Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont adopté l’une des mesures phare du premier budget du quinquennat Macron : le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values). “Cette mesure est un gage de simplicité alors qu’il existait auparavant 15 taux différents d’imposition sur le capital”, a salué le rapporteur général du budget pour le Sénat, Albéric de Montgolfier. “Les pays d’Europe du Nord ont un système comparable avec des taux uniques à 28-29%.”
Dès le 1er janvier 2018, un taux forfaitaire unique d’imposition des revenus de capital de 30 % sera mis en place, et décomposé en un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Les sénateurs communistes et socialistes ont vivement critiqué cette mesure. Le socialiste Claude Raynal rappelle que selon la commission des finances du Sénat, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) bénéficierait principalement aux 1 % des ménages dont le revenu est le plus élevé.
Pour le sénateur communiste Eric Bocquet, cette flat tax représente “une évasion fiscale légale”. Selon lui, cette baisse de la fiscalité sur le capital, qui coûtera 1,3 milliard d’euros à l’Etat en 2018, puis 1,9 milliard d’euros par an à partir de 2019, sera payée par les citoyens en final en baisse de dépenses publiques. Une critique reprise par la socialiste Sophie Taillé-Polian, qui préfère favoriser les investissements publics face aux investisseurs privés que cette flat tax doit encourager.
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a répondu avec virulence aux critiques de la gauche : “La différence à vous, c’est que nous ne voulons pas taxer les richesses avant de les créer”, a-t-il martelé.
La commission des Finances a souhaité ajouter une clause anti-abus à ce prélèvement unique, pour que les dirigeants d’entreprise ne convertissent pas massivement leur rémunération de salaires en dividendes, afin de bénéficier d’un taux d’imposition plus favorable.
Les sénateurs ont également adopté un amendement mettant en place une mission d’évaluation de cette mesure sur certains points : le transfert des revenus du travail vers les revenus du capital, la répartition du gain selon la richesse des contribuables, l’exil fiscal et l’impact sur la croissance et l’emploi.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le