Le Sénat adopte à la quasi-unanimité l’objectif de 20% de bio dans les cantines

En entrant dans le deuxième volet du projet de loi agricole, centré sur une « une alimentation saine, de qualité et durable », certains sénateurs craignaient que l’hémicycle ne « s’enflamme » ou que de « belles joutes » n’opposent des orateurs. Le débat promettait en effet d’être animé, comme le laissaient supposer certaines interventions vigoureuses sur ce thème, lors du deuxième jour de l’examen du texte. Il n’en a pas été ainsi.

Après de nombreuses prises de paroles policées, où se sont mêlées pêle-mêle la défense des agriculteurs ou encore les questions de santé publique, les sénateurs sont revenus à une rédaction plus proche de l’Assemblée nationale sur l’article 11, tout en assouplissant certaines modalités. Ils ont rétabli l’objectif de 20% (en valeur) de produits bio servis dans la restauration collective publique d’ici le 1^er janvier 2022. Sous l’impulsion de plusieurs sénateurs LR, la disposition avait été retirée deux semaines auparavant en commission des Affaires économiques (relire notre article), qui n’avait conservé que l’objectif global de 50% de produits labellisés, de qualité et locaux.

334 pour, 2 contre, 8 abstentions

L’amendement proposé par les deux rapporteurs, Anne-Catherine Loisier (Union centriste) et Michel Raison (LR) a été adopté avec une majorité frôlant l’unanimité. Dans le détail des résultats du scrutin public, 334 sénateurs ont voté en faveur de cette réécriture, 2 ont voté contre : François Grosdidier et Brigitte Micouleau (tous deux LR).

Anne-Catherine Loisier, à l’origine de l’amendement rétablissant cet objectif de 20% de bio, a défendu une rédaction « préservant les ambitions du dispositif » (vidéo en tête). Son collègue Michel Raison a, lui, expliqué qu’il soutenait l’amendement par « pragmatisme », car le bio répondait aux attentes du public.

« On nous en remet une couche »

Huit membres des Républicains se sont abstenus, dont trois qui avaient soutenu en début de discussion un amendement pour supprimer cet article 11, au nom de la « liberté » des collectivités territoriales et des organismes publics. Au cours des débats, plusieurs élus du groupe sont venus défendre la libre administration des collectivités, comme Arnaud Bazin, qui a estimé que l’instauration du bio devait être tranchée lors des élections municipales. « À l’heure où nos communes sont de plus en plus matraquées, on nous en remet une couche – excusez-moi – un peu cosmétique, mais qui est bio », a enchaîné son collègue Jean-Raymond Hugonet.

Autre crainte mise en avant par certains sénateurs : la menace d’un renchérissement du coût des repas, pour les collectivités, et in fine, pour les usagers. Défendant un article « important », le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a répondu par des chiffres. « 57% des établissements offrent déjà du bio dans les menus. On ne part pas de rien. Et 50% d’entre eux n’ont aucun surcoût ».

La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), craint que l’introduction d’une part plus importante du bio ne se fasse au détriment des autres produits.

Le président du groupe LREM, François Patriat, a lui aussi plaidé en faveur d’une mesure « réaliste », selon lui. « Quand on baisse la garde sur les objectifs, on est sûr de ne pas les atteindre », a-t-il averti.

Un amendement qui « redore la réputation du Sénat »

« La restauration collective constitue un point de départ. C’est là qu’on peut faire découvrir ou encourager une autre manière de se nourrir », a défendu le communiste Fabien Gay pour le groupe CRCE. Son collègue Guillaume Gontard avait lui estimé que l’amendement Loisier-Raison « redore la réputation du Sénat ».

De leur côté, les socialistes ont insisté sur la nécessité d’instaurer ce seuil de 20%. « L’objectif ne peut être atteint que si on l’inscrit dans la loi. 20%, c’est facilement atteignable », a fait savoir Henri Cabanel. Angèle Préville et Bernard Jomier (apparenté PS) ont, eux, alerté les effets néfastes sur la santé de certaines pratiques de l’agro-industrie.

Chez les Indépendants-République et Territoires, on a salué « un amendement frappé sous le coin du bon sens », comme l’a souligné Jean-Pierre Decool.

Au groupe RDSE, l’écologiste Joël Labbé a lui parlé d’un « enjeu majeur ». Citant Victor Hugo, il a déclaré que « rien n’arrête une idée dont le temps est venu ». « Il suffit d’écouter la population, les sondages. Une très forte majorité de population française aspire à une nourriture de qualité et de proximité, en particulier pour les enfants ».

« On n’était pas dans une stigmatisation »

Le débat a passionné la Haute assemblée, plus d’une trentaine d’orateurs différents se sont succédé au micro pour défendre leurs points de vue et confronter leurs arguments. Plusieurs se sont retrouvés sur le constat qu’il ne fallait pas opposer les modèles entre eux.

« On n’était pas dans une stigmatisation », a voulu clarifier Laurent Duplomb (LR) sur la suppression en commission de l’objectif de 20%. « Le principe était simple : 50% de produits locaux […] Cela pouvait être aussi 50% de produits bio ». C’était la crainte de plusieurs élus LR : qu’un objectif contraignant sur le bio n’aboutisse à des importations, notamment pour la viande.

 « L’agriculture conventionnelle ne se fait pas plaisir en mettant des produits phytosanitaires. Et dans certains produits biologiques, on retrouve des traces de pesticides. Calmons le jeu là-dessus », a-t-il ajouté.

Plusieurs sénateurs à droite ont été piqués au vif, craignant que cette promotion du bio sous-entende que le reste de la production ne soit pas de qualité. « Soyons fiers de ce qui est fait par notre agriculture. Tous les produits dans les assiettes sont de qualité dans notre pays», a plaidé Daniel Gremillet (LR), avant de formuler un vœu :« Si ce soir on pouvait se quitter en se disant que ce n’est pas de malbouffe… »

Revoir les débats en intégralité :