Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La Haute assemblée a adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le vendredi 29 juillet. Un texte remanié par le Sénat. La prime Macron, mesure phare du projet de loi, a été amendée.
Pour mémoire, la version du texte sortie de l’Assemblée nationale, autorise le triplement du plafond de cette prime, de 3 000 euros (ou 6 000 en cas d’accord d’intéressement). Les entreprises, qui le souhaitent, peuvent la verser à leurs salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC jusqu’au 31 janvier 2021. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales, et sera pérennisée à partir de 2024, sous l’appellation de « prime de partage de la valeur », exonérée uniquement des cotisations sociales.
En séance, les sénateurs ont confirmé leur refus de pérenniser pour toutes les entreprises cette nouvelle prime, qu’ils ont renommée « prime de pouvoir d’achat ». Ils l’ont réservée aux seules entreprises de moins de 50 salariés.
Les sénateurs ont également voté un allégement des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, contre l’avis du gouvernement.
Après une âpre bataille dans l’hémicycle, le Sénat est parvenu à maintenir la hausse du RSA à 4 %, contre la position du groupe majoritaire LR. La droite sénatoriale a ainsi échoué à aligner la revalorisation du RSA sur celle du point d’indice des fonctionnaires, c’est-à-dire 3,5 %.
Les écologistes ont réussi à faire voter un amendement pour interdire les panneaux publicitaires lumineux en cas de pénurie d’électricité. Le Sénat a également abaissé les frais de résiliation de certains abonnements téléphoniques (lire ici) et assoupli les modalités d’utilisation des chèques-restaurants (lire là).
La commission mixte paritaire, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, se déroulera lundi pour tenter de trouver un accord sur le texte.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le sénateur écologiste de Paris, Yannick Jadot, a fustigé les reculs du gouvernement en matière environnementale alors que le Parlement doit se prononcer aujourd’hui sur la loi Duplomb et sur la programmation énergétique.
Le
Politique
Les parlementaires communistes sont sortis de leur entretien avec le ministre de l’Economie, Eric Lombard, comme ils y étaient entrés : sans espoir. « On nous a expliqué que ce serait comme ça et pas autrement », dénonce la présidente du groupe communiste du Sénat.
Le
Politique
Le ministre de l’Economie a consulté les parlementaires socialistes sur le budget. S’ils n’ont pas obtenu de réponses sur les choix du gouvernement, Eric Lombard leur a remis « une lettre de deux pages sur le bilan des engagements pris par François Bayrou » l’hiver dernier, explique Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.
Le
Politique
L’ancien patron des députés LR a été retrouvé mort à son domicile d’Anet en Eure-et-Loir, ce lundi 7 juillet. La classe politique rend hommage à un homme d’expérience et de conviction. La droite se souvient de son attachement au gaullisme et à la souveraineté française, « l’un de ses sujets forts ».
Le