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Le Sénat a voté jeudi en faveur d’une proposition de loi sur les aides personnelles au logement, déposée par les sénateurs communistes. Ce texte rétablit l’indexation des aides au logement sur la hausse des prix et sécurise le versement des prestations. Le délai de carence d’un mois avant la perception des APL a été supprimé. Le texte crée une présomption de bonne foi lorsque la baisse des ressources est liée à la crise sanitaire.
« Le Président Emmanuel Macron avait donné le ton dès les premiers mois de son mandat en baissant de 5 euros les APL, faisant le choix de la provocation sociale », a assuré la sénatrice communiste Cécile Cukierman.
« Il nous a semblé utile d'assurer un soutien solide aux ménages concernant un poste de dépense très lourd dans leur budget : les charges de loyer. Pendant cette crise, « de nombreux allocataires des aides au logement souffrent d'une baisse, voire d'une suppression de leurs revenus. »
Le ministre du Logement Julien Denormandie a concédé « que la baisse des APL de 5 euros était une mauvaise décision ». Défavorable aux mesures de cette proposition de loi, le ministre a défendu sa réforme des APL qui permet de calculer les prestations de l’allocataire selon ses ressources contemporaines et plus selon les ressources des deux années précédentes. « Cette réforme est prête, elle a été reportée à cause de la crise sanitaire », a expliqué Julien Denormandie.
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Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
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Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
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