Le projet de loi Mobilités adopté et modifié par le Sénat
Les sénateurs ont adopté ce mardi l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités. Les sénateurs communistes ont voté contre et les socialistes se sont abstenus.

Le projet de loi Mobilités adopté et modifié par le Sénat

Les sénateurs ont adopté ce mardi l’ensemble du projet de loi d’orientation des mobilités. Les sénateurs communistes ont voté contre et les socialistes se sont abstenus.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Au terme de 2 semaines de débats et après avoir examiné plus de 1000 amendements, les sénateurs ont adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. avec 248 pour et 18 voix contre. Le groupe communiste a voté contre et les socialistes se sont abstenus.

Assouplissement des 80 km/h, financement des transports sanctuarisé

La majorité sénatoriale a salué les modifications apportées au projet de loi du gouvernement (lire notre article). Les sénateurs ont donné le choix aux départements pour appliquer la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Le financement de cette loi a été contestée par la Haute assemblée qui a prévu d’affecter la hausse de la taxe carbone au financement des infrastructures de transport. Les sénateurs ont permis aux régions pourront gérer les petites lignes ferroviaires.

La gauche du Sénat opposée au texte

Les sénateurs communistes ont voté contre ce projet de loi ont critiqué le feu vert donné par le Sénat à l’ouverture à la concurrence des transports parisiens qu’ils considèrent comme “un démantèlement de la RATP” (Régie autonome des transports parisiens). Les sénateurs socialistes se sont abstenus, opposés à certaines modifications de la majorité sénatoriale, notamment au rejet de l’objectif de 2040 pour la fin de la vente aux particuliers des voitures aux moteurs thermiques.

Examiné en procédure accélérée, le projet de loi Mobilités doit être maintenant discuté par l’Assemblée nationale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Marseille: Illustration of a policeman with a magistrate
5min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : un rapport du Sénat ne relève « aucun problème » avec l’exécution provisoire des peines

Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise de recourir à des courtes peines de prison de moins d’un mois et de placer la réinsertion au cœur de la peine. Hasard de l’actualité, ce travail est remis après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution provisoire. Alors que l’ancien chef d’Etat voit dans l’exécution de sa peine un bafouement de l’état de droit », aucune des 75 personnes auditionnées n’a relevé de « problème » avec ce dispositif.

Le