Par Romain David
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté ce jeudi 9 mars, en fin de journée, un amendement porté par la présidente de la délégation au droit des femmes, la sénatrice UDI Annick Billon, visant à priver un parent maltraitant « du bénéfice pour le calcul de ses droits à la retraite des majorations de durée d’assurance pour éducation ou de la majoration de pension liées aux enfants. »
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les violences au sein de la famille fin 2019, la pension de réversion n’est pas due dans le cas où le conjoint survivant a été condamné pour des violences conjugales sur l’époux assuré. L’amendement que je vous présente s’inscrit dans le prolongement de ces dispositions », a expliqué l’élue centriste dans l’hémicycle. En clair : un parent condamné par la justice ne pourra plus, avec cette mesure, bénéficier des trimestres d’accueil de l’enfant, accordés à une naissance ou lors d’une adoption, accordés au titre de l’éducation d’un enfant ou encore de la majoration de pension de 10 % à partir de trois enfants.
« Merci d’avoir proposé cet amendement », a félicité le rapporteur LR René-Paul Savary. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a également salué l’initiative de la sénatrice. « Nous avions craint, dans un premier temps, que cela ne puisse être qu’une peine complémentaire prononcée par un juge dans le cadre d’une sanction, mais la rédaction que vous avez proposée permet de donner suite à ce projet », a-t-il relevé. L’adoption de cet amendement a déclenché les applaudissements de l’hémicycle.
Ce mercredi, huitième jour de l’examen de la réforme des retraites au Sénat, les élus se sont longuement penchés sur l’impact du report de l’âge légal de 62 à 64 ans sur le dispositif des carrières longues. En début d’après-midi, les sénateurs ont voté une surcote de 5 % pour les mères de famille, une mesure portée par la droite qui a aussi recueilli le soutien d’une partie des élus de gauche.
Politique
C’était l’une des dispositions polémiques de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. L’obligation pour les maires de s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République a été supprimée en séance par les sénateurs. Elle était perçue comme une mesure accusatoire par les élus.
Le
Politique
Suspension, décalage, lettre rectificative… à quoi joue l’exécutif sur les retraites ?
Au moment où Sébastien Lecornu annonçait le dépôt d’une lettre rectificative au budget de la Sécu pour suspendre la réforme des retraites, Emmanuel Macron assurait depuis la Slovénie qu’il s’agissait bien d’un décalage. Au-delà des divisions de l’exécutif, l’introduction de la lettre rectificative donne des gages au PS, mais ouvre aussi d’autres questions sur les compensations financières et les réactions de la droite.
Le
Politique
« Fractures françaises » : dans une France très pessimiste, le RN domine tous les autres partis
En 2025, les Français affichent un niveau de pessimisme record sur la situation politique et sociale du pays. C’est le principal enseignement de la nouvelle édition de l’enquête annuelle « Fractures françaises 2025 », réalisée par Ipsos. Et au cœur de ce paysage fragmenté, un constat s’impose, le Rassemblement national (RN) apparaît comme le seul parti à tirer profit de ce climat d’instabilité.
Le
Politique
Statut de l’élu local : le Sénat vote une revalorisation des indemnités des maires
Le Sénat examine, ce mardi, en seconde lecture, la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. En fin d’après-midi, la chambre haute a adopté l’une des mesures phares : la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints.
Le
100% Sénat