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Au terme de 2 semaines de débats et après avoir examiné plus de 1000 amendements, les sénateurs ont adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. avec 248 pour et 18 voix contre. Le groupe communiste a voté contre et les socialistes se sont abstenus.
La majorité sénatoriale a salué les modifications apportées au projet de loi du gouvernement (lire notre article). Les sénateurs ont donné le choix aux départements pour appliquer la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Le financement de cette loi a été contestée par la Haute assemblée qui a prévu d’affecter la hausse de la taxe carbone au financement des infrastructures de transport. Les sénateurs ont permis aux régions pourront gérer les petites lignes ferroviaires.
Les sénateurs communistes ont voté contre ce projet de loi ont critiqué le feu vert donné par le Sénat à l’ouverture à la concurrence des transports parisiens qu’ils considèrent comme “un démantèlement de la RATP” (Régie autonome des transports parisiens). Les sénateurs socialistes se sont abstenus, opposés à certaines modifications de la majorité sénatoriale, notamment au rejet de l’objectif de 2040 pour la fin de la vente aux particuliers des voitures aux moteurs thermiques.
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi Mobilités doit être maintenant discuté par l’Assemblée nationale.
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Patrick Timsit