Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.
Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus et le CRCE (à majorité communiste) a voté contre.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté par 303 voix contre 17 le projet de loi organique "relatif au renforcement de l'organisation des juridictions", qui lui est associé.
Les deux textes passeront à l'Assemblée en première lecture fin novembre.
Lors des deux semaines de débats, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, une rallonge aux moyens prévus pour la justice, pour atteindre un budget global de 9 milliards d'euros en 2022 (contre 8,3 milliards dans le texte initial).
Parmi les mesures phare défendues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, les sénateurs ont dit non au parquet national antiterroriste, mais validé la mise en place d'un juge spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Ils ont aussi accepté le regroupement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance.
Politique
Septangulaire, frères ennemis, célébrités élues… les insolites des municipales
Entre les records de longévité de certains élus, des duels au sein d'une même famille et une "septangulaire" historique dans l'Hérault, le premier tour des municipales 2026 a offert son lot de situations marquantes, et parfois décalées.
Le
Politique
Municipales : les sondages sont-ils fiables ?
Faut-il se méfier des sondages pour les municipales ? Durant la campagne, la question s’est posée après la publication de deux sondages Odoxa et Ifop sur Nantes, totalement contradictoires. « C’est probablement la méthodologie qui a été choisie qui explique les écarts importants », explique Gaël Sliman, président et cofondateur d’Odoxa. « Les enquêtes par téléphone ne sont pas les plus efficaces ou faciles, et beaucoup sont réalisées par téléphone » dans les villes moyennes, ajoute Jean-Daniel Levy, directeur délégué de Harris Interactive. Plongée dans la fabrique des sondages.
Le
Politique
Deuxième tour des municipales : ce qu’il est interdit de faire à partir de vendredi minuit
La veille du second tour, les candidats ont l’interdiction de continuer leur campagne électorale et sont donc astreints au silence. Cette interdiction s’applique également à leurs équipes : ils ont ainsi interdiction de diffuser des tracts, de tenir un meeting ou de communiquer sur les réseaux sociaux.
Le
Politique
Municipales 2026 : les enjeux du second tour parti par parti
De nombreux enseignements seront à tirer du second tour des municipales dimanche 22 mars. La France Insoumise et le RN vont tenter de confirmer leur implantation locale par des victoires dans quelques grandes villes. Au PS et chez les LR, une victoire à Paris sera déterminante. L’union des partis de gauche sera-t-elle payante à Lyon, Toulouse ou encore Nantes ? Le parti Renaissance pourra-t-il s’appuyer sur des victoires symboliques à Annecy et Bordeaux ?
Le