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Il y aura finalement eu moins de surprises qu’à l’Assemblée nationale. Alors que le premier texte de la législature avait fait des remous dans la nouvelle Assemblée nationale, où la majorité présidentielle relative avait été mise en minorité à plusieurs reprises, l’examen du texte fut moins mouvementé au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont en effet adopté, par 189 voix pour et 33 contre (sur 342 votants), le projet de loi du gouvernement, tel que modifié en commission des Lois sur proposition du rapporteur Philippe Bas.
En lieu et place du fameux article 2 supprimé à l’Assemblée, le gouvernement pourra exiger « un certificat sanitaire de voyage » des personnes entrant sur le territoire français si de nouveaux variants menaçants apparaissent, tout comme des personnes voyageant en provenance ou à destination d’Outre-mer si les systèmes hospitaliers y sont saturés. De même, alors que la disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial, la Haute Autorité de Santé pourra être saisie pour statuer sur la réintégration des soignants non-vaccinés suspendus, quand celle-ci estimera que l’obligation vaccinale ne sera plus « nécessaire. »
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Arrêts maladie : vers une baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale ?
À la recherche d’économies, le gouvernement se penche sur le plafond de prise en charge du salaire par l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail, selon le quotidien les Échos. Ces derniers mois, le gouvernement et la Cour des comptes ont pointé à plusieurs reprises la progression continue des indemnités journalières.
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Le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile, auditionné au Sénat ce 2 octobre, n’anticipe pas d’amélioration sur le front du déficit pour l’année 2024. Selon les calculs de ses équipes, il sera « un peu moins bien » mais « pas très loin » de la révision publiée en mai, à 16,6 milliards d’euros.
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Complémentaires santé : un rapport sénatorial épingle les hausses de tarifs pour 2024
Un rapport remis par le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) ce 26 septembre, s’interroge sur « l’écart » entre l’évolution prévue des dépenses de santé, et le niveau des augmentations tarifaires annoncées par les complémentaires. Ses calculs aboutissent à des hausses bien moindres. La mission d’information propose en outre des pistes pour contenir les hausses de tarifs à l’avenir.
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La montée en puissance de fonds d’investissement dans la santé était au centre de l’attention de la commission des affaires sociales du Sénat ces derniers mois. Elle remet un rapport transpartisan, qui s’inquiète du train de retard des pouvoirs publics face à un processus susceptible d’entraîner des dérives. Il recommande de renforcer le cadre de régulation et d’offrir des garanties d’indépendance aux professionnels de santé.
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Smartphones : comment limiter les dégâts sur la planète ?