Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La dernière session parlementaire (octobre 2016 à septembre 2017) a été marquée par un grand nombre d’ordonnances : 81 ont été publiées au cours de cette période. Souvent justifiées par la nécessité d’aller vite, les ordonnances ne seraient pas forcément synonymes de gain de temps pour rendre une disposition législative effective. Selon un rapport sur l’application des lois durant la session 2016-2017 publié par le Sénat, « l’argument de la célérité de l’ordonnance » est « à relativiser ».
Entre le moment où la demande d’habilitation à légiférer par ordonnances est présentée en Conseil des ministres et la prise de l’ordonnance, il s’écoule en moyenne 572 jours, selon le Sénat. Quatre d’entre elles ont même nécessité un délai de plus de 1000 jours.
Quant au délai moyen de vote d’une loi, il a atteint 196 jours durant cette session parlementaire, tout en sachant que 70% des textes sont passés par une procédure accélérée (une lecture seulement dans chaque chambre), qui tend à s’imposer ces derniers temps. En y ajoutant les six mois que se fixe le gouvernement pour rendre les textes applicables, le délai total s’élève à 359 jours : un délai toujours inférieur à la procédure suivie par l’ordonnance.
En revanche, le Sénat souligne la rapidité avec laquelle les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 (réformant le Code du travail) sont entrées en application. Alain Milon, le président (LR) de la commission des Affaires sociales rappelle que ces dernières ont été prises « dans un délai remarquable de 56 jours et ratifiées très rapidement par une loi du 29 mars 2018 ». Partant de leur présentation en Conseil des ministres le 28 juin 2017, le processus de ces ordonnances réformant le dialogue social a finalement duré 274 jours.
Faisant le constat que plusieurs habilitations n’ont finalement pas été utilisées, les sénateurs s’interrogent également sur les délais de ratification mis en œuvre par le gouvernement. Ils citent notamment l’exemple de l’ordonnance du 8 décembre 2017 « relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers » (la fameuse blockchain). Le projet de loi la ratifiant a été enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 30 mai 2018.
Au-delà des simples questions de calendrier, les parlementaires dénoncent leur rôle limité en cas de recours aux ordonnances. Ces derniers ne peuvent en effet pas étendre le champ de l’habilitation, par exemple.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le