativement mineur dans la production d'électricité du pays mais représentent un enjeu social et environnemental important.

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