Le Sénat adopte le budget de l’écologie, mais avec des réserves

Le Sénat adopte le budget de l’écologie, mais avec des réserves

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 2 au 3 décembre les crédits de la mission « écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances 2023. Cette partie du budget, plus que tout autre, est marquée par les conséquences de l’inflation, notamment des prix de l’énergie.
Guillaume Jacquot

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Les chiffres donnent la mesure de la crise. En 2023, le budget de la transition écologique et de la transition énergétique pèsera 69 milliards d’euros. C’est une forte progression de 36 % sur un an, selon la présentation de Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Les sénateurs ont adopté ces crédits budgétaires dans la nuit du 2 au 3 décembre, en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Cette hausse inédite s’explique principalement par le bouclier énergétique, mis en place pour soutenir les ménages et l’économie face à l’envolée des coûts de l’électricité et du gaz. Le montant des boucliers tarifaires se chiffre à 47 milliards d’euros. Selon la commission des finances, le coût net s’élève à 9 milliards, une fois retranchées les recettes exceptionnelles prélevées sur les producteurs d’énergie.

« Ce n’est pas un budget de l’écologie », a ainsi résumé la sénatrice Christine Lavarde (LR). La rapporteure de la commission des finances a néanmoins soutenu ce budget, estimant que les Français ne pouvaient « rester seuls » face à l’inflation. La droite a notamment regretté le bilan « insuffisant » des aides à la rénovation des logements. La gauche a elle aussi affiché sa déception sur le budget. « Nous aurions préféré acter un tournant budgétaire décisif mais tel n’est pas le cas », a déclaré Ronan Dantec (écologiste). « Le virage tant annoncé n’aura pas lieu », s’est désolé la sénatrice PS Martine Filleul. Quant aux communistes, ils ont voté contre ce budget.

Dès le début des débats, le Sénat a voté en faveur d’un amendement de dernière minute du gouvernement, qui rehausse de six milliards d’euros le coût prévu par les boucliers tarifaires. Cette rallonge vise à étendre le dispositif de soutien à de nouveaux bâtiments collectifs qui n’étaient pas encore couverts, comme des Ehpad, des résidences autonomie, ou encore des casernes de gendarmerie. Elle tire aussi les conséquences de ruptures anticipées de contrats de soutien à l’installation de production d’énergie à partir de sources renouvelables, ou encore de nouvelles estimations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Les sénateurs se sont plaints du dépôt tardif de l’amendement, « arrivé il y a 24 heures », selon Christine Lavarde. « Ce n’est pas convenable, je dirais même que ce n’est pas acceptable », s’est agacé Jean-François Husson (LR), rapporteur général de la commission des finances.

Les débats ont aussi été parfois vifs sur les transports. Parmi les modifications intervenues, le Sénat a marqué sa différence en réduisant de 500 millions d’euros les aides à l’acquisition de véhicules électriques, refusant de subventionner pour l’essentiel l’industrie chinoise avant que les usines françaises ne puissent répondre à la demande.

150 millions d’euros supplémentaires pour rénover le réseau ferroviaire

Unanimes à augmenter les moyens des transports ferroviaires, les sénateurs ont adopté une rallonge supplémentaire de 150 millions d’euros pour la SNCF, destinée à la régénération du réseau ferroviaire. « C’est loin de faire la maille, mais cela enclenche un cycle d’investissements plus ambitieux », a insisté Philippe Tabarot (LR), porte-parole de la commission de l’aménagement du territoire. « L’état [du réseau ferroviaire] est plus que préoccupant », a aussi alerté Hervé Maurey (Union centriste). Déjà cet été, lors du budget rectificatif, les sénateurs étaient montés au créneau contre le nouveau contrat de performance signé entre l’Etat et la SNCF, et ses « montants qui ne sont pas à la hauteur des enjeux ».

Clément Beaune, le ministre des Transports a assuré que ce projet de loi de finances traduisait bien « un réengagement » et une « ambition » de l’Etat dans la restauration des lignes, avec déjà 100 millions d’euros en supplément par rapport à la trajectoire prévue dans la loi d’orientation des mobilités. Il a d’ailleurs donné rendez-vous aux parlementaires pour une nouvelle loi de programmation, une fois que les conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures seront connues. Hervé Gillé (PS) a fait part de son mécontentement sur le manque d’information sur les orientations à venir du gouvernement. « On est dans un flou total par rapport à ça. »

Le sénateur de la Gironde a fait adopter un amendement augmentant de 50 millions d’euros les moyens consacrés à l’entretien des routes publiques. Selon des documents budgétaires, la dégradation de l’état du réseau se poursuit, la proportion des chaussées nécessitant un entretien de surface est passée de 45,9 % en 2021 à 50 % en 2022.

Interrogations sur l’efficacité du dispositif MaPrimeRénov’

Des critiques se sont aussi élevés contre le dispositif MaPrimeRénov’, cette prime à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, dont le budget est fixé à 2,45 milliards d’euros pour 2023. Si 416 000 primes ont été attribuées sur les huit premiers mois de l’année, le bilan est cependant « vraiment très faible, en termes d’efficacité énergétique », a regretté la sénatrice Christine Lavarde. Citant un rapport de la Cour des comptes, elle a rappelé que seulement 2 100 logements étaient sortis du statut de passoire énergétique (classe G et F) en 2021. L’essentiel des projets soutenus reste des actions « monogestes », a-t-elle épinglé. Les sénateurs ont adopté un amendement pour évaluer l’efficacité énergétique des rénovations permises par MaPrimeRénov’.

L’indicateur s’appuierait sur les critères du dispositif « Coupe de pouce - rénovation performante d’une maison individuelle », soit une baisse de consommation annuelle d’au moins 55 % en énergie. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, s’est opposée à cette proposition. « Opposer celles qui font 30 % à celles qui font 55 % ne me semble pas être la bonne disposition. »

La ministre a indiqué que le gouvernement s’engageait dans une démarche facilitant la formation des dossiers et réduisant le reste à charge des bénéficiaires.

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