Le rapport d’inspection sur l’établissement Stanislas remet-il en cause son contrat d’association avec l’Etat ?

A chaque jour une polémique pour Amélie Oudéa-Castéra. Après avoir, dès le lendemain de sa nomination au ministère de l’Education nationale, maladroitement justifié, les raisons pour lesquelles elle avait scolarisé ses enfants dans l’école privée parisienne Stanislas, Mediapart a révélé mardi soir le contenu accablant du rapport d’inspection sur l’établissement scolaire catholique sous contrat.

Après des enquêtes de Mediapart, du Monde ou de l’Express sur les pratiques problématiques de cet établissement, quatre inspecteurs avaient été saisis pour mener une enquête. Ils avaient auditionné une centaine de personnes avant de remettre leurs conclusions en août dernier.

« On est passé d’un cas personnel, à un problème systémique »

« Ce rapport a été commandé en février 2023, et bouclé début août 2023. Et aussitôt Gabriel Attal (alors ministre de l’Education) a demandé au rectorat et à l’inspection générale de suivre un plan d’action qui fait presque 15 mesures, a confirmé Amélie Oudéa-Castéra sur France 2, ce matin précisant que « ce plan d’action sera suivi avec toute la rigueur nécessaire ».

« On est passé d’un cas personnel, à un problème systémique. Stanislas fait de la propagande anti-républicaine avec l’argent de l’État. Nous pensions que le séparatisme mis en œuvre par Stanislas était social, il est aussi politique. Stanislas bafoue les valeurs de la République. On ne peut pas accepter d’un établissement catholique ce qu’on refuse à un établissement musulman. On ne peut faire deux poids deux mesures », réagit le sénateur communiste Pierre Ouzoulias qui demande solennellement au gouvernement de mettre fin au conventionnement dont bénéficie cet établissement.

Car le rapport d’une trentaine de pages est effectivement accablant pour l’établissement prestigieux qui accueille 3 600 élèves de la maternelle au Lycée. Il relève « des dérives » dans l’application du contrat d’association de l’établissement avec l’Etat, notamment par le caractère obligatoire des heures d’enseignements catholique, ce qui est contraire à la loi. « La mission s’interroge sur les conditions du respect de la liberté de conscience auquel l’établissement s’est engagé en signant le contrat d’association alors que, à l’inscription, est exigé le respect par les élèves du caractère obligatoire de la catéchèse », peut-on lire.

« Avec l’obligation de l’enseignement religieux imposé à tous les élèves de l’établissement Stanislas, le régime dérogatoire de l’Alsace-Lorraine s’installe à Paris. Le Concordat s’étend à la France entière ! » , ironise Pierre Ouzoulias. La loi Debré de 1959 intégrée depuis au Code de l’éducation impose le respect total de la liberté de conscience. « Tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » ont accès à cet enseignement.

« On est là sur une forme de séparatisme qui est parfaitement condamnable »

Le sénateur LR, Stéphane Piednoir qui fut rapporteur du projet de loi séparatisme pour la commission de la culture et de l’éducation reconnaît que l’adhésion au volet formation chrétienne du projet éducatif, dès l’inscription des élèves « est de nature à remettre en cause le contrat d’association ». De même, « les classes non mixtes », « les activités séparées et genrées filles garçons », où « l’attention particulière à la tenue des jeunes filles empreinte de sexisme véhiculant des stéréotypes de genre », conduit la mission à formuler cette recommandation : « Travailler à une évolution du projet éducatif et des règles de vie, notamment relatives à la tenue vestimentaire, afin de renforcer, conformément aux valeurs de la République, l’égalité filles-garçons et le respect des différences au sein de l’établissement ». « On est là sur une forme de séparatisme qui est parfaitement condamnable », consent Stéphane Piednoir.

Le rapport fait, enfin, mention de faits « susceptibles d’être qualifiés pénalement ». Des propos homophobes, propices aux risques d’homophobie, anti-avortement, ou faisant la promotion des thérapies de conversion de la part de certains catéchistes dont certains expriment « des convictions personnelles qui outrepassent les positions de l’Église catholique, par exemple sur l’IVG ».

Sur ce point, Aurélie Oudéa-Castéra a tenu à préciser que « le seul cas d’homophobie a fait l’objet d’un signalement au procureur via la procédure de l’article 40 ».

Pierre Ouzoulias pointe, lui, le « conflit d’intérêts » de la ministre dans « la gestion de ce dossier ». « Elle doit se déporter pour que la suite donnée à ce dossier soit instruite en toute indépendance ».

« Ce rapport est antérieur à sa nomination. C’est Gabriel Attal qui, à l’époque, s’est saisi de ce dossier. Ce n’est pas un simple rapport, il y a une injonction faite à l’établissement pour se mettre en conformité à la loi et j’aimerais connaître les délais qui lui ont été imposés », s’interroge Stéphane Piednoir.

Le code de l’éducation prévoit, « en cas de manquements graves aux dispositions légales et réglementaires », que le préfet du département peut prononcer la résiliation du contrat d’association d’Etat avec un établissement scolaire. Le préfet du Nord a pris cette décision concernant le lycée privé musulman lillois Averroès en décembre dernier.