Par Véronique MARTINACHE
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Recours accru aux contractuels, rupture conventionnelle, nouveau cadre de dialogue social: le Sénat à majorité de droite a entamé mardi soir, après l'Assemblée nationale, l'examen en première lecture du projet de "transformation de la fonction publique", qui doit donner au secteur "une nouvelle souplesse".
Les débats sur ce texte qui concerne 5,5 millions d'agents se poursuivront au moins jusqu'au milieu de la semaine prochaine.
Le projet de loi défendu par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt prévoit notamment un recours accru aux contractuels, mais aussi des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un "contrat de projet" sur le modèle du privé ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.
"Nous avons voulu donner à l'ensemble des agents publics, comme à leurs employeurs, les moyens de s'adapter aux exigences contemporaines auxquelles sont aujourd'hui confrontées nos administrations", a déclaré M. Dussopt.
Pour la co-rapporteure du texte Catherine Di Folco (LR), malgré un "intitulé ambitieux", il ne s'agit pas tant d'"une transformation" que d'"une série de modifications souvent techniques pour une fonction publique plus agile".
"A défaut de révolution, ce texte comprend de nombreuses dispositions qui vont dans le bon sens", a fait écho le second co-rapporteur, Loïc Hervé (centriste).
Avant d'entamer la discussion générale puis de passer à l'examen des articles, le Sénat a rejeté, à main levée, une motion du groupe CRCE, à majorité communiste, tendant au rejet en bloc du texte. Ce groupe considère que le projet "porte en lui les germes de la disparition du statut de la fonction publique".
Pour Jérôme Durain (PS), derrière la grande technicité de ce texte, "il y a quand même une transformation majeure de la fonction publique", "quelque chose de l'ordre du détricotage qui peut être inquiétant".
- "Droit à la mobilité" -
Quelque 500 amendements seront discutés en séance publique. En commission les sénateurs en ont déjà adopté 154, s'attachant en particulier à étoffer les mesures concernant la fonction publique territoriale.
Ils ont élargi le recours aux agents contractuels dans la territoriale en ouvrant la possibilité d'y recourir pour "tous les emplois, quelle que soit la catégorie dont ils relèvent". Ils ont relevé de 1.000 à 2.000 habitants la population maximale des communes habilitées à pourvoir l’ensemble de leurs emplois par voie de contrat et ont étendu les cas où un employeur territorial peut recourir à un agent contractuel pour remplacer temporairement un fonctionnaire indisponible.
Concernant la fin des régimes dérogatoires aux 35 heures effectivement travaillées, les rapporteurs ont souhaité "donner aux employeurs publics territoriaux le temps nécessaire pour organiser la concertation avec les représentants du personnel", différant de 12 à 18 mois le délai prévu.
Les sénateurs ont en outre étendu à tout type d’emploi le recours au "contrat de projet", créé par le texte pour des "missions spécifiques". Les députés avaient exclu du dispositif les catégories C, les moins bien payées.
La commission a enfin "strictement encadré" l'habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer la haute fonction publique, qui doit constituer le fondement de la mission confiée par Emmanuel Macron à Frédéric Thiriez.
Le projet de loi dote la fonction publique d'une instance unique de dialogue social: le comité social d'administration (CSA), issu de la fusion des actuels comités techniques (CT) et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Autre mesure phare, l'introduction d'un mécanisme expérimental de rupture conventionnelle inspiré du privé est présenté par le gouvernement comme "un droit nouveau", "un droit à la mobilité".
Le projet de loi comporte également un volet sur le "pantouflage" (départ de fonctionnaires dans le privé), que le PS souhaite "durcir". "Les dispositions du texte ne sont pas à la hauteur de ce qui est attendu par l'opinion publique", estime M. Durain.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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