Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Les sénateurs ont adopté mardi en première lecture, lors d'un vote solennel, le projet de réforme de la justice, après l'avoir largement amendé.
Le projet de loi de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" a été adopté par 228 voix (LR, LREM, majorité des centristes et des Indépendants) contre 19. PS et RDSE (à majorité radicale) se sont abstenus et le CRCE (à majorité communiste) a voté contre.
Dans la foulée, les sénateurs ont adopté par 303 voix contre 17 le projet de loi organique "relatif au renforcement de l'organisation des juridictions", qui lui est associé.
Les deux textes passeront à l'Assemblée en première lecture fin novembre.
Lors des deux semaines de débats, les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, une rallonge aux moyens prévus pour la justice, pour atteindre un budget global de 9 milliards d'euros en 2022 (contre 8,3 milliards dans le texte initial).
Parmi les mesures phare défendues par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, les sénateurs ont dit non au parquet national antiterroriste, mais validé la mise en place d'un juge spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme.
Ils ont aussi accepté le regroupement entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance.
Politique
Le Sénat devrait, sans surprise, retoquer la suspension de la réforme des retraites, comme promis par la majorité de la droite et du centre. « On ne peut pas rejeter sur les futures générations tout le fardeau », justifie Bruno Retailleau.
Le
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
Le
Politique
Budget de la sécu : le Sénat rejette la suspension de la réforme des retraites
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, la majorité sénatoriale a rejeté cette mesure au terme de débats très animés avec la gauche.
Le
Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
Le
Bonjour chez vous !