Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le RN est-il en cessation de paiements? C'est ce qu'affirme un de ses ex-employés qui a saisi la justice pour obtenir le versement de quelque 15.000 euros d'indemnités par le parti, qui dénonce en retour une "procédure abusive".
Selon une assignation consultée mardi par l'AFP, le parti d'extrême droite est convoqué le 3 avril devant le tribunal de Nanterre à la demande d'un étudiant recruté initialement en 2016 en CDD comme assistant au siège du RN.
L'affaire prend un tour judiciaire en mars 2019: le RN poursuit son ex-employé pour violation d'une clause de confidentialité et obtient raison sur le fond.
Mais dans le même temps, le conseil de prud'hommes condamne le parti à verser plus de 20.000 euros d'indemnités (heures supplémentaires, congés payés, etc.) au jeune homme après avoir requalifié son contrat en CDI et la fin de sa mission en "licenciement sans cause réelle et sérieuse", selon le jugement consulté par l'AFP.
Depuis, le parti a versé une partie des indemnités mais doit encore s'acquitter de "14.845 euros", selon Me Noémie Le Bouard, l'avocate du jeune homme.
Pour récupérer son dû, ce dernier a engagé une procédure de "saisie-attribution" afin que les fonds soient directement prélevés sur un compte du RN. Mais la banque a répondu en janvier qu'il n'y avait qu'un peu plus de 3.000 euros sur ce compte, selon un document consulté par l'AFP.
Le jeune homme demande donc au tribunal de Nanterre de "constater la cessation des paiements" du RN, "que son redressement est manifestement impossible" et de "prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire" afin de pouvoir récupérer ses indemnités.
Pour le trésorier du RN Wallerand de Saint-Just, il s'agit "manifestement (d')une procédure totalement abusive". "Je lui ai payé 12.000 euros ces derniers mois. Et je vais lui payer les 12.000 euros restants à raison de 2.000 euros par mois" - un versement qui a démarré "il y a plusieurs mois", affirme l'avocat à l'AFP.
"J'ai des difficultés financières. Je paie un certain nombre de dettes à tempérament", c'est-à-dire en plusieurs fois, a-t-il reconnu.
"Je n'ai pas à accéder à sa demande d'échéancier", rétorque Me Le Bouard.
Le RN est depuis plusieurs années fragilisé financièrement. Il est notamment convoqué devant une juridiction russe le 2 juin pour non-remboursement d'un prêt de plus de 9 millions contracté en Russie en 2014.
Son vice-président Jordan Bardella a récemment indiqué que le RN allait "probablement" devoir lancer un emprunt public, comme cela avait été le cas avant les européennes de 2019.
Politique
En 2015, pour son passage à la retraite, Christine Teilhol, souhaite s’offrir un nouveau sourire. Éblouie par des tarifs attractifs d’un centre dentaire qui vient d’ouvrir, cette ancienne technicienne de laboratoire va tomber dans le piège d’un escroc et découvrir les limites de la médecine « low-cost ».
Le
Politique
SERIE D’ETE – Emmanuel Macron, 10 ans après, quel bilan ? La santé mentale, Grande cause nationale
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce quatrième épisode : la santé mentale, Grande cause nationale de 2025 et de 2026.
Le
Politique
« Je n’ai pas le choix que d’aller dans le logement social » s’alarme cette fonctionnaire
Alors que plus de 60 % des Français placent le problème du logement en tête de leurs préoccupations, Dialogue citoyen donne la parole à une habitante des Côtes-d’Armor frappée de plein fouet par la crise du logement.
Le
Politique
Que reste-t-il des promesses électorales d’Emmanuel Macron ? Alors que le second quinquennat s’achève, Public Sénat profite de la pause estivale pour passer au crible les principaux engagements pris par le chef de l’Etat lors de ses deux campagnes présidentielles, en 2017 et 2022. Au menu de ce deuxième épisode : la réforme des retraites, sorte de serpent de mer des quinquennats Macron - d’abord interrompue, puis reprise dans la douleur, et finalement décalée pour sauver le budget.
Le