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Le Sénat a voté jeudi en faveur d’une proposition de loi sur les aides personnelles au logement, déposée par les sénateurs communistes. Ce texte rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des prestations. Le délai de carence d’un mois avant la perception des APL a été supprimé. Le texte crée une présomption de bonne foi lorsque la baisse des ressources est liée à la crise sanitaire.
« Le Président Emmanuel Macron avait donné le ton dès les premiers mois de son mandat en baissant de 5 euros les APL, faisant le choix de la provocation sociale », a assuré la sénatrice communiste Cécile Cukierman.
« Il nous a semblé utile d'assurer un soutien solide aux ménages concernant un poste de dépense très lourd dans leur budget : les charges de loyer. Pendant cette crise, « de nombreux allocataires des aides au logement souffrent d'une baisse, voire d'une suppression de leurs revenus. »
Le ministre du Logement Julien Denormandie a concédé « que la baisse des APL de 5 euros était une mauvaise décision ». Défavorable aux mesures de cette proposition de loi, le ministre a défendu sa réforme des APL qui permet de calculer les prestations de l’allocataire selon ses ressources contemporaines et plus selon les ressources des deux années précédentes. « Cette réforme est prête, elle a été reportée à cause de la crise sanitaire », a expliqué Julien Denormandie.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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