Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La dernière session parlementaire (octobre 2016 à septembre 2017) a été marquée par un grand nombre d’ordonnances : 81 ont été publiées au cours de cette période. Souvent justifiées par la nécessité d’aller vite, les ordonnances ne seraient pas forcément synonymes de gain de temps pour rendre une disposition législative effective. Selon un rapport sur l’application des lois durant la session 2016-2017 publié par le Sénat, « l’argument de la célérité de l’ordonnance » est « à relativiser ».
Entre le moment où la demande d’habilitation à légiférer par ordonnances est présentée en Conseil des ministres et la prise de l’ordonnance, il s’écoule en moyenne 572 jours, selon le Sénat. Quatre d’entre elles ont même nécessité un délai de plus de 1000 jours.
Quant au délai moyen de vote d’une loi, il a atteint 196 jours durant cette session parlementaire, tout en sachant que 70% des textes sont passés par une procédure accélérée (une lecture seulement dans chaque chambre), qui tend à s’imposer ces derniers temps. En y ajoutant les six mois que se fixe le gouvernement pour rendre les textes applicables, le délai total s’élève à 359 jours : un délai toujours inférieur à la procédure suivie par l’ordonnance.
En revanche, le Sénat souligne la rapidité avec laquelle les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 (réformant le Code du travail) sont entrées en application. Alain Milon, le président (LR) de la commission des Affaires sociales rappelle que ces dernières ont été prises « dans un délai remarquable de 56 jours et ratifiées très rapidement par une loi du 29 mars 2018 ». Partant de leur présentation en Conseil des ministres le 28 juin 2017, le processus de ces ordonnances réformant le dialogue social a finalement duré 274 jours.
Faisant le constat que plusieurs habilitations n’ont finalement pas été utilisées, les sénateurs s’interrogent également sur les délais de ratification mis en œuvre par le gouvernement. Ils citent notamment l’exemple de l’ordonnance du 8 décembre 2017 « relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers » (la fameuse blockchain). Le projet de loi la ratifiant a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2018.
Au-delà des simples questions de calendrier, les parlementaires dénoncent leur rôle limité en cas de recours aux ordonnances. Ces derniers ne peuvent en effet pas étendre le champ de l’habilitation, par exemple.
Politique
La suite des sénatoriales réserve quelques surprises. Des sénateurs membres de Nouvelle énergie, le parti du candidat à la présidentielle, David Lisnard, ont tenté de créer un nouveau groupe, avec des frondeurs du groupe Les Indépendants, présidé par Claude Malhuret, proche d’Edouard Philippe. L’affaire semble jusqu’ici échouer, mais crée des tensions au Palais du Luxembourg, où la semaine du « mercato » bat son plein.
Le
Politique
Gérard Larcher réélu à la présidence du Sénat pour la sixième fois
Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a été réélu ce jeudi 1er octobre pour un nouveau mandat de trois ans à la tête de la Chambre haute. Sans surprise, il l’a très largement emporté dès le premier tour, selon les résultats proclamés dans l'hémicycle.
Le
Politique
Invité à réagir aux accusations d’antisémitisme qui visent Jordan Bardella, Gérard Larcher, tout juste réélu président du Sénat, ne veut « pas porter des jugements définitifs sans preuves ». Il assure toutefois vouloir se montrer inflexible devant des propos et des comportements « insupportables », alors qu’un groupe RN-UDR vient de faire son entrée à la Chambre haute.
Le
Politique
Le nouveau groupe RN/UDR s’appelle « Union Nationale pour les Territoires », annonce Joshua Hochart
Sur le plateau de Public Sénat, le sénateur RN, Joshua Hochart s’est félicité de la création du premier groupe RN de l’histoire du Sénat. Un groupe où siègent des élus RN et UDR qui s’appellera « Union Nationale pour les Territoires », a-t-il annoncé.
Le