Le projet de loi immigration, « une épreuve de vérité pour la majorité sénatoriale », selon Julien Aubert

Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
Stephane Duguet

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Au deuxième jour de l’examen du projet de loi immigration, Les Républicains (LR) maintiennent leur ligne rouge. Pour les sénateurs et les députés LR, il faut supprimer les articles 3 et 4 qui permettent d’un côté de régulariser temporairement des travailleurs sans papiers au bout de huit mois d’activité et de l’autre de permettre, dès le dépôt de la demande d’asile, d’accéder au marché du travail. « Article 4, vous organisez le détournement de la procédure d’asile, article 3, vous organisez une espèce de blanchiment d’immigration clandestine », juge Julien Aubert, vice-président des Républicains qui file la métaphore d’une maison dont on veut fermer la porte : Le texte ne permet pas de fermer la porte et de faire rentrer des gens chez vous. »

Divisions dans la majorité sénatoriale

La position ferme des LR, premier groupe au Sénat, tranche avec celle de leurs alliés centristes dans la majorité sénatoriale. Ces derniers ont proposé un amendement de réécriture de l’article 3 et donc cherchent à trouver un compromis. C’est « une épreuve de vérité pour les gens qui se réclament de la majorité sénatoriale », lance Julien Aubert pour qui, même une modification de l’article 3 n’empêcherait pas « l’effet pompe aspirante » et reviendrait à créer « un nid à contentieux parce qu’à partir du moment où c’est fixé dans la loi, vous aurez des recours ».

Aligné sur la position du président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, Julien Aubert estime que « ce serait un très mauvais signal de voter un texte avec cet article 3 ». Selon l’ancien député du Vaucluse, c’est le fondement même du projet de loi immigration qui pose des difficultés. « Il y a un problème d’incohérence interne à l’intérieur de la majorité présidentielle. Ils ne sont pas d’accord entre leur aile gauche et leur aile droite, donc ils nous présentent un texte qui dit blanc et noir. […] Ce n’est pas à la droite de venir trancher, nous, il faut qu’on vote ce avec quoi on est d’accord », affirme-t-il.

Motion de censure à l’Assemblée même si les LR votent un texte au Sénat ?

L’examen des articles 3 et 4 a même été reporté à la fin de la semaine pour laisser le temps aux LR et aux centristes de se mettre d’accord. Loin de se battre pour faire adopter le projet de loi du gouvernement, les LR « se crédibiliseraient à expliquer aux Français à quel point le texte a été mal construit », considère Julien Aubert.

Même si un texte parvenait à être voté au Sénat à l’issue de l’examen dans l’hémicycle, les députés LR n’excluent pas de déposer une motion de censure contre le gouvernement. « Il n’y a pas d’automaticité » à ce que les députés LR suivent les sénateurs LR, explique Julien Aubert, mais « ce sera plus compliqué pour Les Républicains de l’Assemblée nationale de le rejeter ». Le vice-président des Républicains rappelle quand même qu’un « texte qui sortirait du Sénat, risque d’être profondément reconfiguré à l’Assemblée nationale et donc il ne serait pas le même que celui sorti du Sénat ».

Emmanuel Macron doit « prendre ses responsabilités »

Concernant la baisse du seuil de parlementaires nécessaires au déclenchement d’un référendum d’initiative partagée (RIP), envisagée par Emmanuel Macron, Julien Aubert estime que « c’est très bien », mais il préférerait que le président de la République « prenne ses responsabilités et organise un référendum sur l’immigration ». Il estime que le chef de l’Etat a écouté les propositions des LR sur l’organisation d’un référendum mais qu’il est « incapable de trancher ».

L’élargissement des thématiques des référendums et la réforme du RIP doivent être discutés entre Emmanuel Macron et les chefs de parti le 17 novembre prochain. Contrairement au chef des socialistes Olivier Faure qui ne se rendra pas à la nouvelle « rencontre de Saint-Denis » proposée par le président de la République, Éric Ciotti, le président des LR devrait s’y rendre. « Mais c’est en partie vidé de son intérêt si toute la gauche n’ira pas », glisse Julien Aubert.

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