Réunis à l’heure de la pause déjeuner en bureau national exceptionnel, soit avant la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, ce mardi, les socialistes ont rappelé à l’issue « leurs exigences » qui permettraient, si le premier ministre les entendait, une éventuelle non-censure du gouvernement de la part des socialistes.
Retraite : le PS demande « un amendement gouvernemental introduit dans le projet de loi de financement de la Sécu »
Premier point : « L’annonce, par le premier ministre dès sa déclaration de politique générale, de la suspension immédiate et complète de la réforme des retraites, à savoir de la mesure d’âge et de la durée de cotisation ». Cette annonce devra se faire – il n’y a pas le choix – « via un amendement gouvernemental introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ».
Seconde exigence : « Un débat parlementaire libre et loyal avec l’engagement du premier ministre de renoncer à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui ouvre au vote des mesures de justice fiscale comme la taxe Zucman, de pouvoir d’achat, dont la hausse des salaires via la baisse de la CSG et de financement de la transition écologique », soit deux des propositions émises par le PS fin août, lors de leur université d’été.
Troisième point : « La confirmation de l’assouplissement de la trajectoire financière qui permettra d’offrir un cadre plus favorable pour l’emploi, l’activité et pour corriger dans le débat parlementaire les mesures injustes prévues dans les versions initiales des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ».
Les second et troisième points sont déjà a priori pris en compte par le gouvernement. Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas recourir au 49-3. Quant au déficit, Sébastien Lecornu avait déjà évoqué un objectif ramené entre 4,7 et 5 % en 2026, soit un allègement de l’effort initial fixé à 4,6 %. Le PS vise de son côté 5 %.
Une « sanction » reste possible « tout au long des prochaines semaines », même en cas d’accord aujourd’hui
Reste à voir quelle décision sera prise par les socialistes. Car le parti est divisé sur l’opportunité de censurer (lire notre article sur le sujet). Ce mardi, le PS prévient : « En l’absence du prononcé de ces garanties, le Parti socialiste déposera une motion de censure dès ce soir contre ce gouvernement », assume le parti dans un communiqué. LFI a déjà déposé une motion, qui sera examinée jeudi matin. Mais selon un cadre du groupe PS de l’Assemblée, les socialistes ne voteront pas la motion des insoumis, s’ils décident de censurer. Ils attendront leur propre motion.
A l’inverse, « si ces garanties sont prononcées », le PS restera « maître d’une sanction tout au long des prochaines semaines où nous défendrons la justice fiscale, sociale et environnementale ». Autrement dit, si le PS ne censure pas dès cette semaine, il ne se privera pas de le faire selon la tournure des travaux budgétaires. Une censure peut en cacher une autre au PS.