Le projet de loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en 2040 de retour au Sénat

Le premier texte défendu par Nicolas Hulot, programmant la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures en France en 2040, n’aura pas fait naître de consensus entre les deux chambres du Parlement. Examiné en nouvelle lecture au Sénat ce lundi, le texte devrait être, sans surprise, rejeté.

Le 1^er décembre, les députés sont largement revenus sur les modifications apportées par le Sénat début novembre (relire notre article). Face aux changements du Sénat, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot avait déploré un texte « vidé de sa substance ».

Adopté par les voix de la droite et du centre (la gauche et La République en marche ont voté contre), le texte du Sénat avait introduit, rappelons-le, un certain nombre de dérogations à la fin des permis d’exploitation en 2040.

« Deux versions irréconciliables », selon une députée LREM

Il avait notamment voulu exclure les régions d’Outre-mer au nom de leur « développement économique », mais également les hydrocarbures à usage non énergétique (à destination de la filière pétrochimique) ou encore les hydrocarbures connexes, ceux qui étaient valorisés dans le cadre d’un chauffage urbain, comme dans l’exemple du bassin d’Arcachon.

Dénonçant un texte « détricoté », une version « amoindrie », ou une « vision passéiste des Républicains », les députés de la majorité ont acté, lors de l’échec de la formation d’un texte commun en commission mixte paritaire, un « désaccord de fond » entre les deux assemblées, selon les mots du rapporteur des députés, Jean-Charles Colas-Roy (LREM).

Selon plusieurs sénateurs, le texte, présenté dans le cadre du Plan climat du gouvernement, fait figure de « symbole » pour l’exécutif, très investi dans la défense de l’accord de Paris.

« La position du Sénat ne saurait être caricaturée »

Le Sénat a de son côté défendu ses apports en soulignant une « approche pragmatique » face à des « effets d’annonce ». « Ce projet de loi n'aura d'autre effet que de mettre fin au produire en France, au prix d'une dégradation de notre balance commerciale et de notre bilan carbone, et dans l'espoir d'un improbable signal envoyé au monde », s’est inquiétée la rapporteuse du texte Élisabeth Lamure (LR).

Dans son argumentaire, la Haute assemblée a ainsi mis en avant que 99% des hydrocarbures consommés en France étaient importés et que la filière représentait encore au niveau national 1.500 emplois (et 4.000 indirects). « La position du Sénat ne saurait être caricaturée », a insisté Élisabeth Lamure.

La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi. Son vote entraînerait le rejet de l’ensemble du texte de l’Assemblée nationale.

Des apports « techniques » conservés

Si le Sénat n’a pas réussi à faire entendre sa voix sur les premiers articles, sur le volet dit « politique », d’autres éléments plus « techniques » ont en revanche été intégrés par les députés, dont le dernier mot interviendra en séance mardi 19 décembre.

C’est notamment le cas du nouvel article 6 ter, qui permettra d’accompagner les communes dans le déploiement de stations de recharge en gaz ou hydrogène. Ou encore du durcissement des règles de durabilité via l’article 6 dans le but de protéger les filières françaises et européennes contre la « concurrence déloyale » de produits importés. Le biodiesel argentin est notamment visé.