Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Sénat a voté jeudi en faveur d’une proposition de loi sur les aides personnelles au logement, déposée par les sénateurs communistes. Ce texte rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des prestations. Le délai de carence d’un mois avant la perception des APL a été supprimé. Le texte crée une présomption de bonne foi lorsque la baisse des ressources est liée à la crise sanitaire.
« Le Président Emmanuel Macron avait donné le ton dès les premiers mois de son mandat en baissant de 5 euros les APL, faisant le choix de la provocation sociale », a assuré la sénatrice communiste Cécile Cukierman.
« Il nous a semblé utile d'assurer un soutien solide aux ménages concernant un poste de dépense très lourd dans leur budget : les charges de loyer. Pendant cette crise, « de nombreux allocataires des aides au logement souffrent d'une baisse, voire d'une suppression de leurs revenus. »
Le ministre du Logement Julien Denormandie a concédé « que la baisse des APL de 5 euros était une mauvaise décision ». Défavorable aux mesures de cette proposition de loi, le ministre a défendu sa réforme des APL qui permet de calculer les prestations de l’allocataire selon ses ressources contemporaines et plus selon les ressources des deux années précédentes. « Cette réforme est prête, elle a été reportée à cause de la crise sanitaire », a expliqué Julien Denormandie.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Le
Politique
Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
Le
Politique
Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
Le
Politique
Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
Le