Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le projet de réforme des institutions, promesse électorale d'Emmanuel Macron déjà reportée deux fois, est au menu du conseil des ministres de mercredi.
Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, Edouard Philippe avait évoqué un possible report de l'examen de la réforme après les sénatoriales de septembre 2020, tout en précisant que "la Garde des Sceaux (Nicole Belloubet) est prête à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres".
Ces trois textes de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) sont donc finalement présentés ce mercredi par Mme Belloubet (pour le premier volet) et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner (pour les deux derniers).
La ministre de la Justice participera ensuite au point-presse au côté de la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Cette réforme des institutions vise à traduire les engagements d'Emmanuel Macron de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps, dose de proportionnelle aux législatives, différenciation territoriale et encore suppression de la Cour de justice de la République.
Elle avait été bloquée à l'Assemblée en juillet 2018, dans la tourmente de l'affaire Benalla, puis son retour avait été envisagé début 2019, avant un report dans un contexte de tension avec la majorité sénatoriale.
"Nous attendrons le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu'après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020", avait indiqué le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
"La réalité aujourd'hui, c’est que nous sommes proches d'un accord sur le projet de loi constitutionnel, mais que ce n'est pas encore le cas sur le projet de loi organique", avait reconnu M. Philippe, en soulignant que "le Sénat a été très clair sur le fait qu'il n'y aurait d'accord sur rien s'il n'y avait pas accord sur tout".
Gages au Sénat à majorité de droite: les mesures sur l'accélération de la procédure parlementaire ont été retirées, et la réduction du nombre de parlementaires ramenée d'un tiers à un quart.
Politique
Référendum : « C’est l’arme nucléaire », estime François Patriat
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le chef de file des sénateurs macronistes, François Patriat est revenu sur l’interview du chef de l’Etat au cours de laquelle il a annoncé qu’il serait prêt à recourir au référendum, si le texte sur la fin de vie, en cours d’examen, faisait face à un « enlisement » au Parlement.
Le
Politique
Alors qu’Emmanuel Macron se dit prêt à recourir au référendum sur la fin de vie, en cas de blocage au Parlement, Patrick Kanner, à la tête du groupe PS du Sénat, salue cette annonce. « C’est le seul moment où je l’ai trouvé courageux, cohérent, en disant qu’il faut sortir une loi sur la fin de vie », affirme l’ancien ministre.
Le
Politique
Référendums : « C’est en deçà de ce qu’on pouvait attendre », regrette Dominique Estrosi-Sassone
La sénatrice LR, présidente de la commission des affaires économiques, a fait part de sa déception ce 14 mai, au lendemain du long entretien du président de la République. « Le président de la République s’en est tenu à l’annonce d’un référendum qui reste encore assez nébuleux », regrette-t-elle.
Le
Politique
Narcotrafic : Bruno Retailleau annonce un renforcement des contrôles en Martinique
Après une fusillade liée au narcotrafic qui a fait trois morts à Fort de France ce week-end, le ministre de l’Intérieur a été interpellé sur la situation sécuritaire aux Antilles, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Bruno Retailleau a notamment annoncé « une surveillance maritime », avec le déploiement de trois bateaux supplémentaires et 140 gendarmes.
Le
Déserts médicaux : un texte pour conditionner l'installation des médecins