Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.
Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus et le CRCE (à majorité communiste) a voté contre.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté par 303 voix contre 17 le projet de loi organique "relatif au renforcement de l'organisation des juridictions", qui lui est associé.
Les deux textes passeront à l'Assemblée en première lecture fin novembre.
Lors des deux semaines de débats, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, une rallonge aux moyens prévus pour la justice, pour atteindre un budget global de 9 milliards d'euros en 2022 (contre 8,3 milliards dans le texte initial).
Parmi les mesures phare défendues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, les sénateurs ont dit non au parquet national antiterroriste, mais validé la mise en place d'un juge spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Ils ont aussi accepté le regroupement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance.
Politique
JO 2030 : La loi olympique définitivement adoptée par le Parlement
Après les députés mardi, les sénateurs ont adopté ce jeudi le projet de loi sur l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. Une étape essentielle à l’avancée de l’évènement qui se tiendra dans les Alpes, mais actuellement en proie à une crise de gouvernance.
Le
Politique
La capture du président vénézuélien Nicolas Maduro, par les États-Unis début janvier, a semblé réactualiser la doctrine Monroe. Auditionné au Sénat, le chercheur Gaspard Estrada revient sur les velléités de Donald Trump sur l’ensemble des Amériques, et leurs répercussions sur la politique intérieure.
Le
Politique
Mardi, le parquet général a requis quatre ans de prison et cinq années d’inéligibilité, sans exécution provisoire, à l’encontre de Marine Le Pen, dans le cadre du procès en appel des assistants FN. Si la cour suivait les réquisitions, la présidente du RN ne pourrait se présenter à l’élection présidentielle de 2027.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : le compte à rebours judiciaire pour Marine Le Pen vire au casse-tête
Après les réquisitions du parquet général en appel, l’avenir présidentiel de Marine Le Pen dépend désormais de la décision des juges. Entre inéligibilité, absence d’exécution provisoire et calendrier judiciaire incertain, plusieurs scénarios pourraient compromettre sa candidature à l’élection de 2027.
Le