Par Yann Quercia et Alexandre Poussart
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Lors de l’examen du budget 2019, les socialistes et les communistes ont tenté de revenir sur l’une des mesures phares de 2017 : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. La majorité de droite et du centre s’y est opposée, après des échanges parfois passionnés dans l’hémicycle. Si l’ISF n’a pas été rétabli, l’IFI a été assoupli par les sénateurs qui ont voté plusieurs exonérations de cet impôt sur la fortune immobilière
Pour rappel l’IFI se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier. Seuls les patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1,3 million d'euros sont concernés. Les titres, placements bancaires et financiers, mais aussi les liquidités ne sont pas dans le champ de l'impôt sur la fortune.
Tout d’abord pour protéger l’agriculture, les sénateurs ont voté une exonération de 90% de l’IFI pour les propriétaires qui utilisent leurs terres pendant 18 ans dans une activité agricole. Cette exonération doit notamment protéger la viticulture française.
La sénatrice Nathalie Delattre a vivement défendu cet amendement : « Vous connaissez mon engagement tenace pour une viticulture durable qui évolue conformément aux attentes sociétales mais elle sera impossible sans viticulteurs ! Ils se meurent. Les exploitations sont rachetées par des fonds spéculatifs (…) Je propose, moi, une véritable exonération des droits de mutation de 90 % en contrepartie d'un engagement de conserver le bien pendant dix-huit ans. Les déracinés de l'île de Ré à cause de la flambée de prix doivent nous servir de leçon.
Encourager les loyers en dessous des prix du marché pour les familles modestes
Les sénateurs ont également voté des assouplissements plus sociaux. Une baisse de 75% de l’IFI sera accordée aux propriétaires qui louent leurs biens à des familles modestes à des loyers modérés en dessous du prix du marché.
Dominique de Legge , sénateur LR, a défendu cet amendement : « La réforme du Gouvernement a entraîné la diminution de la mise en construction de logements. Qu'il encourage au moins, par un avantage fiscal, les propriétaires privés qui conventionnent avec l'ANAH pour louer leur logement à un loyer modéré. Beaucoup font ce choix en Bretagne.»
Protection du patrimoine
Hier un amendement de la commission des Finances a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Il prévoit d’exonérer les jeux dédiés au patrimoine, organisés par La Française des jeux, des contributions qui pèsent habituellement sur ce type de produits, à savoir la CSG, la CRDS, le prélèvement au profit du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et bien sûr, la TVA.
Un amendement de la sénatrice Catherine Loisier prévoit également que les contribuables redevables de l’IFI, lorsqu’ils s’intéressent aux batiments historiques et immobilier français, doivent pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale sur les dons aux associations patrimoniales. Cette exonération était possible dans le cadre de l’ISF jusqu’en 2017.
Les sénateurs les Républicains ont également modifié par un amendement les modalités de calcul du plafonnement de l'IFI. L’impôt sur la fortune immobilière baissera en cas de hausse des prix. Pour les sénateurs de droite, une plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut être fortement affectée par l’inflation alors qu’elle est le fruit d’un investissement de plusieurs années.
A noter que le gouvernement a donné un avis défavorable à tous ces assouplissements de l’impôt sur la fortune immobilière.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le