Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.
Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus et le CRCE (à majorité communiste) a voté contre.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté par 303 voix contre 17 le projet de loi organique "relatif au renforcement de l'organisation des juridictions", qui lui est associé.
Les deux textes passeront à l'Assemblée en première lecture fin novembre.
Lors des deux semaines de débats, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, une rallonge aux moyens prévus pour la justice, pour atteindre un budget global de 9 milliards d'euros en 2022 (contre 8,3 milliards dans le texte initial).
Parmi les mesures phare défendues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, les sénateurs ont dit non au parquet national antiterroriste, mais validé la mise en place d'un juge spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Ils ont aussi accepté le regroupement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance.
Politique
Sébastien Lecornu a détaillé la nouvelle feuille de route énergétique de la France, très attendue depuis 3 ans. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit une relance du nucléaire et la poursuite du développement des énergies renouvelables est estimée par le Rassemblement national à un minimum de 300 milliards d’euros. Un calcul démenti par les experts.
Le
Politique
Energie : la majorité sénatoriale passe à l’offensive contre la PPE
En choisissant de publier la nouvelle feuille de route énergétique de la France par décrets, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est attiré les foudres de la majorité sénatoriale. LR et centristes dénoncent un « passage en force » pour un texte « sans légitimité », qui court-circuite le travail législatif entamé il y a près de deux ans par la Chambre haute.
Le
Politique
Le premier ministre a envoyé un carton d’invitation aux cadres du Sénat. Ils sont conviés, lundi, à 17 heures, pour parler de l’agenda parlementaire. Mercredi, Gérard Larcher a annulé la conférence des présidents, en signe de protestation devant le flou du calendrier.
Le
Politique
Municipales à Paris : « Sarah Knafo présente un programme bidon », tacle Pierre-Yves Bournazel
Le candidat, placé troisième dans les sondages (14%), s’attaque à la députée européenne d’extrême-droite. Conseiller à la mairie de Paris depuis 2008, Pierre-Yves Bournazel cherche à se démarquer de ses adversaires politiques, comme Sarah Knafo en se présentant comme « le meilleur choix du changement ». Dans sa campagne, il incarne le « ni Dati, ni Grégoire », même si la tentation d’une fusion des listes avec l’actuelle ministre de la Culture existe.
Le