Le Sénat autorise les commerces alimentaires à ouvrir le dimanche après-midi

La présidente (LR) de la commission des Affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, parle d’une situation « ubuesque ». « Il y a dans notre pays, des zones commerciales, des zones touristiques où l’ouverture le dimanche est autorisée, après un certain nombre de conditions requises pour la protection des salariés. À l’intérieur des zones commerciales et touristiques délimitées, les commerces alimentaires ne sont pas autorisés à ouvrir après 13 heures le dimanche », a-t-elle exposé. « Les magasins alimentaires ne peuvent pas profiter de l’attractivité de cette zone le dimanche. »

Les sénateurs ont adopté son amendement qui autorise, sous conditions, l'ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones commerciales et les zones touristiques (ZT). Le régime en vigueur pour les salariés serait alors le même que dans les zones touristiques internationales (ZTI), là où il faut un accord collectif.

Un débat « conflictuel »

La commission spéciale, a reconnu qu’il s’agissait d’un amendement de « bon sens », mais elle a demandé un retrait de l’amendement. « Je n’ai pas souhaité rouvrir le débat sur le travail du dimanche, c’est un débat assez conflictuel », a souligné la co-rapporteure du texte, Élisabeth Lamure (LR). « On ne rouvre pas le débat sur le travail du dimanche. Il s’agit de zones dans lesquelles le travail du dimanche est déjà acquis, il s’agit de mettre à égalité des commerces non-alimentaires et des alimentaires », a répliqué Sophie Primas, qui défendait cet amendement pour la troisième fois depuis son élection en 2011.

Le gouvernement a lui opposé une fin de non-recevoir. « Comme annoncé lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, une concertation est engagée avec les commerçants sur ce sujet spécifique », a répondu Agnès Pannier-Runacher. La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances a ensuite précisé que l’objectif était de « déboucher sur des mesures concrètes qui pourront être introduites dans un prochain projet de loi. »

La position de Bercy n’a pas convaincu Pascale Gruny, sénatrice LR de l’Aisne. « Ce texte-là est bien sur la croissance des entreprises et pour donner un peu de liberté aux entreprises ? À chaque fois où l’on propose quelque chose où il y a un peu de liberté, finalement, on a toujours un refus. Il n’y a pas d’obligation d’ouverture, c’est simplement leur donner la possibilité. »

« Nous venons au secours du gouvernement »

Dans une intervention malicieuse, le sénateur Alain Marc (Les Indépendants – République et territoires), a affirmé que les sénateurs venaient « au secours du gouvernement ». « Ce faisant, nous montrons que vous n’êtes pas la proie des lobbies des propriétaires des grands magasins, puisque vous autorisez les commerces à ouvrir à côté. »

Après plusieurs interventions de sénateurs, la secrétaire d’État a finalement déclaré que la mesure était loin d’être plébiscitée sur le terrain. « : On n’est pas au contact des mêmes petits commerces alimentaires. Je peux vous dire qu’il y en a beaucoup qui refusent obstinément cette mesure […] C’est même une mesure extrêmement rejetée par les petits commerçants de bouche », a-t-elle argumenté, évoquant des conditions plus « élevées » pour les salariés.  « Donner cette liberté, c’est aller contre les intérêts des petits commerçants que vous dites défendre. »

Pour entrer en application, la mesure doit à présent est validée par les députés, au cours d’une commission mixte paritaire, ou en nouvelle lecture.

Les sénateurs ont aussi adopté, juste avant, l’article 8 bis du projet de loi. Introduit en commission spéciale, il intègre les commerces de détail alimentaires dans la liste des secteurs d’activité où la période de travail de nuit est d’au moins 7 heures consécutives. Ces secteurs en question dérogent à l’article L3122-2 du Code du travail, où ce sont au moins 9 heures consécutives qui sont considérées comme du  travail de nuit.