Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Effet d’aubaine pour les propriétaires ? Ou mesure en faveur des SDF alors que l’hiver s’installe ? Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le gouvernement a souhaité revenir sur une disposition, pourtant adoptée par les députés, qui concerne le logement des SDF. Elle ouvre la voie à des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pouvant être utilisés par des associations d’accueil des personnes défavorisées. Le Sénat, à majorité LR-UDI, a adopté l’amendement de suppression du gouvernement.
Le député LREM Christophe Blanchet était à l’initiative de ces mesures. Ses amendements avaient été soutenus notamment par une centaine de députés LREM, contre l’avis du gouvernement… Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés depuis secrétaires d’Etat, avaient cosigné les amendements.
Telle que votée par les députés, la mesure « permet aux propriétaires qui mettent gratuitement un logement à disposition d'une association reconnue d'utilité publique réalisant des actions en faveur de l'accueil et du logement des personnes défavorisées, de déduire le montant de la taxe foncière correspondante de leur impôt sur le revenu » a expliqué le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt (voir la vidéo). « Cette mesure, qui se cumulerait avec les avantages fiscaux déjà octroyés à raison de la mise à disposition à titre gratuit d'un local au profit d'un organisme d'intérêt général, constituerait un pur effet d’aubaine pour ces propriétaires » a souligné le membre du gouvernement. Il rappelle que les centres d’hébergement d’urgence « sont déjà exonérés de taxe foncière pendant 15 ans ».
Le rapporteur LR du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, a reconnu qu’« on ne voit pas très bien comment fonctionnerait le dispositif ». Lors de l'examen en commission, la mesure avait pourtant été soutenue. Le rapporteur a finalement exprimé « un avis plutôt bienveillant » pour l’amendement de suppression du gouvernement. Les sénateurs l’ont visiblement écouté.
Politique
Conflit au Moyen-Orient : Sébastien Lecornu accepte l’organisation d’un débat au Parlement
Sébastien Lecornu recevait ce mercredi après-midi à Matignon les responsables des partis politiques pour les informer de « l’état de la menace et du positionnement de la France » dans le contexte de guerre au Moyen-Orient, qui a provoqué une flambée des prix du pétrole.
Le
Politique
Le président français s’est entretenu avec les représentants du G7, ce mercredi 11 mars, dans un contexte de guerre inflammable en Iran. A l’issue de cette réunion, il a confirmé le déblocage de 400 millions de barils de pétrole des réserves stratégiques par l’Agence internationale de l’énergie (AIE) en réponse au blocage du détroit stratégique d’Ormuz. Sur la Russie, il a précisé qu’« aucune sanction » ne serait levée à l’encontre du pays agresseur de l’Ukraine.
Le
Politique
Municipales 2026 : A son tour, le PS accuse LR de « fusion par la base » avec le RN
Après la conférence de presse de Bruno Retailleau, au cours de laquelle il a présenté les « accords de la honte », ces alliances entre le PS et LFI pour les municipales, les socialistes lui ont rendu la pareille. Lors d’un exercice similaire ce matin, ils ont présenté des chiffres démontrant selon eux l’avènement d’une « fusion par la base » entre la droite et l’extrême-droite. Des données réfutées par LR, qui permettent difficilement de conclure à une collusion entre le parti et le RN, mais qui traduisent un glissement vers l’extrême-droite des militants de droite sur le terrain.
Le
Politique
Municipales 2026 : combien touche un maire dans l’exercice de son mandat ?
Les maires des 35 000 communes de France, ainsi que leurs adjoints, perçoivent une indemnité qui va de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros par mois selon la taille de la commune. L’immense majorité d’entre eux touche une rémunération qui ne dépasse pas les 2 000 euros net par mois. Explication.
Le