Par Yann Quercia et Alexandre Poussart
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Lors de l’examen du budget 2019, les socialistes et les communistes ont tenté de revenir sur l’une des mesures phares de 2017 : la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière. La majorité de droite et du centre s’y est opposée, après des échanges parfois passionnés dans l’hémicycle. Si l’ISF n’a pas été rétabli, l’IFI a été assoupli par les sénateurs qui ont voté plusieurs exonérations de cet impôt sur la fortune immobilière
Pour rappel l’IFI se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier. Seuls les patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1,3 million d'euros sont concernés. Les titres, placements bancaires et financiers, mais aussi les liquidités ne sont pas dans le champ de l'impôt sur la fortune.
Tout d’abord pour protéger l’agriculture, les sénateurs ont voté une exonération de 90% de l’IFI pour les propriétaires qui utilisent leurs terres pendant 18 ans dans une activité agricole. Cette exonération doit notamment protéger la viticulture française.
La sénatrice Nathalie Delattre a vivement défendu cet amendement : « Vous connaissez mon engagement tenace pour une viticulture durable qui évolue conformément aux attentes sociétales mais elle sera impossible sans viticulteurs ! Ils se meurent. Les exploitations sont rachetées par des fonds spéculatifs (…) Je propose, moi, une véritable exonération des droits de mutation de 90 % en contrepartie d'un engagement de conserver le bien pendant dix-huit ans. Les déracinés de l'île de Ré à cause de la flambée de prix doivent nous servir de leçon.
Encourager les loyers en dessous des prix du marché pour les familles modestes
Les sénateurs ont également voté des assouplissements plus sociaux. Une baisse de 75% de l’IFI sera accordée aux propriétaires qui louent leurs biens à des familles modestes à des loyers modérés en dessous du prix du marché.
Dominique de Legge , sénateur LR, a défendu cet amendement : « La réforme du Gouvernement a entraîné la diminution de la mise en construction de logements. Qu'il encourage au moins, par un avantage fiscal, les propriétaires privés qui conventionnent avec l'ANAH pour louer leur logement à un loyer modéré. Beaucoup font ce choix en Bretagne.»
Protection du patrimoine
Hier un amendement de la commission des Finances a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Il prévoit d’exonérer les jeux dédiés au patrimoine, organisés par La Française des jeux, des contributions qui pèsent habituellement sur ce type de produits, à savoir la CSG, la CRDS, le prélèvement au profit du financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS), et bien sûr, la TVA.
Un amendement de la sénatrice Catherine Loisier prévoit également que les contribuables redevables de l’IFI, lorsqu’ils s’intéressent aux batiments historiques et immobilier français, doivent pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale sur les dons aux associations patrimoniales. Cette exonération était possible dans le cadre de l’ISF jusqu’en 2017.
Les sénateurs les Républicains ont également modifié par un amendement les modalités de calcul du plafonnement de l'IFI. L’impôt sur la fortune immobilière baissera en cas de hausse des prix. Pour les sénateurs de droite, une plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier peut être fortement affectée par l’inflation alors qu’elle est le fruit d’un investissement de plusieurs années.
A noter que le gouvernement a donné un avis défavorable à tous ces assouplissements de l’impôt sur la fortune immobilière.
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« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
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Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
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Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
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Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?
Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.
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