Le projet de loi Notre-Dame adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée

Création d'un établissement public, dérogations à des règles du droit commun: l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de restauration de Notre-Dame dont certaines dispositions contestées ont été précisées, sans toutefois convaincre les oppositions.

Le texte a été adopté avec 32 voix pour, 7 contre et 8 abstentions.

Dès l'ouverture des débats, le ministre de la Culture Franck Riester a rappelé l'enjeu du texte: "offrir à Notre-Dame une restauration à la hauteur de la place qu'elle occupe dans le coeur des Français et dans le monde entier".

Le projet de loi était examiné en seconde lecture, après un premier passage à l'Assemblée et au Sénat courant mai et l'échec, début juin, d'une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Il va retourner au Sénat avant de revenir à l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Le texte prévoit notamment l'ouverture d'une souscription nationale pour recueillir les dons qui ont afflué après l'incendie qui a détruit le 15 avril la charpente et la flèche de ce monument emblématique.

Le Président Macron avait fixé le début de cette souscription au 16 avril et le ministre a refusé de reculer cette date, comme le réclamait l'opposition, en assurant que "les dons intervenus entre le début de l'incendie et minuit seront pris en compte".

"Certains avancent que nous aurions déjà plus de fonds collectés qu'il n'en faut. C'est faux. Seuls, un peu plus de 10% des promesses de dons ont été concrétisés", a indiqué le ministre rappelant que le coût des travaux n'est pas encore chiffré.

L'Assemblée a rétabli la déduction fiscale de 75%, dans la limite de 1.000 euros, pour les donateurs particuliers, contre 66% dans le droit commun, qui avait été supprimée en commission.

Ce dispositif a été contesté par Jean-Luc Mélenchon (LFI) qui a défendu, sans succès, une motion de rejet arguant que ces dégrèvements d'impôts seront payés au final par le reste des contribuables.

D'autres dans l'opposition ont critiqué le délai de cinq ans fixé par le président Macron pour les travaux jugé "peu raisonnable" ou la nécessité de passer par une loi spécifique pour gérer les fonds et créer un établissement public pour suivre les travaux.

Mais la principale pomme de discorde a, une nouvelle fois, porté sur les dérogations aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement, prévues dans le texte, pour accélérer les travaux.

Enfin certains ont exprimé leurs craintes sur "le geste architectural contemporain" évoqué par le président Macron et réclamé, notamment pour la flèche, une reconstruction "à l'identique" ou une restauration fidèle à son "dernier état visuel connu".

Tenant compte des critiques, le gouvernement a présenté des amendements précisant son projet en limitant le recours aux ordonnances.

L'article 8 prévoit ainsi la création d'un établissement public administratif sous la tutelle du ministre de la Culture chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat avec l'appui d'un conseil scientifique.

L'article 9 fige également dans la loi certaines dérogations concernant "l'archéologie préventive", "la durée d'instruction des autorisations d'installations temporaires" ou encore "l'autorisation de certaines publicités sur des baches ou des palissades de chantier".

Des dérogations aux règles de la voirie, d'urbanisme et du code de l'environnement restent toutefois prises par ordonnances. "Car ces assouplissements dépendent d'un projet qui n'est pas encore défini", a justifié le ministre.