Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi à main levée en première lecture la réforme de la distribution de la presse, défendue comme "indispensable" par le ministre de la Culture Franck Riester, mais combattue par la CGT du Livre.
Le projet de loi réformant la loi Bichet du 2 avril 1947, qui organise depuis plus de 70 ans la distribution de la presse, a été adopté avec les voix LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM et Indépendants. Le CRCE à majorité communiste a voté contre et le PS s'est abstenu. Il doit maintenant être soumis à l'Assemblée nationale.
Sur fond de grave crise du distributeur Presstalis, le texte prévoit notamment d'ouvrir à de nouveaux acteurs ce secteur que se partagent aujourd'hui Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP) à partir du 1er janvier 2023.
Il donne davantage de souplesse aux marchands de journaux dans le choix des titres qu'ils distribuent (hors presse d'information politique et générale), afin "d'améliorer leur attractivité commerciale", selon le ministre.
"Plus de 6.000 points de vente ont fermé entre 2011 et 2018", a-t-il souligné.
Côté régulation, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) supervisera le secteur (y compris numérique) à la place des deux instances actuelles (CSMP et ARDP).
"Il s'agit d'un texte équilibré", a plaidé le ministre, assurant qu'il "préserve les principes essentiels de la loi Bichet" : "le principe coopératif obligatoire", "le droit absolu à la distribution de l'ensemble des titres d'information politique et générale", et "l'accès sur l'ensemble du territoire à une grande variété de publications".
Il "étend les principes de la loi Bichet à la diffusion numérique", a-t-il souligné, "posant des obligations de transparence aux agrégateurs d'information en ligne sur leur choix de mise en avant des contenus d'information".
Pour le rapporteur Michel Laugier (centriste), "face à la crise de la vente au numéro, aux menaces persistantes sur Presstalis", une évolution de la distribution est aujourd'hui nécessaire.
Les sénateurs ont "précisé" et "sécurisé" les différentes mesures, a-t-il indiqué. "Nous pouvons continuer à progresser", a cependant jugé Françoise Laborde (RDSE).
Opposée à ce projet, la CGT du Livre avait a appelé à une grève de 24 heures, empêchant la parution des quotidiens nationaux mercredi.
Le groupe CRCE s'est fait l'écho de cette opposition, Pierre Laurent exprimant "les plus grandes inquiétudes sur l'effet dévastateur en termes de pluralisme de l'application d'un tel projet".
La question de Presstalis a été au cœur des débats, David Assouline (PS) insistant pour obtenir la garantie "que Presstalis ne sera pas victime de ce projet de loi". Il a dressé "un bilan mitigé" des dispositions du texte, malgré des "améliorations substantielles" apportées par le Sénat.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le