Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et Proximité qui vise à faciliter la vie des élus, dans l'objectif d'encourager les candidatures aux prochaines municipales.
Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide, pour une mise en oeuvre en début d'année.
Le texte repose sur deux piliers majeurs: d'une part redonner des libertés locales et définir une meilleure articulation entre communes et intercommunalités, afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires.
Il décline d'autre part une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus: revalorisation des indemnités des maires et adjoints, prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions ou droit à la formation. Il renforce les pouvoirs de police des maires ainsi que leur protection.
Il a été adopté au Sénat lors d'un vote solennel, le premier depuis la mise en place du scrutin électronique dans la haute assemblée début octobre.
Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat a affirmé bénéficier de nouveaux éléments démontrant la dissimulation par Bruno Le Maire d’informations relatives au dérapage des comptes publics.
Le
Politique
Le maire ex-LR de Saint Etienne est déclaré coupable de chantage, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics dans l’affaire du chantage à la sextape, qui visait son ancien premier adjoint. Soulignant « le devoir d’exemplarité », « de dignité » et « de représentation », le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré le maire « entièrement coupable ».
Le
Politique
Budget : Jean-François Husson qualifie « d’échec total » la méthode de Sébastien Lecornu
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson croit à la possibilité de trouver un compromis sur le budget, mais défend le travail du Sénat qui cherche à réduire la fiscalité et la dépense publique.
Le
Politique
Budget : le Sénat adopte le statut du « bailleur privé » pour relancer l’accès au logement
Dimanche soir, dans le cadre de l’examen du budget 2026, les sénateurs ont adopté le nouveau statut du « bailleur privé », censé apporter une réponse à la crise du logement. Il prévoit un avantage fiscal pour les investissements dans les logements abordables.
Le
100% Sénat