Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi à main levée en première lecture la réforme de la distribution de la presse, défendue comme "indispensable" par le ministre de la Culture Franck Riester, mais combattue par la CGT du Livre.
Le projet de loi réformant la loi Bichet du 2 avril 1947, qui organise depuis plus de 70 ans la distribution de la presse, a été adopté avec les voix LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM et Indépendants. Le CRCE à majorité communiste a voté contre et le PS s'est abstenu. Il doit maintenant être soumis à l'Assemblée nationale.
Sur fond de grave crise du distributeur Presstalis, le texte prévoit notamment d'ouvrir à de nouveaux acteurs ce secteur que se partagent aujourd'hui Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP) à partir du 1er janvier 2023.
Il donne davantage de souplesse aux marchands de journaux dans le choix des titres qu'ils distribuent (hors presse d'information politique et générale), afin "d'améliorer leur attractivité commerciale", selon le ministre.
"Plus de 6.000 points de vente ont fermé entre 2011 et 2018", a-t-il souligné.
Côté régulation, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) supervisera le secteur (y compris numérique) à la place des deux instances actuelles (CSMP et ARDP).
"Il s'agit d'un texte équilibré", a plaidé le ministre, assurant qu'il "préserve les principes essentiels de la loi Bichet" : "le principe coopératif obligatoire", "le droit absolu à la distribution de l'ensemble des titres d'information politique et générale", et "l'accès sur l'ensemble du territoire à une grande variété de publications".
Il "étend les principes de la loi Bichet à la diffusion numérique", a-t-il souligné, "posant des obligations de transparence aux agrégateurs d'information en ligne sur leur choix de mise en avant des contenus d'information".
Pour le rapporteur Michel Laugier (centriste), "face à la crise de la vente au numéro, aux menaces persistantes sur Presstalis", une évolution de la distribution est aujourd'hui nécessaire.
Les sénateurs ont "précisé" et "sécurisé" les différentes mesures, a-t-il indiqué. "Nous pouvons continuer à progresser", a cependant jugé Françoise Laborde (RDSE).
Opposée à ce projet, la CGT du Livre avait a appelé à une grève de 24 heures, empêchant la parution des quotidiens nationaux mercredi.
Le groupe CRCE s'est fait l'écho de cette opposition, Pierre Laurent exprimant "les plus grandes inquiétudes sur l'effet dévastateur en termes de pluralisme de l'application d'un tel projet".
La question de Presstalis a été au cœur des débats, David Assouline (PS) insistant pour obtenir la garantie "que Presstalis ne sera pas victime de ce projet de loi". Il a dressé "un bilan mitigé" des dispositions du texte, malgré des "améliorations substantielles" apportées par le Sénat.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 14 avril, Boualem Sansal est revenu sur son récent départ de Gallimard, son éditeur historique, vers Grasset, relié au milliardaire conservateur Vincent Bolloré. Interrogé sur ce choix et sur d’hypothétiques liens avec l’extrême-droite, l’écrivain franco-algérien assure ne « pas du tout » se rapprocher de ce camp politique et dit « picorer » ses idées « à droite » et « à gauche ».
Le
Politique
Plusieurs dizaines de collégiens et lycéens, principalement originaires de Seine-Saint-Denis, se sont affrontés lors de la 8ème édition du Concours d'éloquence de la jeunesse, lundi 13 avril, au Sénat. L’occasion de philosopher sur les limites de la liberté d’expression et d’ « affirmer sa place dans la société », comme les y a invités le sénateur Ahmed Laouedj.
Le
Politique
Le 1er mai est le « seul jour férié, chômé et payé », et ce principe « doit continuer » : le gouvernement a renvoyé lundi soir sine die la loi permettant d'élargir le travail ce jour-là en France mais annoncé qu'il souhaitait engager un dialogue avec certains commerces de proximité.
Le
Politique
Plusieurs centaines d’avocats ont manifesté leur rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui démarre son examen au Sénat lundi. Au premier rang des griefs du texte soulevés par la profession, l’instauration d’un plaider-coupable, une nouvelle procédure judiciaire plus rapide quand l’accusé reconnaît les faits.
Le