Au lendemain d'un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement, le Parlement adopte définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le...
Le projet de loi énergie et climat en passe d’être définitivement adopté
Au lendemain d'un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement, le Parlement adopte définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le...
Par Véronique MARTINACHE
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Au lendemain d'un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement, le Parlement adopte définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi énergie et climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" en France à l'horizon 2050, mais laisse un sentiment d'inachevé à gauche et chez les ONG.
Objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juillet, le texte, qui décrète "l'urgence écologique et climatique", avait obtenu le 11 septembre le dernier aval de l'Assemblée nationale.
Son adoption définitive intervient dans une semaine marquée par le discours accusateur de l'adolescente suédoise Greta Thunberg lundi au sommet de l'Onu à New York, et la publication mercredi d'un rapport du Giec sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique pour les océans.
Salué comme un "texte d'avenir et de vérité" par la ministre Elisabeth Borne, le projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.
Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.
Carte localisant les 66 pays qui ont adhéré à l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050, selon l'ONU
AFP
Il pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des logements "passoires thermiques", sujet qui a enflammé les débats dans les deux chambres.
C'est "un nouveau pilier de la transition écologique" avec "des leviers concrets", a déclaré devant les députés Elisabeth Borne.
Mais pour Greenpeace France, "cette loi aggrave le risque nucléaire et signe l'incapacité du gouvernement et de sa majorité à prendre les mesures immédiates nécessaires pour rester sous la barre des 1,5°C de réchauffement climatique" par rapport aux niveaux préindustriels.
- "Point faible" -
La commission des Affaires économiques du Sénat s'est pour sa part félicitée d'avoir "renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d'éoliennes en mer, d'hydroélectricité, d'hydrogène et de biomasse".
Sur le sujet des logements énergivores, qui concernent quelque sept millions de ménages, le texte est revenu à la version de l'Assemblée.
La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France alors que le bâtiment représente 45% des consommations d'énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre.
Le programme du candidat Macron prévoyait qu'ils soient "interdit(s) de location à compter de 2025".
Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif "progressif" en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours sanctions", à partir de 2028.
Comparaison des objectifs de neutralité carbone et des avancées législatives pour atteindre cet objectif, dans une sélection de pays selon l'ONG britannique ECIU
AFP
"Le point faible du texte, c'est très clairement la rénovation thermique", avait affirmé le sénateur écologiste Ronan Dantec lors de la réunion de la commission mixte paritaire. "Sans engagement très fort en faveur de la rénovation thermique, la France ne pourra atteindre ses objectifs et respecter l'accord de Paris".
"Le vrai rendez-vous, ce sera le loi de finances", avait aussi estimé le rapporteur pour le Sénat Daniel Gremillet (LR).
Mardi le gouvernement a indiqué qu'à partir de 2020 les travaux de rénovation énergétique des logements pourront être soutenus par une prime d'Etat, et non plus un crédit d'impôt.
Huit cents millions d'euros de crédits budgétaires sont prévus en 2020 pour ce nouveau dispositif, dont seront cependant exclus les 20% de ménages les plus aisés.
En première lecture, le projet de loi avait été voté par Les Républicains, les centristes, la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale et les Indépendants. Le CRCE à majorité communiste avait voté contre. Le PS, qui s'était abstenu, votera cette fois contre.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
