Le régime spécial des cheminots, au carrefour de la réforme des retraites et du rail

Les déclarations d’Emmanuel Macron à des cheminots cet été étaient jusqu’à présent passées relativement inaperçues. Retranscrites dans le journal interne de la SNCF début juillet, les ambitions ferroviaires du président de la République sont ressorties ce mercredi au grand jour dans Le Monde. Le chef de l’État évoque notamment le « grand deal » qu’il veut passer avec la SNCF.

Contre une « reprise de la dette », importante, il réclame en contrepartie un « nouveau pacte social » et une « modernisation » de la part de la compagnie. Pour s’adapter aux mutations, Emmanuel Macron propose une évolution du statut du cheminot et, donc de la protection sociale qui y est adossée. « Vous protéger ce n'est pas protéger votre statut ou le job d'hier », indique-t-il.

La CGT dénonce une diversion

Un « grand deal » sur le régime spécial des cheminots qui n’a pas du tout été du goût de Philippe Martinez. Ce matin, sur notre antenne, le numéro un de la CGT accuse l’exécutif d’ouvrir un contre-feu, à cinq jours de la manifestation nationale contre les ordonnances. « C’est évident qu’on veut à nouveau essayer d’opposer les citoyens entre eux. On veut faire passer les cheminots pour des privilégiés », dénonce le secrétaire général.

Philippe Martinez accuse même le gouvernement de s’intéresser de trop près ce « régime particulier », « autofinancé par les cheminots » et « excédentaire » pour « récupérer l’excédent pour l’injecter dans un autre régime ».

Déséquilibre du régime

La déclaration a en tout cas fait bondir le sénateur Gérard Roche, sénateur (union centriste) et membre du Conseil d’orientation des retraites. Auteur d’un récent rapport sur le droit à l’information en matière de retraite (lire notre article), il a déclaré :

« Les régimes spéciaux, d’après mes chiffres, ça représente à peu près 17 milliards, et il y a 5 ou 6 milliards qui sont versés par les contribuables pour l’équilibre […] Je n’ai jamais entendu dire que c’était excédentaire. »

Selon Jean-Louis Butour, administrateur CGT de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, présent lui aussi sur le plateau, les régimes spéciaux « sont équilibrés à l’intérieur des régimes de salariés, qui s’équilibrent avant d’apporter la compensation aux régimes de non-salariés ».

Concernant la SNCF, dans un rapport du 24 novembre 2016, publié au moment du débat sur le projet de loi de finances pour 2017, la sénatrice Agnès Canayer (LR) a rappelé que « la subvention d'équilibre de l'État représentait les deux tiers des ressources du régime de retraite de la SNCF ».

Selon les derniers chiffres publiés par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), la contribution de l’État pour assurer l’équilibre au régime des cheminots atteignait 3,4 milliards d’euros, contre à peine deux milliards d’euros pour les cotisations salariales et patronales.

« Pourquoi en est-on arrivé là ? Cela provient de l’histoire du chemin de fer », évoque comme principale raison Denis Dontenvill, administrateur à la CPRPSNCF, et secrétaire Fédéral UNSA Ferroviaire. « Après 1945, on comptait près de 500.000 cheminots », énonce-t-il. Aujourd’hui, ils ne sont plus que 150.000 à cotiser pour payer les pensions de 270.000 retraités du rail.

Concurrence dans le rail

Si le gouvernement souhaite engager à partir de 2018 la concertation pour refonder le système de retraite français, un autre dossier entre dans l’équation : la libéralisation du secteur des trains de voyageurs, qui entrera en vigueur à partir de 2020. Une proposition de loi a d’ailleurs été déposée cette semaine au Sénat par Hervé Maurey et Louis Nègre pour préparer la France à l’ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire dans l’Union européenne. En appelant les cheminots à « aller vers le job de demain », Emmanuel Macron fait sans doute référence à ce défi.

Reste que les syndicats de cheminots se montrent sceptiques sur la présence de leur statut et de leur régime spécial dans la balance de la négociation, en échange d’un désendettement.

 « C’est l’entreprise qui a été sommée de construire un réseau, de l’entretenir. En aucun cas les salariés ferroviaires en sont responsables. S’il y a un responsable, elle doit être portée au niveau de l’État », nous indique Denis Dontenvill (Unsa).

Un obstacle juridique pourrait également menacer les ambitions du « grand deal » voulu par l’État. Dans Libération, Éric Chollet, secrétaire national de la CFDT cheminots souligne que reprendre la dette de la SNCF « serait contraire aux règles européennes ».

Ces dernières années, la Cour des comptes n’a cessé de souligner l’impact de la branche Réseaux (ex Réseau ferré de France), celle qui gère et entretien les infrastructures, sur l’endettement de la SNCF (près de 50 milliards d’euros) prise dans son ensemble.

Au mois de janvier, les sages de la rue Cambon avaient même sévèrement critiqué la gestion et la mainmise de l’État sur la SNCF : « l'État agit au détriment de l'équilibre financier du groupe SNCF », avait-elle reproché, citée par la Tribune.