Le Sénat adopte le projet de loi agriculture et alimentation après l’avoir modifié

Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de lundi à mardi, après l'avoir modifié, le projet de loi agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs.

Les sénateurs l'ont approuvé par 215 voix pour et 94 contre. LR, centristes et Indépendants ont voté pour, et PS et CRCE (à majorité communiste) contre. Le groupe LREM s'est abstenu tandis que le RDSE était partagé entre pour (10), abstention (10) et contre (2).

Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

"À travers ce projet de loi nous voulons donc défendre avec vous une agriculture riche de la diversité de ses modèles agricoles", a plaidé le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert.

Le texte comporte des dispositions tendant à améliorer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, comme l'inversion de la construction des prix en partant des coûts de production.

Il prévoit aussi des mesures en faveur d'une "alimentaire saine, durable, de qualité et accessible à tous", et des mesures de simplification dans le domaine agricole.

Mais pour les sénateurs, les prix "ne sont qu'une composante". "La hausse des revenus agricoles prévue dont il est question ne prend pas en compte les charges, ni le combat qui semble perdu par la France dans la négociation du budget de la PAC", a reproché l'un des co-rapporteurs Michel Raison (LR).

En séance, ils ont voulu rendre plus transparente la fixation des prix des produits agricoles en prévoyant que le prix soit déterminé par une formule claire dans les contrats de vente. Ils ont aussi renforcé l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires, et sanctionné les abus de pénalités imposés aux producteurs sans prendre en compte les contraintes d’approvisionnement propres à certaines filières.

Ils ont par ailleurs posé un principe de "non surtransposition" des règles européennes.

En ce qui concerne la défense de l'environnement, ils ont interdit au 1er janvier 2020 l'utilisation de pailles et touillettes en plastique. En revanche, ils sont revenus sur une disposition qui prévoyait de mettre fin à l'utilisation des bouteilles d'eau en plastique dans les services de restauration collective.

Ils ont suivi le gouvernement en créant une nouvelle obligation de traçabilité des retraits et rappels dont le non-respect sera pénalement sanctionné.

Enfin, ils ont adopté un amendement PS prévoyant la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques qui serait financé par les fabricants de ces produits. Ils ont aussi voulu adapter les normes ayant un impact sur l’activité agricole aux contraintes propres des outre- mer.

Auparavant, en commission, les sénateurs avaient rééquilibré les rapports de force dans les relations commerciales, en instaurant notamment une clause de révision de prix automatique pour les produits composés à plus de 50% de matières premières agricoles dont le prix connaîtrait une forte augmentation.

Ils avaient aussi supprimé les surcroîts de charges et de contraintes pour les agriculteurs introduits au sein du projet de loi.