Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.
Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus et le CRCE (à majorité communiste) a voté contre.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté par 303 voix contre 17 le projet de loi organique "relatif au renforcement de l'organisation des juridictions", qui lui est associé.
Les deux textes passeront à l'Assemblée en première lecture fin novembre.
Lors des deux semaines de débats, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, une rallonge aux moyens prévus pour la justice, pour atteindre un budget global de 9 milliards d'euros en 2022 (contre 8,3 milliards dans le texte initial).
Parmi les mesures phare défendues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, les sénateurs ont dit non au parquet national antiterroriste, mais validé la mise en place d'un juge spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Ils ont aussi accepté le regroupement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance.
Politique
Deuxième tour des municipales : le « vote utile » arbitre du scrutin dans de nombreuses villes ?
A Paris, Marseille, Bordeaux et d’autres, le report de voix des candidats battus au premier tour ou qui se sont maintenus au second tour sans chance de l’emporter, va être l’élément déterminant dans le résultat dimanche soir.
Le
Politique
2e tour des municipales 2026 : combien de duels, triangulaires ou quadrangulaires ?
Le second tour des élections municipales 2026 est marqué par un petit rebond du nombre de scrutins à trois listes ou plus, par rapport à 2020. La configuration la plus extrême, celle des quinquangulaire (cinq listes), concerne seize communes.
Le
Politique
Les fusions de listes entre PS et LFI pour les municipales passent mal chez certains socialistes, à l’image de Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, « dubitatif sur l’intérêt de ces accords ». Il pointe le non-respect des conditions fixées avant d’éventuelles alliances avec les insoumis. « Je ne comprends pas Olivier Faure, qui devrait être là pour mettre en œuvre la résolution du bureau national », affirme l’ancien ministre.
Le
Politique
En cas de victoire d’Éric Ciotti dimanche prochain à Nice, LR risque de perdre une partie des grands électeurs qui voteront aux sénatoriales de septembre dans les Alpes-Maritimes. Ce séisme local offre une opportunité inédite à l'extrême droite : obtenir assez d'élus en septembre prochain pour constituer un groupe parlementaire au Palais du Luxembourg, une première sous la Vème République.
Le