Le Sénat autorise la monétisation des jours de congés en cas de chômage partiel

Parmi les multiples sujets du projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire », surnommé plus concrètement projet de loi « gloubi boulga », les sénateurs ont abordé le chômage partiel. Depuis la crise liée au Covid-19, de nombreuses entreprises y ont recours. Dans le cadre de l’examen de ce texte, le Sénat a adopté un amendement du sénateur LR de l’Orne, Vincent Segouin, visant « à compléter les revenus des salariés dans le cadre d’un placement en activité partielle », via deux mécanismes.

Accord collectif nécessaire

« Le premier permet à l’employeur d’organiser une solidarité entre les salariés de l’entreprise » en monétisant les jours de repos ou de congés payés de ceux qui n’ont pas subi de perte de rémunération vers ceux qui ont vu leur rémunération diminuer.

« Le second, qui repose sur le volontariat, vise à permettre aux salariés qui ont subi une baisse de leur rémunération » pour cause de chômage partiel, « de compléter leurs revenus par la monétisation de jours de repos ou de congés payés », explique le sénateur LR Michel Vaspart, qui a présenté l’amendement. Ces deux mécanismes sont subordonnés à l’existence d’« un accord collectif ».

Idée « très positive »

Une idée qualifiée de « très positive » par le rapporteur LR René-Paul Savary. « Ce dispositif de fonds de solidarité pourrait être imposé par l'employeur et conditionné à un accord d’entreprise, ce qui nous paraît une garantie suffisante » estime le sénateur de la Marne.

Même avis favorable du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, l’accord « permettant aux partenaires sociaux de déterminer les conditions de mise en œuvre les mieux adaptées à l’entreprise ». La mesure se fera de plus, « dans le respect des engagements européens qui prévoient que les quatre premières semaines de congés sont prises sous forme de repos ». Marc Fesneau salue globalement « une souplesse supplémentaire apportée aux salariés ».

« Ubuesque »

La sénatrice Génération.s, Sophie Taillé-Polian, y voit plutôt un effort de plus. « Dans cet élan de générosité, je regrette de ne pas avoir déposé un amendement qui propose que les dirigeants d’entreprises payés X Smic puissent faire un don pour aider les salariés ! Vous l’auriez tous accepté de la même manière ! » a ironisé la sénatrice du Val-de-Marne, membre du groupe PS.

« Où en sommes-nous ? On demande toujours aux mêmes de payer pour aider leurs collègues. Franchement, nous avons ri, ma collègue et moi, tellement c’est ubuesque ! » lance Sophie Taillé-Polian. Elle ajoute : « La souplesse, c’est formidable mais c’est toujours pour les mêmes. Et on incite toujours à la grande générosité des autres, c’est-à-dire des salariés. Pensons à une autre répartition des richesses ».

« À chaque fois qu’il s’agit de détériorer les conditions de travail des salariés, il y a consensus »

Quelques minutes plus tôt, les congés étaient encore évoqués, via un amendement communiste, pour abroger une disposition particulière de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci permet aux employeurs d’imposer unilatéralement à leurs salariés la prise de jours de congés. La sénatrice PCF Laurence Cohen évoque notamment le milieu bancaire, comme à la « Société générale » ou « BNP-Paribas, où la direction a imposé unilatéralement la prise de 10 jours avant fin mai. Cette décision brutale a été extrêmement mal vécue par ses salariés ». Ou encore Alstom, qui « a imposé de poser avant fin avril 11 jours de repos dont 5 jours de congés payés ».

Pour Laurence Cohen, « ce sont des acquis, les jours de repos, les congés payés. Il y a eu des luttes. Vous avez beau rigoler, le jour d’après, pour vous, c’est encore pire que le jour d’aujourd’hui. Car à chaque fois qu’il s’agit de détériorer les conditions de travail des salariés, il y a consensus. (…) Ceux qui trinquent, ce sont les salariés ». L’amendement du groupe communiste a été rejeté.