Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.
Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus et le CRCE (à majorité communiste) a voté contre.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté par 303 voix contre 17 le projet de loi organique "relatif au renforcement de l'organisation des juridictions", qui lui est associé.
Les deux textes passeront à l'Assemblée en première lecture fin novembre.
Lors des deux semaines de débats, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, une rallonge aux moyens prévus pour la justice, pour atteindre un budget global de 9 milliards d'euros en 2022 (contre 8,3 milliards dans le texte initial).
Parmi les mesures phare défendues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, les sénateurs ont dit non au parquet national antiterroriste, mais validé la mise en place d'un juge spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Ils ont aussi accepté le regroupement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance.
Politique
CARTE. Sénatoriales 2026 : quels sont les départements concernés par le renouvellement ?
Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
Le
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le