Le Sénat adopte l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Les sénateurs ont adopté l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui introduira une exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires. La commission des Affaires sociales était favorable à cette mesure « améliorant le pouvoir d’achat des salariés ».

Le Sénat adopte l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Les sénateurs ont adopté l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui introduira une exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires. La commission des Affaires sociales était favorable à cette mesure « améliorant le pouvoir d’achat des salariés ».
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Comme l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté l’article 7 du projet de loi financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui propose d’exonérer les cotisations et contributions payées par les salariés (du privé comme du public) sur leurs heures supplémentaires, à compter du 1er septembre 2019. « La commission a approuvé, dans sa grande majorité, l’adoption de cet article », a rappelé le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste), qui estime que cette mesure va « améliorer le pouvoir d’achat des salariés ». Selon le rapport du Sénat, le gain pour un salarié du privé payé au Smic, qui effectuerait 109 heures supplémentaires dans l’année, s’élèverait à 155 euros net.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a, lui, expliqué que le gouvernement « assumait cet encouragement au travail », à travers cette mesure emblématique de ce projet de loi, qui rappelle la loi Tepa votée en 2007 sous Nicolas Sarkozy. La « loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » avait défiscalisé pour les salariés les heures supplémentaires et complémentaires, et avait instauré une réduction des cotisations salariales et une déduction forfaitaire des cotisations sociales pour les employeurs.

Tacle de Gérald Darmanin aux socialistes

L’abrogation de cette disposition avait été l’une des premières mesures prise au début du quinquennat de François Hollande. « S’il y a bien une chose que la majorité d’hier a mal faite, c’est d’avoir supprimé les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées », a critiqué le ministre, évoquant une décision « idéologique ».

Selon le ministre, cette version revisitée de la loi Tepa « est encore plus juste socialement », car la défiscalisation introduite en 2007 excluait « 40% des ouvriers et des employés » qui ne payaient pas d’impôt sur le revenu.

Une mesure qui manque de bon sens, pour les communistes

Seul le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) a tenté, avec un amendement qui n’a pas été adopté, de supprimer cet article du PLFSS. Les élus communistes se sont inquiétés d’une perte de ressources directes pour la Sécurité sociale avec la disparition du prélèvement de ces cotisations. Ils ont également jugé que cet article n’était « pas en adéquation avec les objectifs de lutte contre le chômage ».

« Vous vous livrez à une pratique opposée à tout bon sens, que vous justifiez par un gain de pouvoir d’achat pour les travailleurs, qui sera – selon toute vraisemblance – anéantie par la sous-indexation des prestations sociales », a dénoncé la sénatrice écologiste de Paris Esther Benbassa. « Il y a 10 ans, Nicolas Sarkozy nous proposait le travailler plus pour gagner plus. M. Darmanin nous présente désormais le travailler plus pour ne pas perdre en pouvoir d’achat ».

Esther Benbassa dénonce la désocialisation des heures supplémentaires, mesure « opposée à tout bon sens »
02:16

Plusieurs sénateurs ont également tenté d’obtenir une déduction forfaitaire, voire une suppression, des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, dans un but incitatif. Les deux amendements, retoqués, auraient représenté entre 220 et 300 millions d’euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale, selon le schéma retenu. Le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe a également ajouté qu’il n’était pas « non plus certain que cela soit nécessaire compte tenu de l’état du marché du travail ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Le Sénat adopte l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
3min

Politique

« J’ai toujours eu ce rêve français, pas américain ! » Hiba Tawaji

Elle est d’abord une artiste connue au Moyen-Orient, mais dans son dernier album, À la française !, elle chante en duo avec son mari, Ibrahim Maalouf, les plus grands succès de Serge Gainsbourg, Charles Aznavour ou encore Julien Clerc. Un accomplissement pour cette femme née au Liban, pour qui la culture et la langue françaises ont toujours constitué un idéal de vie, quand d’autres s’imaginaient un destin américain. Cette semaine, Hiba Tawaji est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.

Le

Le Sénat adopte l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
3min

Politique

Lutte contre les violences subies par les enfants : « Il faudrait que les formations au recueil de la parole soient systématisées », plaide cette psychologue

La lutte contre les violences faites aux enfants passe principalement par la détection des signaux faibles, ces petits indices qui peuvent permettre de venir en aide à un enfant victime d’abus. Mais l'enjeu principal est de réussir à les écouter. C’est pourquoi de nombreuses associations œuvrent à la formation des adultes qui côtoient des enfants au quotidien. Sur le plateau de Dialogue citoyen, face aux sénateurs, deux membres de l’association Silence à l’écoute témoignent de l’importance de cette formation.

Le

Kaja Kallas dans Ici l’Europe_
13min

Politique

Ukraine : "L'Amérique ne peut pas négocier à notre place" alerte la cheffe de la diplomatie européenne

La cheffe de la diplomatie européenne, l'estonienne Kaja Kallas répond aux questions de Caroline de Camaret pour France 24, LCP et Public-Sénat dans "Ici l’Europe". Conséquences des élections en Israël, aux États-Unis, pourparlers de paix sur l'Ukraine en Arabie Saoudite, sécurité européenne : la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères appelle l'Europe à rester "ferme" sur ses "principes".

Le

Le Sénat adopte l’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
4min

Politique

Budget 2027 de la Sécurité sociale : le Sénat adopte un volet recettes affaibli

Les sénateurs ont adopté ce 13 novembre le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Le gouvernement relève que le déficit s’est aggravé de 3,2 milliards d’euros. Mais ce bilan sur l’équilibre général n’est que provisoire, puisque la majorité sénatoriale promet des économies sur la partie dépenses.

Le