Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Effet d’aubaine pour les propriétaires ? Ou mesure en faveur des SDF alors que l’hiver s’installe ? Dans le cadre de l’examen du budget 2019, le gouvernement a souhaité revenir sur une disposition, pourtant adoptée par les députés, qui concerne le logement des SDF. Elle ouvre la voie à des avantages fiscaux pour les propriétaires mettant à disposition gracieusement des logements pouvant être utilisés par des associations d’accueil des personnes défavorisées. Le Sénat, à majorité LR-UDI, a adopté l’amendement de suppression du gouvernement.
Le député LREM Christophe Blanchet était à l’initiative de ces mesures. Ses amendements avaient été soutenus notamment par une centaine de députés LREM, contre l’avis du gouvernement… Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés depuis secrétaires d’Etat, avaient cosigné les amendements.
Telle que votée par les députés, la mesure « permet aux propriétaires qui mettent gratuitement un logement à disposition d'une association reconnue d'utilité publique réalisant des actions en faveur de l'accueil et du logement des personnes défavorisées, de déduire le montant de la taxe foncière correspondante de leur impôt sur le revenu » a expliqué le secrétaire d’Etat, Olivier Dussopt (voir la vidéo). « Cette mesure, qui se cumulerait avec les avantages fiscaux déjà octroyés à raison de la mise à disposition à titre gratuit d'un local au profit d'un organisme d'intérêt général, constituerait un pur effet d’aubaine pour ces propriétaires » a souligné le membre du gouvernement. Il rappelle que les centres d’hébergement d’urgence « sont déjà exonérés de taxe foncière pendant 15 ans ».
Le rapporteur LR du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier, a reconnu qu’« on ne voit pas très bien comment fonctionnerait le dispositif ». Lors de l'examen en commission, la mesure avait pourtant été soutenue. Le rapporteur a finalement exprimé « un avis plutôt bienveillant » pour l’amendement de suppression du gouvernement. Les sénateurs l’ont visiblement écouté.
Politique
Crise migratoire à Ceuta : peut-on exclure un membre de l’espace Schengen ?
Alors que les images de l’enclave espagnole de Ceuta ont déclenché une crise migratoire, les pays européens se divisent sur la question migratoire. L’Italie de Giorgia Meloni, soutenue par le Danemark et la Finlande, a proposé de fermer l’espace Schengen à l’Espagne. Pourtant, la proposition semble difficilement réalisable.
Le
Politique
« Comment sommes-nous passés de la blanquette de veau à l’œuf moléculaire » ? Comment le pays qui a inventé le restaurant est devenu celui des fast-food ? Sous prétexte de préparer une blanquette de veau pour quelques amis, le comédien François Morel nous convie à un voyage gastronomique. Une heure trente d’histoire de la France et des Français à travers la gastronomie à voir sur Public Sénat.
Le
Politique
Xenia Fedorova : les sénateurs saluent l’arrêté d’expulsion de la « propagandiste de Poutine »
Après la publication d’un arrêté d’expulsion du territoire visant la chroniqueuse de CNews et Europe 1, Xenia Fedorova, les sénateurs se réjouissent de la décision du gouvernement. Ils saluent une mesure justifiée et proportionnée.
Le
Politique
Avançant des risques d’ingérences ou financiers, gouvernement et banques françaises cherchent une solution qui permettrait aux candidats à la présidentielle d’obtenir des prêts pour leurs campagnes électorales, alors que plusieurs formations politiques peinent régulièrement à trouver des financements.
Le