Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures phare du premier budget du quinquennat Macron : le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values). “Cette mesure est un gage de simplicité alors qu’il existait auparavant 15 taux différents d’imposition sur le capital”, a salué le rapporteur général du budget pour le Sénat, Albéric de Montgolfier. “Les pays d’Europe du Nord ont un système comparable avec des taux uniques à 28-29%.”
Dès le 1er janvier 2018, un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus de capital de 30 % sera mis en place, et décomposé en un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Les sénateurs communistes et socialistes ont vivement critiqué cette mesure. Le socialiste Claude Raynal rappelle que selon la commission des finances du Sénat, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) bénéficierait principalement aux 1 % des ménages dont le revenu est le plus élevé.
Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, cette flat tax représente “une évasion fiscale légale”. Selon lui, cette baisse de la fiscalité sur le capital, qui coûtera 1,3 milliard d’euros à l’Etat en 2018, puis 1,9 milliard d’euros par an à partir de 2019, sera payée par les citoyens en final en baisse de dépenses publiques. Une critique reprise par la socialiste Sophie Taillé-Polian, qui préfère favoriser les investissements publics face aux investisseurs privés que cette flat tax doit encourager.
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a répondu avec virulence aux critiques de la gauche : “La différence à vous, c’est que nous ne voulons pas taxer les richesses avant de les créer”, a-t-il martelé.
La commission des Finances a souhaité ajouter une clause anti-abus à ce prélèvement unique, pour que les dirigeants d’entreprise ne convertissent pas massivement leur rémunération de salaires en dividendes, afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable.
Les sénateurs ont également adopté un amendement mettant en place une mission d’évaluation de cette mesure sur certains points : le transfert des revenus du travail vers les revenus du capital, la répartition du gain selon la richesse des contribuables, l’exil fiscal et l’impact sur la croissance et l’emploi.
Politique
Alors que le ton se durcit entre les dirigeants de l’audiovisuel public et la chaîne CNews de Vincent Bolloré, qualifiée « d’extrême droite » par Delphine Ernotte, une délégation de sénateurs LR sera reçue par la patronne de Radio France Sibyle Veil le 30 septembre. Le 1er octobre, le président de l’Arcom, Martin Ajdari sera, lui, auditionné par la commission de la culture et de la communication de la chambre haute.
Le
Politique
Alors que les syndicats appellent à la mobilisation ce jeudi, le leader de La France Insoumise prévient déjà qu’« il y aura des prolongements syndicaux comme il y aura des prolongements politiques » à cette journée, qui « se présente d’ores et déjà comme un immense événement », selon Jean-Luc Mélenchon.
Le
Politique
Les syndicats appellent à la grève ce jeudi 18 septembre en réaction aux mesures budgétaires présentées par le précédent gouvernement l’été dernier. D’après le ministère de l’Intérieur, entre 600.000 et 900.000 manifestants sont attendus partout en France. Manon Aubry, eurodéputée LFI, espère que la mobilisation sera « encore plus importante » que celle du mouvement « Bloquons tout », le 10 septembre.
Le
Politique
Direct. Grève du 18 septembre : « La mobilisation est déjà un succès », affirme Sophie Binet (CGT)
Entre 600 000 et 900 000 manifestants sont attendus en France ce 18 septembre. Une affluence proche du même ordre que celles contre la dernière réforme des retraites. Mobilisations, déclarations politiques et syndicales...Suivez le déroulé de cette journée sur notre live.
Le
L'intégrale du jeudi 18 septembre