Par Estelle EMONET
Temps de lecture :
4 min
Publié le
"Trop complexe", "inadapté", "erreurs de cotisations": le Régime social des indépendants (RSI), auquel sont affiliés artisans, commerçants et indépendants, est la cible de critiques récurrentes pour ses dysfonctionnements. Les candidats à la présidentielle en ont pris acte, tous promettent de le réformer voire le supprimer.
"Il y a trop de paperasse, il faudrait que ce soit plus simple", peste Matthieu Lecuyer, affilié depuis peu.
Comme ce jeune créateur d'entreprise, les artisans, commerçants et indépendants croisés dans les allées du salon des entrepreneurs à Paris, sont nombreux à exprimer leur mécontentement vis-à-vis du régime qui couvre depuis 2006 la retraite, l'assurance maladie, l'invalidité/décès et la famille de quelque 6,6 millions d'assurés.
Les dysfonctionnements (perte de dossiers, calculs de cotisations erronés) apparus après la réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique" avaient valu au régime d'être qualifié en 2012 de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes.
"C'est derrière nous", s'est récemment défendu le directeur général du RSI, Stéphane Seiller, appelant à "laisser le travail d'amélioration" se poursuivre après les attaques généralisées des prétendants à l'Elysée.
Mais le passé a laissé des traces. Et face aux propositions des différents candidats qui prônent sa suppression (Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon) ou une réforme en profondeur (François Fillon, Marine Le Pen), les intéressés ne se font guère d'illusions.
"J'attends de voir sur le terrain ce qu'ils feront", dit prudemment Cécile Barry, coach en entreprise, plaidant pour que les indépendants qui "participent à l'économie du pays" bénéficient d'indemnités chômage comme les salariés.
"On a le droit de tester une idée, de se tromper et de revenir en arrière", défend la quadragénaire qui garde un souvenir amer de cette veille de Noël où le RSI lui a prélevé sur son compte 6.000 euros "par erreur".
Malgré une "amélioration" du régime, il y a encore de "nombreux dysfonctionnements", constate la femme d'affaires en s'appuyant sur les témoignages de ses clients entrepreneurs.
Au coeur des reproches, le calcul des cotisations, indexées sur un chiffre d'affaires qui souvent fluctue, soulignent les affiliés.
- 'Se mettre à la place des entrepreneurs' -
Les cotisations sociales sont entièrement assumées par l'indépendant (à hauteur de 47% du bénéfice net), contrairement à un salarié dont une partie est prise en charge par l'entreprise. Et elles sont calculées sur la base des revenus de l'année précédente.
Problème, "si on a bien gagné sa vie avant, mais que sa situation se dégrade, ça devient vite compliqué d'avoir la trésorerie suffisante pour payer", témoigne Catherine Meunier, architecte à Grenoble.
Face à la baisse des commandes, après plus de 15 ans à son compte, la quinquagénaire a décidé en septembre 2015 de jeter l'éponge, "craignant de ne plus pouvoir payer ses charges".
"On anticipe tellement que l'on passe son temps à sortir de l'argent et on n'ose pas demander des aménagements de peur d'être redressé", poursuit celle à qui le RSI a finalement remboursé 1.600 euros de trop perçu. "Une somme dont (elle) aurait bien eu besoin à l'époque", souligne-t-elle.
L'architecte, qui a repris une activité salariée, ne croit pas à la promesse de presque tous les candidats à la présidentielle de supprimer le RSI: "ils ont une approche technocratique, mais sont déconnectés de la réalité", estime-t-elle.
Importateur de spiritueux chiliens, Francisco Cortes Silva, 28 ans, avoue pour sa part que la protection sociale n'est "clairement pas sa priorité" pour le moment, mais tente tant bien que mal de régler son différend avec le régime.
"Je dois payer 10.000 euros de cotisations, alors que je n'ai même pas 3.000 euros de bénéfices. Mon activité n'est pas régulière et mes revenus fluctuent!", s'indigne-t-il.
"Et d'ailleurs, même si mon chiffre d'affaires est nul, je dois payer des cotisations minimum. Si je ne le fais pas dans les délais, j'ai des pénalités", poursuit-il désabusé.
Du prochain président de la République, le jeune homme attend qu'il se "mette à la place des entrepreneurs", mais ne se fait lui non plus guère d'illusions. "Le programme de Macron est beaucoup trop flou et la droite clairement ne va pas supprimer le RSI qu'elle a elle même mis en place" en 2006, analyse-t-il.
Politique
Budget : entre les divisions du bloc central et l’absence de majorité, le 49.3 paraît inévitable
Les hausses d’impôt ciblées sur les grandes entreprises et les plus fortunés, annoncées par Michel Barnier, continuent de diviser la majorité relative. Frondeur en chef, Gérard Darmanin continue de profiter de sa liberté retrouvée en jouant sa propre partition, au risque d’affaiblir le premier ministre. Tous ne ferment pourtant pas la porte à la hausse de la fiscalité.
Le
Politique
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
Le
Politique
Les sénateurs Les Républicains vont publier une tribune en soutien à Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, après la polémique sur l’Etat de droit qui ne serait « pas intangible, ni sacré ». Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts-de-Seine, l’a co-signée. Pour lui, l’Etat de droit « n’est pas immuable » et « l’expression populaire peut le faire évoluer ».
Le
Politique
Depuis un forum à Berlin, Emmanuel Macron a estimé mercredi qu’une « taxation exceptionnelle sur les sociétés », telle qu’annoncée par le gouvernement de Michel Barnier, était « bien comprise par les grandes entreprises » mais qu’elle devait être « limitée ». La veille, Michel Barnier avait annoncé aux députés, lors de son discours de politique générale, qu’une participation serait demandée aux « grandes entreprises qui réalisent des profits importants » et aux « Français les plus fortunés », au nom de la « justice fiscale ». Cette taxation exceptionnelle a été confirmée par le Premier ministre au Sénat, ce mercredi. A la sortie du discours de politique générale, le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard reste prudent. « On verra le montant et l’orientation de cette mesure. Mais une taxation sur les superprofits, c’est quelque chose qu’on a portée et qu’on continue à porter. Que de temps perdu pour se rendre compte qu’on avait besoin d’un peu de justice fiscale », a-t-il regretté sur le plateau de Public Sénat. A ses côtés, la présidente du groupe communiste, Cécile Cukierman s’interroge sur le rôle joué par Emmanuel Macron en cette période inédite. « Ce qui est étonnant, c’est que le Président donne son avis sur un débat qui doit se dérouler entre le gouvernement et le Parlement. Ce serait bien qu’il ne commente pas chaque mesures qui n’ont pas été encore votées d’ailleurs et qui laisse le Parlement faire son travail ».
Le
Bonjour chez vous !