Le Sénat conditionne les aides pour favoriser des data centers moins polluants

Des data centers un peu plus verts. Dans le cadre de l’examen du budget 2021, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur LR Jean-François Husson et de la centriste Anne-Catherine Loisier visant à mettre en place « une écoconditionnalité effective » pour « l’incitation fiscale à l’implantation de data centers en France ». A l’Assemblée, les députés avaient déjà adopté en novembre un amendement imposant des conditions pour bénéficier du tarif réduit sur la taxe sur la consommation d’électricité, principe voté en 2019.

« Les data centers sont émetteurs de 2 % des émissions de CO2 à l’échelle de la planète »

Mais pour la majorité sénatoriale, ces conditions ne vont pas assez loin. Les sénateurs veulent les renforcer. Soit les data centers devront comporter « un système de valorisation de la chaleur fatale », celle produite par les centres, soit limiter leur niveau de PUE (Power Usage Effectiveness), c’est-à-dire l’efficacité énergétique. Si le niveau de PUE est élevé, il entraîne « le recours à des systèmes de refroidissement utilisant des millions de litres d’eau potable, polluant cette dernière définitivement », souligne Anne-Catherine Loisier. L’amendement prévoit donc un critère de limitation de l’utilisation des ressources en eau.

« Les data centers sont énormément consommateurs d’énergie, sont émetteurs de 2 % des émissions de CO2 à l’échelle de la planète. Ce n’est pas une petite affaire » rappelle Jean-François Husson. Il ajoute :

On touche là un sujet très important en termes d’empreinte carbone.

Avis cependant défavorable sur l’amendement de la part de la secrétaire d’Etat à l’Economie solidaire, Olivia Grégoire. Selon la membre du gouvernement, le dispositif voté par les députés « est le fruit d’un équilibre entre la transition écologique et ses impératifs, et la défense de notre attractivité et, in fine, la préservation de son indépendance numérique ». « Nos amendements ne sont pas contraires à l’attractivité de la France » répond Anne-Catherine Loisier, qui y voit plutôt « une incitation, du gagnant-gagnant ». « Je me demande où est la priorité, à la vue des réponses du gouvernement » s’étonne la sénatrice PS Angèle Préville, « nous devons être proactifs pour l’écologie. C’est partout et tout le temps ». Les sénateurs connaissent le sujet pour avoir déjà planché sur l’empreinte carbone du numérique, lors d’une mission d’information (lire ici).

Mesure pour lutter contre l’artificialisation des sols et défendre la biodiversité

Toujours sur le plan environnemental, les sénateurs ont adopté plus tôt dans la journée, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, trois amendements identiques LR (Guillaume Chevrolier), du groupe écologiste (Joël Labbé) et PS (Angèle Préville) qui visent à supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement dont bénéficient les locaux à usage industriel, les entrepôts ou hangars. Une manière de lutter contre l’artificialisation des sols et ainsi défendre la biodiversité.

« Aujourd’hui, cet abattement profite surtout à la grande distribution, aux entrepôts, aux surfaces logistiques » souligne Jérôme Chevrolier, qui entend aussi, par cet amendement, « rééquilibrer les choses au profit du petit commerce ». Il ajoute que cet abattement se fait au détriment du financement de la biodiversité, déjà « sous financée actuellement ».

« Plus ça va et moins ça va dans la politique du en même temps. On ne peut pas préserver la biodiversité et continuer un développement économique à tous crins » dénonce l’écologiste Joël Labbé. « Nous connaissons une baisse drastique en espèces et en nombre de la biodiversité, et nous n’avons pas vraiment commencé à endiguer ce phénomène. L’artificialisation des sols et une des grandes causes de ce recul en France » alerte la socialiste Angèle Préville, qui appelle au « courage pour vraiment changer les choses, faire des efforts », alors qu’il ne s’agit, au final, que d’« une petite mesure… »