Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité
Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et...

Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi en première lecture, par 338 voix contre deux, le projet de loi Engagement et Proximité qui vise à faciliter la vie des élus, dans l'objectif d'encourager les candidatures aux prochaines municipales.

Le texte doit maintenant aller à l'Assemblée nationale, vraisemblablement dans la seconde quinzaine de novembre, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide, pour une mise en oeuvre en début d'année.

Le texte repose sur deux piliers majeurs: d'une part redonner des libertés locales et définir une meilleure articulation entre communes et intercommunalités, afin de répondre au sentiment d'impuissance des maires.

Il décline d'autre part une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus: revalorisation des indemnités des maires et adjoints, prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions ou droit à la formation. Il renforce les pouvoirs de police des maires ainsi que leur protection.

Il a été adopté au Sénat lors d'un vote solennel, le premier depuis la mise en place du scrutin électronique dans la haute assemblée début octobre.

Seuls deux sénateurs du groupe CRCE à majorité communiste ont voté contre, Pierre-Yves Collombat et Marie-Noëlle Lienemann.

Partager cet article

Dans la même thématique

SIPA_01059366_000001
7min

Politique

Bataille audiovisuel public/médias Bolloré : « Ce n’est pas la gauche contre la droite, mais un modèle démocratique contre un modèle illibéral »

Le paysage audiovisuel français est en train de se fracturer en deux blocs. L’animateur vedette, Pascal Praud a accusé la patronne de France Télévision, Delphine Ernotte de mettre « une cible » sur les journalistes sa chaîne, après que cette dernière a qualifié CNews de « chaîne d’extrême droite ». A moins de deux ans de l’élection présidentielle, l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel, subit une pression inédite. Son président, Martin Ajdari sera, auditionné dans quelques jours au Sénat.

Le

Le Sénat adopte le projet de loi Engagement et Proximité à une très large majorité
5min

Politique

Mobilisation du 18 septembre : « Soit une politique de rupture est menée, soit on continue à mettre la pression »

A l’appel de l’intersyndicale, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue partout en France pour protester contre le projet de budget pour 2026. Dans le cortège parisien, les manifestants, pas convaincus par la nomination de Sébastien Lecornu à Matignon, sont déterminés à maintenir la pression sur l’exécutif. Reportage.

Le

SIPA_01229633_000009
1min

Politique

Info Public Sénat. Bataille audiovisuel public/médias Bolloré : une délégation de sénateurs LR reçue à Radio France le 30 septembre

Alors que le ton se durcit entre les dirigeants de l’audiovisuel public et la chaîne CNews de Vincent Bolloré, qualifiée « d’extrême droite » par Delphine Ernotte, une délégation de sénateurs LR sera reçue par la patronne de Radio France Sibyle Veil le 30 septembre. Le 1er octobre, le président de l’Arcom, Martin Ajdari sera, lui, auditionné par la commission de la culture et de la communication de la chambre haute.

Le