Jour de grand oral pour la gauche sénatoriale, ce jeudi 6 avril. Les présidents respectifs des groupes socialiste, communiste et écologiste au Sénat ont été auditionnés pendant une heure, en fin de matinée, par le Conseil constitutionnel pour défendre le recours commun qu’ils ont déposé contre la réforme des retraites. Les Sages de la rue Montpensier examinent actuellement cinq requêtes autour de ce projet de loi, dont l’adoption par 49.3 le 20 mars dernier a déclenché une importante crise politique et sociale.
« Je crois que nous avons reçu une oreille attentive de la part du Conseil constitutionnel. Nous avons dû argumenter de façon technique et politique sur le fond de notre recours », a réagi Éliane Assassi, cheffe de file des sénateurs communistes en quittant le Palais-Royal. « Il était important que le Conseil constitutionnel prenne le temps d’écouter les arguments des uns et des autres et sente bien que nous sommes rassemblés. »
Les membres du Conseil constitutionnels doivent se prononcer le 14 avril à la fois sur la saisine blanche déclenchée par le gouvernement, sur deux recours émanent des rangs de l’Assemblée nationale - l’un du Rassemblement national, l’autre de la Nupes - et sur la saisine des sénateurs de gauche, qui se concentre essentiellement sur le processus législatif plutôt que sur le fond du texte. Une dernière requête, portée par l’ensemble des parlementaires de gauche, porte sur la mise en place d’un référendum d’initiative partagée sur l’âge légal de départ à la retraite.
La gauche sénatoriale dénonce un abus de procédures
« L’Assemblée nationale n’est pas allée au bout de l’examen du texte, elle a été bâillonnée par le 49.3 après lecture des conclusions de la commission mixte paritaire. En revanche, le Sénat est allé jusqu’au bout de l’examen, et nous avons pu évoquer les nombreux dysfonctionnements rencontrés pendant les débats, avec l’utilisation abusive des articles du règlement général », explique Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat. « Mais surtout, ce qui a été notre principal point d’accroche, c’est l’utilisation d’un véhicule législatif totalement inadapté, abusif pour faire passer une réforme générale qui aurait dû faire l’objet d’un texte de loi classique. Le déclenchement de l’article 47-1, qui en a découlé, a été un élément de limitation du débat parlementaire. »
Pour cet ancien ministre de François Hollande, « le parlementarisme rationalisé, celui voulu par la Constitution, a atteint avec l’examen de ce texte une forme d’exacerbation qui pose un vrai problème sur la place du Parlement dans nos institutions. »
Retour sur « la nuit du chaos »
Au cours des échanges entre les élus et les membres du Conseils constitutionnel, il a été largement question de l’examen particulièrement houleux au Palais du Luxembourg de l’article 7 du projet de loi, celui qui porte le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. « On a appuyé particulièrement sur cette nuit du 7 au 8 mars, que l’on a appelé la ‘nuit du chaos’, », glisse Guillaume Gontard, le patron du groupe écologiste.
« On a eu un débat correct jusqu’à cet article 7, puis au cours de cette nuit tout s’est emballé par une volonté d’utiliser tous les dispositifs mis à disposition, à la fois par la Constitution et le règlement du Sénat, pour nous empêcher de débattre et accélérer jusqu’au vote final », rapporte l’élu de l’Isère. « C’est la multiplication de tous ces effets qui nous amène aujourd’hui à la crise que nous traversons. »
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Impasse politique
Depuis deux semaines la vie politique du pays semble être suspendue à la décision du Conseil constitutionnel, qui a la possibilité de retoquer l’intégralité de la réforme ou seulement certaines parties du texte. « Nous avons dit au Conseil constitutionnel que si ce texte passait, tel qu’il est écrit aujourd’hui, ce serait une importante remise en cause des équilibres institutionnels de la Cinquième République », ajoute Patrick Kanner.
La Première ministre, Élisabeth Borne, s’est lancée dans un cycle de consultations auprès des représentants de la majorité, des leaders de l’opposition et des organisations patronales pour remettre à plat l’agenda des réformes. En revanche, les échanges avec l’intersyndicale, mercredi matin, se sont soldés par un échec, évacuant l’hypothèse d’une sortie de crise rapide. Ce jeudi, les syndicats appelaient à une onzième journée de mobilisation.
