Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Effet d’aubaine pour les propriétaires ? Ou mesure en faveur des SDF alors que l’hiver s’installe ? Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le gouvernement a souhaité revenir sur une disposition, pourtant adoptée par les députés, qui concerne le logement des SDF. Elle ouvre la voie à des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pouvant être utilisés par des associations d’accueil des personnes défavorisées. Le Sénat, à majorité LR-UDI, a adopté l’amendement de suppression du gouvernement.
Le député LREM Christophe Blanchet était à l’initiative de ces mesures. Ses amendements avaient été soutenus notamment par une centaine de députés LREM, contre l’avis du gouvernement… Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés depuis secrétaires d’Etat, avaient cosigné les amendements.
Telle que votée par les députés, la mesure « permet aux propriétaires qui mettent gratuitement un logement à disposition d'une association reconnue d'utilité publique réalisant des actions en faveur de l'accueil et du logement des personnes défavorisées, de déduire le montant de la taxe foncière correspondante de leur impôt sur le revenu » a expliqué le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt (voir la vidéo). « Cette mesure, qui se cumulerait avec les avantages fiscaux déjà octroyés à raison de la mise à disposition à titre gratuit d'un local au profit d'un organisme d'intérêt général, constituerait un pur effet d’aubaine pour ces propriétaires » a souligné le membre du gouvernement. Il rappelle que les centres d’hébergement d’urgence « sont déjà exonérés de taxe foncière pendant 15 ans ».
Le rapporteur LR du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, a reconnu qu’« on ne voit pas très bien comment fonctionnerait le dispositif ». Lors de l'examen en commission, la mesure avait pourtant été soutenue. Le rapporteur a finalement exprimé « un avis plutôt bienveillant » pour l’amendement de suppression du gouvernement. Les sénateurs l’ont visiblement écouté.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le