Le Sénat adopte la flat tax, prélèvement unique de 30% sur les revenus du capital

Les sénateurs ont adopté l’une des mesures phare du premier budget du quinquennat Macron : le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values). “Cette mesure est un gage de simplicité alors qu’il existait auparavant 15 taux différents d’imposition sur le capital”, a salué le rapporteur général du budget pour le Sénat, Albéric de Montgolfier. “Les pays d’Europe du Nord ont un système comparable avec des taux uniques à 28-29%.”

Dès le 1er janvier 2018, un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus de capital de 30 % sera mis en place, et décomposé en un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

La gauche critique une mesure faite pour “les 1% les plus riches”

Les sénateurs communistes et socialistes ont vivement critiqué cette mesure. Le socialiste Claude Raynal rappelle que selon la commission des finances du Sénat, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) bénéficierait principalement aux 1 % des ménages dont le revenu est le plus élevé.

Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, cette flat tax représente “une évasion fiscale légale”. Selon lui, cette baisse de la fiscalité sur le capital, qui coûtera 1,3 milliard d’euros à l’Etat en 2018, puis 1,9 milliard d’euros par an à partir de 2019, sera payée par les citoyens en final en baisse de dépenses publiques. Une critique reprise par la socialiste Sophie Taillé-Polian, qui préfère favoriser les investissements publics face aux investisseurs privés que cette flat tax doit encourager.

Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a répondu avec virulence aux critiques de la gauche : “La différence à vous, c’est que nous ne voulons pas taxer les richesses avant de les créer”, a-t-il martelé.

Une clause anti-abus ajoutée par le Sénat

La commission des Finances a souhaité ajouter une clause anti-abus à ce prélèvement unique, pour que les dirigeants d’entreprise ne convertissent pas massivement leur rémunération de salaires en dividendes, afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable.

Une évaluation de la réforme

Les sénateurs ont également adopté un amendement mettant en place une mission d’évaluation de cette mesure sur certains points : le transfert des revenus du travail vers les revenus du capital, la répartition du gain selon la richesse des contribuables, l’exil fiscal et l’impact sur la croissance et l’emploi.