Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi instituant un Pacte national pour la revitalisation de quelque 700 centres-villes et centres-bourgs, aujourd'hui délaissés par la population.
Le texte a été adopté par 288 voix pour et 0 contre, les groupes LREM, RDSE (à majorité radicale) et CRCE (à majorité communiste) s'abstenant.
Pour entrer en vigueur, il faut qu'il soit adopté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale.
Pour Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, ce texte comporte des mesures "innovantes, notamment en matière d'urbanisme commercial". "Faisons de la concomitance de l'examen de cette proposition de loi avec le projet de loi sur le logement ELAN une force", a-t-il proposé aux sénateurs.
"Une chose est sûre, nous ne pouvons pas laisser nos centres-villes et nos centres-bourgs dans l'état où ils sont, c'est un élément d'aggravation de la crise", "un cocktail terrible de problèmes structurels", a estimé Martial Bourquin (PS), l'un des coauteurs du texte.
Rémy Pointereau (LR), l'autre coauteur, a dressé un tableau "sans appel" de la situation: "les centres-villes et centres-bourgs meurent; le taux de vacance commerciale atteint dans de nombreuses villes plus de 20% jusqu'à 29% à Calais et 26% à Vierzon. Plus de 700 villes sont en grande difficulté, plusieurs centaines de bourgs également". "C'est que nous avons autorisé beaucoup trop d'implantations commerciales", a-t-il dit.
Leur texte, a-t-il poursuivi, "vise à en finir avec la culture de la périphérie et à réguler l'e-commerce".
Il crée en particulier la possibilité de recours à des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) dans certains centres-villes et centres-bourgs, afin d'y appliquer des régimes dérogatoires et des mesures exceptionnelles. Il renforce l’attractivité des centres-villes pour les habitants, allège les contraintes qui pèsent sur les commerçants ou encourage la modernisation des commerces de détail.
En séance, les sénateurs ont autorisé les collectivités à accorder des subventions aux librairies indépendantes et exonéré de cotisation foncière les micro-entrepreneurs pendant deux ans.
Ils ont aussi donné une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces, et instauré une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.
Le
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le