Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l'Assemblée a adopté mardi le projet...
Le projet de loi sur les mobilités franchit une étape à l’Assemblée
Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l'Assemblée a adopté mardi le projet...
Par Ludovic LUPPINO
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Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l'Assemblée a adopté mardi le projet de loi sur les mobilités, un texte touffu dont les ambitions environnementales ont été jugées décevantes par la gauche.
Déjà approuvée par le Sénat, la "LOM" (loi d'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI. LR et PS se sont en grande majorité abstenus alors que communistes et Insoumis ont voté contre pour cette première lecture. Le groupe "Libertés et territoires" était lui partagé entre abstentions et votes favorables.
Se félicitant d'un texte "très équilibré", la ministre des Transports Elisabeth Borne a estimé qu'il y avait désormais "vraiment la voie pour un accord" entre députés et sénateurs (en commission mixte paritaire) afin que le texte "entre au plus vite en application et réponde à des attentes fortes de nos concitoyens".
Ce projet de loi XXL, qui a nécessité plus de 130 heures de débat - hémicycle et commission confondus - avec à la clé près de 3.000 amendements, prévoit un programme d'investissements à hauteur de 13,4 milliards d'euros.
Il ambitionne de "mettre un terme aux zones blanches de la mobilité", a rappelé la ministre, qui a essuyé des tirs de barrage des oppositions et a parfois même été bousculée par des élus de sa majorité lors des débats.
Une frange de "marcheurs" a ainsi plaidé en vain pour rendre obligatoire le "forfait mobilités durables", d'un montant maximum de 400 euros annuels, que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ils ont aussi cherché à imposer le port du casque à vélo ou trottinette électrique, sans plus de succès.
Des élus du parti présidentiel ont également ajouté leurs voix à celles de la gauche qui souhaitait comme des ONG environnementales taxer le kérosène des avions.
Mais à l'heure de la promesse d'Edouard Philippe d'une "accélération écologique", rien n'a bougé, gouvernement et restant de la majorité faisant bloc pour respecter la volonté d'Emmanuel Macron de porter le sujet "à l'échelle européenne".
Une contribution - limitée - de l'aérien aux autres modes de transport a néanmoins été actée, via la réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", soit 30 millions d'euros puis 40 à 50 annuellement.
Mardi, la gauche a de nouveau critiqué un manque d'allant du gouvernement en la matière. "Ce texte fait l'impasse sur l'aérien, en remettant (le sujet) à plus tard", a regretté Christophe Bouillon (PS).
"La seule chose que vous accélérez, c'est le réchauffement climatique", a tonné l'Insoumis Loïc Prud'homme, en fustigeant, tout comme le communiste Hubert Wulfranc, une poursuite de "la libéralisation" des politiques de transport.
- "Incohérence" sur les 80 km/h -
Autre mesure phare: l'assouplissement attendu des 80 km/h, après le feu vert d'Edouard Philippe, qui avait été à l'origine de la mesure appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400.000 kilomètres de routes, dans l'objectif de faire reculer la mortalité au volant.
La ministre des Transports Elisabeth Borne à l'Assemblée nationale à Paris, le 18 juin 2019.
AFP
Non seulement les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes de leur compétence, ont voté les députés.
Valérie Lacroute (LR) a fustigé "l'incohérence du gouvernement" sur ce qui fut l'un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", en regrettant l'exclusion des routes nationales (sous autorité de l'Etat) de l'assouplissement.
Parmi les autres dispositions attendues, l'encadrement des trottinettes, vélos et autres engins en libre-service est passée sans trop d'encombre. La loi donnera aux collectivités les outils pour réguler ces circulations.
Mesure clé, l'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d'ici à 2040, a fait diversement réagir les oppositions.
Si les socialistes et l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho souhaitaient raccourcir le délai, les LR ont déploré "l'absence d'accompagnement" qui "inquiète les salariés de la filière automobile".
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a suscité la polémique au sein même de son propre camp, en refusant de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement conceptualisée par l'essayiste d'extrême droite Renaud Camus. La ministre a néanmoins qualifié la théorie de « mensongère », a affirmé qu'elle entendait la combattre, et estimé que le débat sur ce sujet « faisait partie de la liberté d'expression ». Une position intenable pour l'historien de la colonisation Nicolas Bancel, qui rappelle que « la composante raciale » est au cœur de cette théorie.
En choisissant de soutenir Valérie Boyer (LR), candidate à sa réélection dans les Bouches-du-Rhône, le président des Républicains, Bruno Retailleau, s'est attiré les foudres de ses alliés centristes au Sénat qui lui rappellent que la sénatrice Brigitte Devésa conduit une liste d'union de la droite et du centre dans le département. Le choix de Bruno Retailleau est qualifié de « coup de poignard » par le compte X des sénateurs centristes.
Le Sénat ne devrait pas connaître de grand bouleversement après les élections sénatoriales du 27 septembre, avec le maintien d’une majorité de droite et du centre pour Gérard Larcher, où le groupe Union centriste pourrait cependant voir son poids renforcé. Mais les sénateurs se préparent à une petite révolution : l’arrivée possible du premier groupe RN. A gauche, PS et Écologistes espèrent limiter la casse par des accords « gagnant-gagnant ».
