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Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.
En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »
Santé
Arrêts maladie, remboursement des cures, développement de la prévention… Les dirigeants de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ont présenté aux sénateurs, ce mardi 8 juillet, leurs pistes d’économies sur le prochain budget de la Sécu. Face à un déficit estimé à 16 milliards, et avec une population vieillissante, ils alertent sur la nécessité de repenser certaines dépenses pour préserver le système de couverture santé.
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Santé
Scandale des eaux en bouteille : Nestlé annonce retirer ses filtres illégaux
En conformité avec une injonction préfectorale, l’entreprise Nestlé Waters a retiré son système de microfiltration de ses eaux, qualifié d’illégal par la commission d’enquête du Sénat. Si le rapporteur Alexandre Ouizille dit « prendre acte » de cette décision, il appelle toujours l’entreprise à renoncer à l’appellation « eau minérale naturelle ».
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Santé
Un rapport du Sénat dénonce un « faux départ » de la politique du handicap dans les Outre-mer
Malgré un nombre plus important de personnes en situation de handicap dans les territoires ultra-marins que dans l’Hexagone, leur prise en charge est insuffisante. Les trois rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans les Outre-mer, Audrey Bélim, Akli Mellouli et Annick Pétrus, formulent 16 recommandations pour y remédier.
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Santé
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, accompagnée de sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté au Sénat ce 25 juillet ses mesures d’urgence, pour tenir les objectifs de dépenses de santé. La semaine dernière, un comité de l’Assurance maladie avait formellement lancé l’alerte.
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FBI : le dossier Chaplin