Par François Vignal
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Parmi les multiples sujets du projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire », surnommé plus concrètement projet de loi « gloubi boulga », les sénateurs ont abordé le chômage partiel. Depuis la crise liée au Covid-19, de nombreuses entreprises y ont recours. Dans le cadre de l’examen de ce texte, le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR de l’Orne, Vincent Segouin, visant « à compléter les revenus des salariés dans le cadre d’un placement en activité partielle », via deux mécanismes.
« Le premier permet à l’employeur d’organiser une solidarité entre les salariés de l’entreprise » en monétisant les jours de repos ou de congés payés de ceux qui n’ont pas subi de perte de rémunération vers ceux qui ont vu leur rémunération diminuer.
« Le second, qui repose sur le volontariat, vise à permettre aux salariés qui ont subi une baisse de leur rémunération » pour cause de chômage partiel, « de compléter leurs revenus par la monétisation de jours de repos ou de congés payés », explique le sénateur LR Michel Vaspart, qui a présenté l’amendement. Ces deux mécanismes sont subordonnés à l’existence d’« un accord collectif ».
Une idée qualifiée de « très positive » par le rapporteur LR René-Paul Savary. « Ce dispositif de fonds de solidarité pourrait être imposé par l'employeur et conditionné à un accord d’entreprise, ce qui nous paraît une garantie suffisante » estime le sénateur de la Marne.
Même avis favorable du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, l’accord « permettant aux partenaires sociaux de déterminer les conditions de mise en œuvre les mieux adaptées à l’entreprise ». La mesure se fera de plus, « dans le respect des engagements européens qui prévoient que les quatre premières semaines de congés sont prises sous forme de repos ». Marc Fesneau salue globalement « une souplesse supplémentaire apportée aux salariés ».
La sénatrice Génération.s, Sophie Taillé-Polian, y voit plutôt un effort de plus. « Dans cet élan de générosité, je regrette de ne pas avoir déposé un amendement qui propose que les dirigeants d’entreprises payés X Smic puissent faire un don pour aider les salariés ! Vous l’auriez tous accepté de la même manière ! » a ironisé la sénatrice du Val-de-Marne, membre du groupe PS.
« Où en sommes-nous ? On demande toujours aux mêmes de payer pour aider leurs collègues. Franchement, nous avons ri, ma collègue et moi, tellement c’est ubuesque ! » lance Sophie Taillé-Polian. Elle ajoute : « La souplesse, c’est formidable mais c’est toujours pour les mêmes. Et on incite toujours à la grande générosité des autres, c’est-à-dire des salariés. Pensons à une autre répartition des richesses ».
Quelques minutes plus tôt, les congés étaient encore évoqués, via un amendement communiste, pour abroger une disposition particulière de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci permet aux employeurs d’imposer unilatéralement à leurs salariés la prise de jours de congés. La sénatrice PCF Laurence Cohen évoque notamment le milieu bancaire, comme à la « Société générale » ou « BNP-Paribas, où la direction a imposé unilatéralement la prise de 10 jours avant fin mai. Cette décision brutale a été extrêmement mal vécue par ses salariés ». Ou encore Alstom, qui « a imposé de poser avant fin avril 11 jours de repos dont 5 jours de congés payés ».
Pour Laurence Cohen, « ce sont des acquis, les jours de repos, les congés payés. Il y a eu des luttes. Vous avez beau rigoler, le jour d’après, pour vous, c’est encore pire que le jour d’aujourd’hui. Car à chaque fois qu’il s’agit de détériorer les conditions de travail des salariés, il y a consensus. (…) Ceux qui trinquent, ce sont les salariés ». L’amendement du groupe communiste a été rejeté.
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le