Le Sénat adopte mais remanie largement le passe sanitaire

Le Sénat adopte mais remanie largement le passe sanitaire

La commission des Lois avait déjà exclu les centres commerciaux et les visiteurs à l’hôpital du champ d’application du passe sanitaire, mais les sénatrices et les sénateurs sont allés encore plus loin en séance aujourd’hui. Ils ont notamment restreint le champ d’application du passe sanitaire aux espaces confinés et en ont exclu les mineurs. Le passe sanitaire ne s’appliquera ensuite aux salariés concernés qu’à partir du 15 septembre et non plus du 30 août.
Louis Mollier-Sabet

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L’examen du projet de loi « de gestion de la crise sanitaire » avait déjà été un marathon à l’Assemblée nationale, le Sénat semble parti sur les mêmes bases. L’article 1er du projet de loi a déjà occupé les sénateurs et les sénatrices toute la journée. D’abord, la matinée a été consacrée au principe même de l’article et du passe sanitaire puisque de nombreux amendements de suppression avaient été déposés.

Le gouvernement et la commission des Lois, qui tenait à sa version remaniée de l’article pour garantir « l’efficacité sanitaire » tout en offrant « des garanties sur les libertés publiques », ont donc du batailler pour sauver le passe sanitaire et qu’il passe l’étape de l’examen par le Sénat. Et cela n’a pas été une mince affaire puisque les oppositions sont venues de tous les bancs, un fait rare dans un hémicycle où la droite et le centre disposent d’une majorité très confortable.

« Ce passe que nous votons aujourd’hui, nous risquons de l’avoir pendant des mois voire des années »

La gauche sénatoriale s’est d’abord fermement opposée au principe du passe sanitaire, lui préférant souvent la vaccination obligatoire. Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, explique ainsi : « Pour nous la vaccination obligatoire ce n’est pas une demande de mesure technique, c’est l’exigence d’une réponse politique. Votre gouvernement n’a pas à faire supporter à chaque individu le poids de la vaccination ou de la non-vaccination. » Le groupe socialiste tient, lui aussi, à mettre en avant sa proposition d’obligation vaccinale, un véritable « fondement » d’une politique sanitaire juste et efficace pour Laurence Rossignol : « L’obligation vaccinale, c’est le fondement sur lequel toutes les mesures sont prises et sur lequel on met en place des interdictions d’accès. »

Une fois n’est pas coutume, la gauche sénatoriale est rejointe par des sénateurs centristes, partagés entre « une hostilité au passe sanitaire » et une « reconnaissance du travail de la commission » pour Nathalie Goulet. Dans ce « conflit de loyauté » la sénatrice de l’Orne opte pour un remaniement de la mesure gouvernementale, mais son collègue Loïc Hervé, franchit, lui, le Rubicon : « Quand on défend les libertés publiques il faut accepter d’être minoritaire et d’avoir raison trop tôt. […] L’évolution de la situation sanitaire ne suffit pas à remettre en cause les engagements que vous aviez pris il y a deux mois. Ce passe que nous votons aujourd’hui, nous risquons de l’avoir pendant des mois voire des années. »

« Il n’y a pas de bonne solution »

Même au sein du groupe Les Républicains, les efforts de Philippe Bas et de la commission des Lois ne suffisent pas à emballer certains. Roger Karoutchi marque clairement son désarroi face à l’alternative proposée entre le passe sanitaire et la suppression pure et simple de l’article : « En réalité il n’y a pas de bonne solution, puisque vous arrivez trop tard. […] Comme le gouvernement a traîné et gère cette crise au fil de l’eau, le gouvernement ne trouve pas d’autre système qu’un système extrêmement contraignant pour les libertés. » Même le rapporteur de la commission des Lois, Philippe Bas, semble lucide sur l’adhésion à une telle mesure : « Est-ce que nous pensons que cette mesure va apporter la solution à tous les problèmes ? Je n’arrive pas à le penser. Je ne vous présenterai jamais l’extension du passe sanitaire comme la panacée. »

Cependant, la commission des Lois défend son travail et Philippe Bas reste confiant que le passe sanitaire façon Sénat, « une martingale imparfaite » à l’instar des confinements, permettra de « casser l’épidémie » : « Tentons notre chance pour éviter le pire en faisant en sorte que ce passe sanitaire soit le plus efficace pour la santé d’une part et le plus respectueux possible des libertés d’autre part. » Les arguments du rapporteur ont semblé convaincre puisque les amendements de suppression sont rejetés à 215 voix contre 123.

Le Sénat exclut les terrasses du champ d’application du passe sanitaire

Même si le travail de Philippe Bas a été salué jusqu’à la gauche de l’hémicycle, Marie-Pierre de la Gontrie ironisant sur « l’habileté juridique » du rapporteur pour rétablir l’état d’urgence sanitaire, la majorité sénatoriale ne l’a pas toujours suivi et a largement amendé le texte, contre l’avis de la commission des Lois.

Et pour cause, de nombreux amendements avaient été déposés par l’ensemble des groupes politiques. Il a donc suffi que quelques sénateurs présents rejoignent l’opposition sénatoriale pour faire voter des amendements contre l’avis de la commission, un fait assez rare pour être souligné. Cela a par exemple été le cas pour un amendement du groupe socialiste limitant l’application du passe sanitaire aux espaces confinés. En clair, les sénateurs et les sénatrices ont notamment voté pour que l’accès aux terrasses ne soit pas soumis à la présentation du passe sanitaire, en arguant que les risques de contamination sont « moindres » dans les espaces extérieurs comme les terrasses.

Philippe Bas a beau alerter sur la contagiosité du variant Delta, rien n’y fait : « Avec une charge virale 1000 fois supérieure, la distinction entre dedans et dehors a perdu de sa pertinence sanitaire. […] Ce sont des amendements de bon sens mais la première apparence est trompeuse dans les circonstances actuelles. Les arguments scientifiques sont imparables. »

« Comment empêcher qu’ils se bécotent ? » : le Sénat exempte les mineurs de passe sanitaire

Sur la question de l’application du passe sanitaire aux mineurs aussi, le rapporteur a eu du mal à convaincre que les modifications de l’Assemblée nationale et du Sénat seraient suffisantes. Le texte actuel prévoyait en effet que le passe sanitaire concernerait les mineurs de 12 à 18 ans, mais seulement à partir du 30 septembre, alors que la plupart des dispositions concerneraient les majeurs à partir du mois d’août : « On ne va pas exiger d’eux le passe sanitaire alors qu’il y a quelques semaines ils ne pouvaient pas se faire vacciner » a notamment expliqué Philippe Bas.

Mais pour les sénatrices et sénateurs présents, cela n’était pas suffisant. Laurence Rossignol, sénatrice socialiste, s’inquiète en effet du principe même d’opposer à des mineurs une décision qu’ils ne sont pas légalement en mesure de prendre : « Les enfants de 12 à 18 ans qui ne sont pas en mesure de choisir eux-mêmes leur situation vaccinale, ça pose un problème. » Elle est immédiatement rejointe par Pierre Ouzoulias, sénateur communiste : « Comment peut-on obliger un mineur à avoir un passe sanitaire alors que ses parents lui refusent la vaccination ? » Nadia Sollogoub, sénatrice centriste de la Nièvre, se veut encore plus prosaïque. Un passe sanitaire freinera difficilement la propagation du virus chez les jeunes : « Comment voulez-vous empêcher qu’ils se bécotent ? »

Là aussi, Philippe Bas reconnaît le bien-fondé de la démarche de ses collègues, mais les rappelle aux impératifs sanitaires : « Les jeunes de 12 à 18 ans sont aussi fortement contaminants voire davantage que les adultes. Ce n’est pas une hypothèse, c’est une certitude. Il faut le savoir avant de voter ces amendements. » Finalement, c’est un amendement déposé par Henri Leroy, sénateur LR, supprimant simplement l’application du passe sanitaire aux 12-18 ans, qui est adopté.

Le Sénat reporte au 15 septembre l’application du passe sanitaire aux salariés

Enfin, le Sénat a repoussé l’application du passe sanitaire aux personnels intervenants dans les lieux concernés, par exemple aux salariés de la restauration. Celui-ci devait entrer en vigueur au 30 août, mais des amendements centristes et socialistes ont reporté cette date au 15 septembre, afin de donner du temps à ces personnels pour se faire vacciner et « satisfaire l’obligation » de fait imposée par la fréquence des tests antigéniques.

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